Union Européenne - Déchets : la nouvelle directive-cadre est publiée

La directive-cadre révisée relative aux déchets vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Cette directive constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'Union européenne. Elle :

- fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d’ici 2020 : les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50 % et les déchets de construction et de démolition à 70 % ;

- renforce les dispositions en matière de prévention des déchets en imposant aux États membres d’élaborer des programmes nationaux de prévention ; la Commission s’est quant à elle engagée à présenter des rapports sur la prévention des déchets et à définir des objectifs en la matière ;

- établit une « hiérarchie » à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l’option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et, enfin, en dernier recours, de l’élimination sans danger ;

- clarifie un certain nombre de définitions importantes, comme celles du recyclage, de la valorisation et des déchets eux-mêmes. Elle établit notamment une distinction entre les déchets et les sous-produits et détermine à quel stade le déchet a été suffisamment valorisé – par recyclage ou autre traitement – pour ne plus être considéré comme un déchet.

La nouvelle directive rationalise également la législation communautaire en abrogeant trois directives existantes avec effet au 12 décembre 2010 : la directive-cadre 2006/12 sur les déchets, la directive 91/689 sur les déchets dangereux et la directive 75/439 sur les huiles usagées. Certaines dispositions de ces trois directives sont toutefois modifiées dès le 12 décembre 2008.

Dir. no 2008/98, 19 nov.  2008, JOUE 22 nov. 2008, no L 312

Laurent Radisson

wk-hsqe - 26/11/2008