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25 Septembre 2008
Le pôle santé du parquet de Paris poursuit les mises en examen.
NANCY._ Le site Internet de l'Ademe Lorraine le confirme : Chimirec Est n'avait pas le droit d'accepter des déchets contenant du PCB. Pourtant, l'enquête de l'Oclaesp a démontré que ces produits
avaient été présents sur le site de Domjevin et avaient bien été dilués à des fins d'exploitation (notre édition d'hier). Cette société spécialisée dans la collecte de déchets industriels a le
droit de récupérer des déchets de peinture ou mercuriels, des solvants, des piles, des fluides d'usinage, des emballages souillés, des tubes néon, des déchets de électriques ou électroniques...
Mais pas les déchets radioactifs, ni les explosifs, ni les péroxyls, ni les déchets infectieux, ni les PCB. Ces deux derniers produits ont pourtant été présents sur le site. De même que de
l'amiante dans un conditionnement interdit.
Le pôle santé du parquet de Paris a désormais mis cinq personnes en examen et les a placées sous contrôle judiciaire avec des cautions variant de 6.000 à 20.000 €. « Mais d'autres vont suivre »,
précise-t-on au service communication du parquet. « Le président de Chimirec, l'ex-directeur du site de Domjevin, l'ex-adjoint, l'ex-chimiste et l'ancien président d'Aprochim sont concernés pour
l'instant. L'affaire est scindée en deux volets : le trafic d'huiles polluées au PCB et l'amiante. Les mises en examen concernant cette seconde partie interviendront plus tard. Les
interrogatoires au fond se dérouleront prochainement.»
Il leur est reproché : l'élimination irrégulière de déchets nuisibles, l'exploitation d'une installation classée sans disposer de l'autorisation requise, la
fourniture d'informations inexactes à l'administration. Autant de délits punis par le code de l'environnement. Ils devront répondre encore de faux et usage de faux, d'obstacle à la manifestation
de la vérité. La mise en danger de la vie d'autrui concerne essentiellement le dossier de l'amiante.
L'accusation de faux est constituée par la falsification de bordereaux de suivi des déchets industriels. L'usage de ces faux s'est fait au préjudice des
clients de la société et des diverses administrations et agences environnementales, notamment la Drire et l'Agence de l'eau. L'élimination irrégulière de déchets concerne la dilution d'huiles
polluées au PCB avant de les revendre aux cimenteries et le mélange de déchets infectieux avec d'autres déchets avant de les vendre. L'exploitation d'installation sans autorisation vient de la
détention à Domjevin de déchets interdits par les arrêtés préfectoraux, outre le PCB et les déchets infectieux, sont incriminés les déchets pulvérulents non conditionnés de façon à prévenir une
dispersion, en particulier de l'amiante.
Insuffisances
La destruction du PCB est très
coûteuse : de l'ordre de 2.000 € la tonne. D'où l'intérêt de les faire disparaître autrement que par les voies légales... S'il ressort de l'enquête une volonté de tricher chez Chimirec, des
témoins font part également des difficultés spécifiques de ce métier et de négligences constatées à Domjevin.
Le personnel de Chimirec Est n'était pas toujours parfaitement formé aux tâches les plus pointues. Par manque de moyens et de temps. Le matériel est également apparu souvent insuffisant. Qui plus
est, des « clients » n'hésitaient pas à dissimuler la réalité des contenus, pour faire des économies et pour ne pas avoir à chercher d'autres
collecteurs.
Jean-Charles VERGUET
Est-Républicain - 25/09/08