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Publié par ACCID

Écopôle de la Vallasse : vers un avenir incertain ? (Midi Libre)

L a cour administrative d'appel de Marseille s'est penchée pour la première fois, le 16 janvier, sur le fond du dossier

Nombreux sont les recours déposés pour annuler le projet de construction d'un immense centre de stockage, de tri et de traitement par biométhanisation de déchets, ménagers et industriels non dangereux, appelé Écopôle de la Vallasse, sur la commune de Monblanc. Des recours lancés, au départ, par les communes voisines, Bessan, Vias, Saint-Thibéry, Portiragnes, auxquelles s'est associée l'association Montblanc Avenir.

Or, au fur et mesure des divers recours, notamment contre la légalité du projet d'intérêt général (PIG) décidé par le préfet de l'Hérault ; les permis de construire ; la révision du PLU de Monblanc ; les arrêtés préfectoraux d'utilisation du site..., parfois examinés regroupés, les communes se sont retirées.

Le projet évoqué sur le fond

À l'audience du 16 janvier dernier de la cour administrative d'appel de Marseille, seule Bessan restait en lice. À ses côtés, Montblanc Avenir. Il faut dire que l'Écopôle de la Vallasse doit être construit juste aux portes du village, loin de celui de Montblanc (le maire de cette commune ne s'est d'ailleurs jamais associé à ses homologues dans leurs recours)."Jusqu'à présent, les tribunaux successifs ont rejeté nos recours, indique le maire de Bessan, Stéphane Pépin-Bonnet, arguant que les communes n'avaient pas d'intérêt dans l'affaire et qu'elles ne pouvaient donc agir. La justice ne jugeait donc jamais sur le fond". Or, la donne pourrait changer car la cour d'appel marseillaise, qui a donc entendu son rapporteur public, vient d'évoquer le projet sur le fond. Projet bien avancé puisque la construction du centre de tri et de conditionnement de déchets secs, porté par Valorsys Près des Oliviers SAS, est en route. "Lors de l'audience, le rapporteur public a estimé que Montblanc, Vias et Bessan, au-delà du caractère limitrophe pour les communes requérantes, partageaient des sites protégés Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), Natura 2000, et ZNIEFF “Bois et maquis de Montmarin”", souligne l'avocat de la commune de Bessan, MeChantal Gil, du barreau de Montpellier. Et de poursuivre : "De ce fait, celui-ci a indiqué que, comme nous l'argumentions, Bessan et Vias étaient dans l'obligation de préserver leurs territoires conformément au code de l'urbanisme, lequel prévoit la protection des richesses naturelles, et a déclaré recevable notre requête".

Délibéré dans un mois

Bref, le rapporteur aurait demandé à la cour d'annuler les permis de construire et de déclarer illégal le projet d'intérêt général (PIG) d'où découlent les diverses autorisations. La cour d'appel doit rendre son délibéré dans environ un mois. Si, comme souvent, elle va dans le sens des conclusions du rapporteur public, les conséquences juridiques et judiciaires pourraient être extrêmement importantes. Car sans PIG et sans permis de construire, comment les travaux en cours pourraient-ils continuer ? Cependant, l'affaire pourrait se poursuivre devant le Conseil d'État.

ANTONIA JIMENEZ