La justice ouvre une enquête sur le site de Lassac

En début d'année, Terres d'Orbiel s'est constituée partie civile en déposant plainte pour faux et usage de faux contre X.

Depuis que le nom de Lassac a été cité pour accueillir le CET, les opposants de Terres d'Orbiel ont multiplié les manifestations comme ici en mars 2007 et les procédures judiciaires. Photo DDM, archives, Alain Machelidon.

Le choix d'implanter le futur centre d'enfouissement technique (CET) de Lassac a-t-il fait l'objet d'un tour de passe-passe ? Depuis près de quatre ans, les opposants au projet défendu par le SMED (Syndicat mixte d'études) en sont convaincus. S'ils ferraillent depuis plusieurs mois contre le conseil général en multipliant les recours devant les juridictions administratives, les anti-Lassac viennent d'ouvrir un second front en obtenant l'ouverture d'une information judiciaire pour faux et usage de faux » après s'être constitués partie civile. Le 10 février dernier, Francis Battut, le procureur de la République a donné son feu vert pour que la plainte puisse prospérer. Il y a trois ans, sur les mêmes fondements, Terres d'Orbiel avait saisi le procureur de l'époque, mais la plainte avait été « oubliée ».

Le « faux » en question serait le fameux rapport du bureau d'études Arcadis. Mandaté dès 2003 par le SMED, ce bureau devait définir cinq sites susceptibles d'accueillir le futur CET. Dans ses premières études, Arcadis place le site de Lassac en queue de peloton. Mais en 2005, lorsqu'il rend sa copie au SMED, Lassac devient l'endroit le plus approprié… Ce « miracle » serait, selon les anti-Lassac, la preuve que dès le départ les dés étaient pipés. L'association Terres d'Orbiel devra même saisir la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) en 2005 pour obtenir copie du rapport final. A leur grande surprise, les opposants découvrent au travers du CD Rom que le choix de Lassac n'a pas fait l'objet d'études approfondies. Pire, tous les critères d'implantation (respect de l'environnement, études géologiques, critères géographiques…) auraient été balayés d'un revers de manche. Pour faire simple, Lassac serait passé en quelques mois de la plus mauvaise à la meilleure des solutions. Entretemps, le 2 février 2005, le SMED prend une délibération arrêtant le site de Lassac, comme CET, dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets.

Quatre ans plus tard, le Sydom (Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude), est déjà passé à l'étape suivante. « D'ici la fin juin, explique Jean-Marie Salles, le président du Sydom, nous désignerons l'entreprise qui exploitera et gérera le site de Lassac. Pour le moment, nous finalisons les différentes offres qui nous ont été faites, tout comme Arcadis a proposé le meilleur site. » Selon le calendrier, le délégataire de service public aura jusqu'à la fin de l'année, pour demander l'autorisation d'exploitation du site auprès des services de l'État qui pourrait être opérationnel en 2012… sauf si la justice administrative et pénale ne mette à mal ce bel ordonnancement.

La depeche du Midi - Publié le 06/05/2009 10:15

LASSAC - Le SRPJ saisi de la plainte pour « faux »

Le SRPJ de Perpignan vient, selon nos informations, d'être saisi de la plainte pour « faux et usage de faux » déposée par les opposants au projet de centre d'enfouissement technique des déchets sur le site de Lassac.

Pendant deux ans, cette plainte, datant d'octobre 2006, avait transité entre les mains de deux services d'enquête mais, curieusement, n'avait fait l'objet d'aucune investigation. Jusqu'à ce qu'elle soit relancée par une constitution de partie civile par l'association Gratte-Papiers puis par Terre d'Orbiel, en décembre 2008.

C'est dans ce cadre que le procureur de Carcassonne, Francis Battut, a requis, à la mi-février, l'ouverture d'une information judiciaire, confiée au juge d'instruction Jean-Michel Pérez.

En cause, les conditions dans lesquelles le site de Lassac, exclu à l'origine, a finalement été désigné, en février 2005, pour accueillir ce que ses opposants qualifient de « méga-décharge » . Au fil de leurs recherches, les opposants ont ainsi découvert de singulières "bizarreries".

Au premier chef, il s'agit du tant décrié rapport Arcadis, du nom du bureau d'étude chargé de conduire le processus de sélection des sites potentiels. Les plaignants, documents à l'appui, estiment que ses travaux ont été marqués par « une falsification systématique » des critères de notation, pour aboutir au choix « politique » de Lassac.
Suspicion de « faux » , également, sur la délibération prise le 2 février 2005 par le Smed, syndicat mixte présidé par Marcel Rainaud et chargé de piloter cette sélection. Et pour cause : à la date où le choix de Lassac a été officialisé, Arcadis n'avait pas encore remis la version définitive de son rapport, comme en atteste, là encore, des documents produits par les plaignants.

En cause, enfin, le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) de 1994, encore en vigueur en 2005, et dont les opposants à Lassac affirment avoir découvert trois versions différentes d'un document par essence unique.

L'instruction de cette plainte survient alors même que la Commission européenne, saisie trois mois auparavant par les mêmes opposants, a, ele aussi, décidé l'ouverture une enquête préliminaire sur les modalités du choix de Lassac. Par ailleurs, le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler le PDEDMA révisé en mars 2007, et dont Lassac constituait la clé de voûte ...

Vincent BOILLOT

Midi libre - 25/06/2009

Lassac - La commission européenne va enquêter

Les opposants à  la décharge ont saisi le Parlement en mars.

Trois mois après avoir saisi le Parlement européen, les opposants au projet de centre d'enfouissement technique (CET) des déchets à Lassac, porté par le Syndicat des ordures ménagères de l'Aude (Sydom 11), viennent de franchir un cap important : non seulement leur pétition a été considérée comme recevable, mais en plus, leur requête a été directement transmise à la Commission européenne, afin qu'elle procède à une « enquête préliminaire » sur les griefs dénoncés par les riverains de la vallée de l'Orbiel.

« Je suis ravi que notre action ait été jugée recevable, même si ce n'est pas une surprise, commentait hier François Espuche, le président de l'association.

Gratte-Papiers, à l'origine de la pétition. C'est une procédure extrêmement rare. Elle démontre toute l'attention qui a été portée à notre pétition ». Dans celle-ci (Midi Libre du 13 mars 2009), les opposants au CET de Lassac invoquent « quatre manquements graves » au droit européen ou à ses transcriptions dans le droit français, lors du processus de sélection de Lassac :

- le non-respect de la prééminence des critères environnementaux, au profit, selon eux, d'un « choix politique » ;
- l'atteinte aux règles sur la consultation du public, « qui n'a jamais pu exercer une influence réelle » et à qui a été soumis des « études mensongères », à l'instar du rapport Arcadis ;
- l'atteinte au principe de la libre administration des services et le jeu de la concurrence « volontairement faussé », bloquant tout autre projet qu'aurait pu porter un acteur privé ;
- enfin, le non-respect du principe "pollueur-payeur", la SEPS ayant été déchargée de toute responsabilité dans la dépollution des terrains d'emprise du projet Lassac, mise à la charge des contribuables.

Désormais, il appartient à la – puissante – administration européenne de mener les investigations qu'elle jugera nécessaire. Une administration dont on sait qu'elle manifeste une attention extrême au respect, par les Etats membres, des règles du droit européen. A suivre ...

Midi Libre - 11/06/2009

CET de Lassac : l'Europe met les pieds dans le plat

La pétition qui demande le retrait du projet signée par plus de 2 700 personnes, déclarée recevable .

Jean-Louis Tessié, président de Terres d'Orbiel, s'est dit réjoui, par la décision de la commission des pétitions. Photo DDM, archives, Jean-Luc Bibal.

La commission européenne aura-t-elle son mot à dire sur l'implantation du CET (Centre d'enfouissement technique) que le Sydom souhaite installer à Lassac ? Les deux principales associations opposées au projet, Terres d'Orbiel et Gratte Papiers, viennent en effet d'être informées que la commission des pétitions venait de déclarer recevable la pétition signée par plus de 2 700 personnes dans le département et qui demandent le retrait du projet.

Saisi en mars dernier, par les opposants, Marcin Libicki, le président de cette commission, a, le 2 juin informé les responsables des deux associations qu'il avait demandé « à la commission européenne de procéder à une enquête préliminaire sur les différents aspects du problème ».

Les anti-Lassac ont appuyé leur demande sur quatre points. Le premier d'entre eux pointe du doigt la procédure du Sydom qui selon eux n'aurait pas respecté les directives européennes notamment dans le respect de nombreux critères environnementaux. La deuxième banderille porte sur le mode de consultation des citoyens engagé tant par le SMED que par le conseil général. « Le public, expliquent les opposants n'a jamais reçu d'information sincère avant le choix ». Ils en veulent d'ailleurs pour preuve le rapport « tronqué » du bureau d'études Arcadis, qui, après avoir fait de Lassac le plus mauvais des sites possibles, le meilleur qui soit. Et de rappeler aux instances européennes, qu'une information judiciaire vient d'être ouverte au palais de justice de Carcassonne. Pour faire bonne mesure et convaincre la commission des pétitions, les deux associations ont également soulevé le fait que le « principe de libre établissement des services » n'avait pas été respecté, rappelant que dès 2004 la société Onyx projetait la création d'une décharge située à 7 km de Lassac. Enfin, Jean-Louis Tessié, président de Terres d'Orbiel, évoque le principe du pollueur-payeur. En devenant propriétaire des terrains, le Sydom aura l'obligation de dépolluer le site. « Alors que cela revient de droit à l'ancien propriétaire. Ce qui est prévu est contraire à la Constitution européenne. »

Pour autant la procédure risque de durer encore quelques mois, comme l'explique une des porte-paroles de la commission. «La commission européenne est la gardienne des traités et nous devrons regarder si le pays a respecté les régles., explique-telle. La commission peut clôre sans délai la demande si elle estime que les régles n'ont pas été trangressées. Dans le cas, où il nous apparaît qu'il y a des problèmes nous demandons aux pétitionnaires et à l'Etat mis en cause de nous fournir des explications complémentaires». A l'issue de cette période d'instruction contradictoire, la commission statue et peut demander la condamnation de l'administration, s'il y a eu infraction aux directives europénnes.

L'annulation surprise du plan départemental des déchets !

Fin mai, le rapporteur public avait demandé le rejet de la requête des opposants au CET en projet à Lassac.

Le tribunal administratif a annulé le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA), adopté par le conseil général en mars 2007, au terme d'une procédure de révision vivement contestée par les opposants au projet de centre d'enfouissement technique (CET) à Lassac, sur la commune de Sallèles-Cabardès.

Cette décision constitue une surprise de taille : le 29 mai, lors de l'audience de la juridiction administrative, à Montpellier, au cours de laquelle avait été examiné le recours déposé par Terres d'Orbiel, l'association des riverains de Salsigne et François Espuche, pour l'association Gratte-Papiers, le rapporteur public avait demandé le rejet de leur requête et, partant, la validation du PDEDMA. Mais les juges administratifs en ont décidé autrement... Hier, les responsables de l'association Terres d'Orbiel se sont refusé à tout commentaire : ils devaient se réunir en soirée pour examiner les motivations et les conséquences de cette décision, qui seront présentées ce matin, lors d'une conférence de presse organisée en mairie de Conques.

Pour sa part, le conseil général, qui n'a eu notification de la décision qu'hier midi, s'est dit « très surpris que le jugement aille à l'encontre des conclusions du rapporteur ». Le Département peut le contester, dans un délai de deux mois, auprès de la cour administrative d'appel de Marseille. Hier soir, aucune décision n'avait été prise, le sénateur-président Marcel Rainaud étant au Congrès, à Versailles.

Le seul à s'exprimer sans détour a été François Espuche, cheville ouvrière de toutes les actions lancées par les riverains de la vallée de l'Orbiel pour contester la légalité du choix de Lassac, clé de voûte du plan départemental annulé.
Hier, celui-ci s'est félicité de cette « première victoire sur le fond » , face au conseil général, indiquant que cette décision était liée à un vice dans l'information donnée aux conseillers généraux en préalable à l'adoption du PDEDMA.

Surtout, François Espuche a relevé que cette annulation survient alors qu'une plainte pour « faux et usage de faux » fait l'objet d'investigations judiciaires ordonnées par le parquet de Carcassonne et que, par ailleurs, la Commission européenne, saisie par les opposants à Lassac, va, elle aussi, diligenter une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles le site a été choisi . Le temps se couvre pour le conseil général ...

Midi libre - 23/06/2009

Carcassonne. Lassac accueillera-t-il un jour des déchets ?

Le tribunal administratif a annulé la délibération de mars 2007 au motif que les élus ne disposaient pas de toutes les informations.

Un coup de tonnerre a ébranlé hier le conseil général. La délibération du 26 mars 2007 qui instaurait le plan départemental d'élimination des déchets a été annulée par le tribunal administratif de Montpellier. Tout comme l'arrêté pris le lendemain par Marcel Rainaud officialisant le choix de la filière (tri, valorisation et enfouissement) et faisant de Lassac le site du futur centre d'enfouissement. Le bel édifice, imaginé dès 2003 par le SMED, vient de s'écrouler comme un château de cartes.

Pourtant, le 29 mai dernier, le commissaire du gouvernement avait demandé aux juges administratifs de rejeter le recours de Terres d'Orbiel. Une fois n'est pas coutume, ces derniers sont allés à l'encontre du commissaire du gouvernement, prenant tout le monde de cours. Et en premier lieu au conseil général, où par la voix de Valérie N'Guyen, responsable de la communication du département, l'on s'est déclaré « très surpris » par la décision. Les juges montpelliérains ont estimé que la convocation adressée aux conseillers généraux le 1er mars 2007 ne permettait pas aux élus de bénéficier « d'une information suffisante pour que puisse être régulièrement adoptée la délibération ». Les juges pointent notamment du doigt le fait que le rapport d'enquête publique joint aux convocations ne peut « être considéré comme constituant le rapport exigé […] alors que la commission d'enquête avait émis sur le projet de plan révisé un avis favorable, assorti de réserves, celles -ci portant notamment sur le choix du site de Lassac ».

Ravi en apprenant hier cette décision, le président de Terres d'Orbiel, Jean-Louis Tessié, a estimé qu'il s'agissait là « d'un point extrêmement positif ». Épargné par la procédure, le SYDOM (Syndicat départemental d'élimination des déchets) se trouve dans une singulière posture. Cheville ouvrière du conseil général pour mettre en œuvre le plan départemental, le SYDOM doit tenir le 2 juillet un conseil syndical, au cours duquel, Jean-Marie Salles devait annoncer le nom du futur délégataire de service public. Autrement dit l'exploitant du CET de Lassac. Tout juste informé de la décision du tribunal administratif de Montpellier, le président du SYDOM, a reconnu que « cela allait perturber notre réflexion sans toutefois l'arrêter complètement. Mais, reconnaît-il, nous sommes un peu déstabilisés ». En annulant le plan départemental d'élimination des déchets, le tribunal vient de renvoyer les élus à leurs études…. et au plan de 1994. Ce camouflet infligé au conseil général n'est pas sans conséquence. Car même si la collectivité fait appel de cette décision - elle a deux mois pour le faire - il faudra entièrement réviser la copie avant de soumettre aux élus une nouvelle délibération dans les règles. Ce contretemps sonnera-t-il le glas du CET ? La question est posée car au Mirail, où les ordures de l'ouest audois, sont incinérées, Véolia manque cruellement de combustible…

Publié le 24/06/2009 - Christian Aniort

Lassac. Terres d'Orbiel satisfait mais restera vigilant

Le plan d'élimination des déchets annulé.

Le président de l'association Terres d'Orbiel admet que les conclusions du tribunal administratif, à Montpellier, ont soulevé sa part d'étonnement, et celle de ceux qui militent à ses côtés. « Je n'attendais pas que les juges prennent à contre-pied les réquisitions du commissaire de la République », dit Jean-Louis Tessié. Sans préjuger de l'appel que le conseil général de l'Aude est en droit d'interjeter dans un délai de deux mois, les responsables de cette association ont annoncé, hier, au cours d'une réunion publique à la mairie de Conques-sur-Orbiel : « Nous sommes disposés à aller jusqu'au bout du bout pour empêcher le monstre de Lassac de voir le jour ».

Terres d'Orbiel éprouve le sentiment que ses recours devant la justice étaient légitimes à la lecture du jugement qui annule le plan départemental des déchets contenu dans une délibération de l'institution départementale en date du 26 mars 2007. « Nous tenons là une perspective positive pour barrer la route à la construction de Lassac. C'est le résultat d'un travail collectif, précis, sérieux, argumenté ».

Et une fois de plus Jean-Louis Tessié ajoute à l'intention des élus du conseil général : « Si cette décision est suivie d'appel, nous ferons valoir d'autres éléments capables de faire rebondir cette affaire. »

À dire vrai, depuis l'audience du 29 mai dernier à Montpellier, Terres d'Orbiel s'était préparée à faire appel d'une décision contre elle, qu'elle avait crue en phase avec l'argumentaire du commissaire de la République.

L'association n'aura pas à se donner cette peine. Elle entend poursuivre, cependant, les actions intentées devant d'autres juridictions.

« Dans tous les cas notre plainte pour faux et usage de faux suit son cours, affirme Jean-Louis Tessié. Notre démarche devant les instances européennes aussi puisque notre recours a été jugé recevable à l'issue de l'enquête préliminaire ».

Les responsables de Terres d'Orbiel font valoir qu'ils ont intenté depuis le début une action légitime, et que forts de 700 adhérents leur association pèse un poids non négligeable contre l'ouverture d'un centre de traitement des déchets à Lassac.

LASSAC - Plan adopté en juillet, délégataire dévoilé en août

A la surprise générale, le plan départemental a été annulé le 12 juin.

La fin de la session du conseil général, hier matin, a été marquée par l'intervention du président Marcel Rainaud. Celui-ci est revenu sur la décision du tribunal administratif de Montpellier qui, le 12 juin dernier, a annulé la délibération par laquelle le Département, en mars 2007, avait validé le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Et ce, en retenant un vice dans l'information donnée aux élus : en l'occurrence, le rapport transmis par le président Rainaud, qui oubliait de mentionner que l'avis favorable de la commission d'enquête publique était assorti de réserves, notamment sur Lassac.

Hier, Marcel Rainaud a tenu à préciser que « le plan n'est pas remis en cause dans son contenu » . Et d'annoncer qu'une réunion du conseil général se tiendra le 27 juillet, à 11 heures. « L'assemblée départementale reprendra, en toute transparence et dans le respect scrupuleux des formes, la procédure d'adoption du plan » , a indiqué Marcel Rainaud.
Parallèlement, on a appris, hier, le report de la réunion du syndicat départemental des ordures ménagères (Sydom), prévue le 2 juillet, au terme de laquelle devait être dévoilé le nom de l'entreprise ayant obtenu la délégation de service public pour l'exploitation du controversé centre d'enfouissement des déchets à Lassac, en projet.

« D'après nos juristes, ç'aurait été une erreur de persister dans notre calendrier, après l'annulation du plan départemental » , a indiqué le président du Sydom, Jean-Marie Salles, qui a confié que son syndicat était « un peu déstabilisé ». Après la réadoption probable du plan, le 27 juillet, le Sydom devrait se réunir en août pour officialiser le nom du délégataire retenu. Vacances ou non... « Ce n'est pas l'absence de quelques élus qui va remettre en cause un processus engagé depuis des années » , estime Jean-Marie Salles, selon lequel le projet n'aura pris ainsi qu'un mois de retard.

Midi libre Édition du mercredi 1 juillet 2009

Les anti-Lassac ne désarment pas.

La décision du conseil général, prise en fin de semaine dernière, de ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier, qui a annulé le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Aude (PDEDMA), a suscité une réaction des opposants au projet de centre d'enfouissement des déchets à Lassac, clé de voûte du PDEDMA.

Dans un communiqué, les associations Terres d'Orbiel, Gratte Papiers et les riverains de Salsigne estiment qu' « en épiloguant, contre tout bon sens, sur les raisons de sa défaite, le conseil général donne de l'importance à une question secondaire : les motivations de la décision de justice ».

Or, estiment les anti-Lassac, « les problèmes fondamentaux sont les enquêtes en cours menées par le SRPJ (NDLR : pour faux et usage de faux présumés) et la Commission européenne (...). Elles concernent bien le choix de Lassac dans le PDEDMA, et non la forme de la délibération annulée par la justice ».

Et de conclure : « La nouvelle délibération que souhaite prendre le conseil général, le 27 juillet prochain, ne changera rien à la réalité ». Selon nos sources, cette nouvelle délibération devrait être immédiatement attaquée.

Midi libre - 03/07/2009