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Association ACCID

ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

Reflexions sur l'avancement de la commision de révision du PDEDMA

Pendant les vacances de Noël, j'ai rapidement discuté avec Eric de ce qu'il savait sur l'état d'avancement de la fameuse commission de révision du plan départemental d'élimination des déchets. Rappelons que nous y sommes représentés - comme les 6 autres associations anti-décharge vosgiennes - par Mme Isobel QUENTIN, présidente de Vigidécharge à Rugney.

C'est mon impression personelle, mais j'ai vraiment l'impression qu'on nous prend pour des "idiots" !!

Déjà, bien évidemment, il a été décidé de ne rien faire avant les élections de mars 2008. La mission commencera au plus tôt en avril 2008. Le SOVOTOM a peut-être du mal à fournir des données précises sur les volumes de déchets traités :-))

Il m'a semblé aussi que c'était le SOVOTOM qui menait largement les débats, qui les orientait en tout cas, Isobel faisant ce qu'elle pouvait quand la mauvaise foi devenait trop évidente.

Plusieurs points me choquent fortement :

- 1 : plusieurs personnes ont fait part de leur volonté de ne plus tenir compte de rapport du BRGM de 2002, de l'exclure du nouveau PDEDMA. Il serait devenu soit disant obsolète !! Je rappelle que ce rapport excluait Robécourt de toute zone pouvant accueillir un CSDU. C'est notre meilleur argument de défense. Et que les données sur lesquelles ce rapport est fondé, ont été fournies par le SOVOTOM lui-même pour l'année 1999.

- 2 : les discussions menées dans cette commission considèrent comme acquis la création d'un nouveau CSDU. Ce n'est pas la position d'ACCID, ni, il me semble, celle du CRAD qui a refusé par l'intermédiaire de Mme Annick BRETON sa vice-présidente, un poste de conseillère spéciale auprès du CG88, où on lui proposait grosso-modo de "choisir" le nouvel emplacement du CSDU vosgien. Poste que M. PONCELET avait proposé en 2005 à E. VALTOT qui l'avait bien évidemment refusé. Il me semble que le slogan d'ACCID comprend toujours "Mais AUTREMENT". 

- 3 : pire, il est quasiment considéré comme acquis, la création non d'un CSDU mais d'au moins 2 voire plus, de capacités plus réduites. Alors là, je tombe de haut. Nombre deuxième argument de défense est l'hérésie économique du projet de Robécourt, commune excentée et eloignée des centres de production de déchets. S'il y a plusieurs CSDU, cet argument tombe aussi. Il suffit - dans un premier temps - de dire que n'iront à Robécourt que les seuls déchets de l'Ouest Vosgien (-> Mirecourt), environ 30 000 t / an. Après, le gestionnaire fera ce qu'il veut. Il n'est pas question pour ACCID d'accepter ce postulat.

- 4 : après, cela devient risible : les projets en cours ont été listés. 6 parait-il. Menarmont (Sita), Dompaire (Onyx), Rugney (Edinord, Sita), Pierraumont (Sita), Villoncourt (Barisien) et bien sûr le notre à Robécourt dont ils ont du mal à définir le porteur. Dans l'esprit de la SOVOTOM, il ne fait aucun doute que les cibles potentielles font parties de la liste des 6 ci-dessus. Pas la peine de chercher ailleurs. Les privés ont déjà fait le boulot. Les sites potentiels sont déjà sélectionnés.

-5 : il est maintenant prévu de déterminer les critères permettant de choisir les cibles potentielles, les associations étant associées à cette réflexion, pour un diagnostic partagé. C'est un cauchemar puisque les sites ont déjà été sélectionnés. Pour être plus clair, le projet de Dompaire est mort et enterré depuis 2000, celui de Villoncourt n'a jamais démarré, et il n'est pas question de prolonger Menarmont au-delà de quelques mois. Qui restent en course ? Rugney, Pierraumont et Robécourt pour 2 ou 3 CSDU vosgiens. Pour lesquels les études ont déjà été menées, les terres achetées, ...Cela revient à faire valider le choix des CSDU par les associations qui les combattent. Je serais le CRAD, je m'étranglerais. Autant commencer à creuser directement à Pierraumont et à Robécourt, voire à Rugney.

- 6 : il est aussi prévu que le CG reprenne la main sur le projet, la forme juridique restant à définir. Là, on frôle la catastrophe complète, le projet redevenant public, toute expropriation pour utilité publique redevient possible

Alors je pose la question : faut-il que les associations continuent à participer à ce qu'il me semble être un simulacre de concertation ? Qu'elles servent d'alibi au SOVOTOM et au CG ?

Ou alors, exigeons pour preuve de réelle ouverture et de dialogue, d'inclure dans les critères de sélection, des vrais critères écologiques qui exclus à la fois Rugney, Pierraumont et Robécourt. Par exemple, qu'il soit écrit noir sur blanc dans le PDEDMA qu'aucune zone classée "Natura 2000" ne peut être retenue pour y implanter un centre de déchets, ainsi que toute zone sensible au péril aviaire (Rugney, Pierraumont), de même que toute zone située dans un périmètre de 30 km autour du futur pole mondial de l'eau de Vittel-Contrexéville. Seul un nouveau plan qui repartent de zéro pour définir les lieux potentiels est acceptable, avec de vrais critères écologiques et économiques.C'est un travail immense qui demande beaucoup de temps et qui était bien parti avec le fameux rapport du BRGM de 2002 qui restreignait le périmètre de recherche de façon assez objective.

Dans le cas contraire, il faut être prêt à déposer des recours administratifs contre le nouveau PDEDMA dès qu'il sera finalisé, puis contre l'arrêté du préfet le validant.


Je vous mets dans le rubrique "Document", pour information,  le manuel de base " Faire Accepter un centre de stockage des déchets ". Sauf que dans notre cas, la logique de cette démarche est complétement pervertie, les sites ayant été choisis avant de choisir les critères de sélection. Un bel exemple de concertation et de démocratie !! 
(PS : cette technique a déjà été utilisée par le CG de l'Aisne)

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