Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Visiteurs

ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

La question est intéressante puisqu'une enquête publique nous pend au nez. La réponse est contenue dans le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (NOR INT A 04 00072C) : dans le cas de l'intérim (temps qu'un nouveau préfet soit nommé par exemple), c'est le secrétaire général de la Préfecture qui assure ces fonctions. Dans le cas des Vosges, c'est donc Mme Dominique CONCA, secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département des Vosges, qui exerce les fonctions préfectorales.


C'est à ce titre qu'elle vient de refaire toutes les délégations de signature, en les reprenant à son nom propre (voir site de la préfecture des Vosges, RAA) : http://www.vosges.pref.gouv.fr/fichiers/Pref_et_ss-pref/RAA/2008/delegationSignatures/RAA25_sommaireSpecialSignature.pdf





Commenter cet article