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Publié par ACCID

Exploitation non conforme, pendant près de quatre ans, et pollution sanctionnées à la décharge de Bagnols-en-Forêt. Les sociétés du groupe ont décidé de faire appel

 

Pendant quarante-deux mois, des résidus de combustion d'usine étaient déchargés sans autorisation à la décharge de Bagnols-en-Forêt, alors exploitée par la SMA.

 

Le tribunal correctionnel de Draguignan a multiplié, hier, par cinq le montant des amendes qui avaient été requises par le procureur le 6 octobre dernier, pour sanctionner les sociétés du groupe Pizzorno quant aux conditions d'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt entre 2004 et novembre 2007.

Le représentant du ministère public avait demandé 100 000 e d'amende contre les personnes morales Groupe Pizzorno environnement (GPE) et Société moderne d'assainissement (SMA).

Le jugement, rendu hier en délibéré, a condamné l'une et l'autre sociétés à 411 400 e d'amendes et de contraventions pour exploitation d'une installation classée en violation des prescriptions de l'arrêté d'autorisation. GPE et SMA ont au surplus été déclarées coupables du délit de pollution et condamnées chacune à 100 000 e supplémentaires. Soit un total de 511 400 e d'amende pour chaque société.

Enfin, la Société varoise de traitement des déchets (SOVATRAM), également membre du groupe, a été condamnée pour faux à 10 000 e d'amende.

Les cadres dirigeants de ces sociétés ont été pour la plupart relaxés, à l'exception d'un cadre supérieur, désormais retraité, condamné à plus de 10 000 e d'amende avec sursis. Le groupe Pizzorno environnement a immédiatement annoncé son intention de faire appel de ce jugement.


Des mâchefers et des boues


Ce dossier concernait le déversement sans autorisation pendant quarante-deux mois, à la décharge de Bagnols-en-Forêt exploitée par la SMA, de 87 000 tonnes de mâchefers, résidus de combustion de l'usine d'incinération d'Antibes. Le site avait également accueilli, sans davantage d'autorisation, des boues provenant de la station d'épuration de Fayence. Par ailleurs, un constat avait établi l'insuffisance des installations sur le site de la décharge, pour éviter que des suintements liquides riches en arsenic, n'aillent polluer le cours du Ronflon voisin, puis la mer. Le tribunal n'a donc pas suivi les conclusions de la défense. Elle avait plaidé la relaxe générale, au motif que les mâchefers ne devaient pas être considérés comme des déchets interdits en décharge mais comme des « matériaux » susceptibles d'être valorisés.


La commune indemnisée


Le tribunal a également reçu plusieurs constitutions de parties civiles, dont celle de la commune de Bagnols-en-Forêt. Elle a condamné solidairement les deux sociétés et le cadre dirigeant à lui verser 11 472 e de préjudice matériel et 80 000 e de préjudice moral. Quatre associations de protection de l'environnement ont par ailleurs reçu l'euro symbolique. La cour d'appel d'Aix-en-Provence sera donc amenée à se prononcer à son tour sur ce dossier. Le tribunal correctionnel de Draguignan aussi… puisque ces poursuites visaient également Francis Pizzorno en personne, dont le cas avait été disjoint et renvoyé à l'audience du 29 mars prochain. G.D.

 

Var Matin - 17/12/2011

 

jugement bagnols dec 2011 1

jugement bagnols dec 2011 2

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