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Publié par ACCID

Semur en Auxois : La ville et sa sauvegarde

Suite et fin des dossiers traités au conseil municipal de Semur jeudi avec entre autres l'Aspa ...

Dans notre édition de samedi nous relations le questionnement d'Éric Baulot quant à l'intérêt de verser une subvention de 14 000 € à l'Aspa (Association pour la sauvegarde du patrimoine de l'Auxois) soit 3 € par habitant ; l'Aspa devant avancer 27 500 € pour payer les frais d'une expertise. Et également de mandater le maire pour "signer une convention avec cette association afin qu'elle rétrocède à la commune tout ou partie de sa quote-part si la justice lui donne raison dans l'affaire et la rembourse de ses frais d'expertise ". Le maire, qui soutient l'association, s'en est expliqué : « La commune s'est fortement engagée au côté de l'association (...) c'est un dossier qui est lourd mais nous ne lâcherons pas ». Catherine Sadon, qui soutient l'Aspa, mais qui n'a pas souhaité participer à ce vote, s'interroge sur le fait de la « grosse » participation de la Ville envers une association qui n'est pas semuroise. Une remarque avancée aussi par Éric Baulot. Un point repris une fois la séance close par une intervenante du public : « Je comprends l'engagement avec l'Aspa mais tout le monde n'est pas engagé dans Semur avec l'Aspa. Pourquelle raison, tout Semur doit payer ces expertises ? » Quelques applaudissements se sont alors fait entendre dans le public. Et le maire de répondre : « Pourquoi tous les Semurois auraient à supporter la décision d'un homme qui avendu sa ville (NB : il est fait référence à M. Michel Neugnot, ex-maire, battu aux dernières élections, fervent supporter de l'entreprise Villers Services) Il est de mon devoir de protéger les Semurois ». La subvention a été votée (5 voix " contre " et 2 abstentions).

Bien Public - 08/02/2010

On refait lematch

Vingt-quatre heures après le conseil municipal, les opposants ont donc « refait le match », sans majorité, détaillant les dossiers de la veille. En commençant par la subvention à l'Aspa, que Michel Neugnot qualifie « d'affaire surréaliste », proposant sa propre lecture de la délibération : « Ce n'est plus une subvention, c'est une participation au paiement de la provision de l'expert, et un tour de passe-passe pour prendre l'argent de la commune et payer aussi à la place des personnes physiques. Et ça représente 3 euros par habitant ! ».

Laure RIGGI


Extrait du compte-rendu du conseil municipal de Semur en Auxoix de novembre 2009 :

vic 11 2009

Rappel de l'article de décembre 2009 :

COUP DUR POUR L'association

À l'Aspa, il y a des motifs de se réjouir, comme la mobilisation, les soutiens… Mais il y a aussi des coups durs. Comme celui qui vient de s'abattre sur l'association… qui va devoir mettre la main à la poche.

En effet, dans une ordonnance du 5 novembre dernier, le Tribunal administratif a considéré que l'importance et la durée de l'expertise en cause justifient le versement à l'expert d'une allocation provisionnelle de 55 000 euros à valoir sur le montant des honoraires et débouts devant être ultérieurement taxés. Un montant qui devra être supporté pour la moitié par l'État, et pour l'autre moitié (exactement 27 500 euros) par les corequérants, à savoir cinq communes, (Époisses, Genay, Millery, Jeux-les-Bard, Millery, Torcy-Pouligny), trois associations (L'Association de sauvegarde du patrimoine de l'Auxois, Auxois Écologie et la Gaule de l'Armançon), et des particuliers.

« Une somme de nature à saigner à blanc et à arrêter net la plupart des associations », commente Richard Racine, qui ajoute toutefois : « Mais je dois être franc, nous nous y attendions un peu. Mais quoi qu'il arrive, et même si nous trouvons cette décision injuste, l'Aspa œuvre dans le respect de la légalité et veillera au paiement de la provision, comme elle en a pris l'engagement auprès de l'expert. Nous allons faire face à cette obligation en demandant des délais de paiement et en établissant un plan de règlement. Et je veillerai au respect scrupuleux de l'échéancier. Mais il va de soit que nos moyens de poursuivre l'action judiciaire vont s'en trouver profondément affectés ».

Un président qui ne manque pas de souligner : « Mais je précise bien qu'il ne s'agit pas d'une condamnation et que les sommes versées sont susceptibles d'être remboursées selon l'issue du contentieux. »

Bien Public – 09/12/2009

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