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Publié par ACCID

Concernant le « centre de banalisation » de Bétheny, le préfet de la Marne avait accordé une autorisation dérogatoire d'exploitation par un arrêté du 5 février 2010. Filiale du groupe Suez Environnement, Sita Dectra en avait fait la demande par un dossier déposé le 4 décembre 2009, alors qu'en réalité, l'unité fonctionnait depuis l'été 2008. (NB : nous ne savons pas ce qui est le plus choquant, que SITA est exploité un tel site sans autorisation pendant plus d'un an ou que le préfet est accepté de régulariser cette installation en février 2010 ?)

A l'origine, Sita Dectra prévoyait d'installer son centre de traitement des déchets hospitaliers chemin du Temple à Saint-Brice-Courcelles, dès l'été 2008, mais les travaux ont pris du retard (livraison prévue mi- 2011). D'où la décision de lancer l'activité à Bétheny pour gagner du temps et de l'argent.

Pour la seule année 2009, 2 200 tonnes de déchets ont ainsi été traitées par l'unité, mise à l'arrêt en novembre par crainte d'une visite d'inspecteurs de la Drire appelés pour un autre motif sur le site de Saint-Brice-Courcelles. Quelques semaines plus tard, Sita Dectra décidait de régulariser la situation en sollicitant cette autorisation d'exploitation accordée le 5 février, mais désormais caduc après l'arrêté du 16 avril.

Lien vers le premier article

 

Le préfet ferme le site de Dectra chargé des déchets hospitaliers

betheny sitaBETHENY (Marne). Nouvel épisode dans l'affaire des déchets hospitaliers traités par l'unité marnaise de Sita Dectra. Le préfet  a «suspendu» son activité en raison des manquements à la réglementation. Elle ne rouvrira que lorsque tout sera rentré dans l'ordre.

Nouveau revers pour Sita Dectra. Sur la sellette après de sérieux dysfonctionnements révélés dans notre édition du 10 avril, son centre de traitement des déchets hospitaliers de Bétheny a cessé toute activité le 9 avril, sur décision de l'entreprise, « à titre préventif », trois semaines après un grave accident du travail mettant en cause la sécurité des installations.

Rien de tel avec un arrêté préfectoral du 16 avril - connu seulement hier - par lequel la société Sita Dectra n'anticipe plus mais subit les foudres de l'administration. Il ordonne la « suspension » d'un précédent arrêté pris le 5 février et qui autorisait l'entreprise à exploiter l'unité de Bétheny spécialisée dans le traitement des « déchets d'activités de soins à risques infectieux » (DASRI) provenant des hôpitaux, cliniques, laboratoires et cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes et d'une grande partie de l'Aisne.

Délais non respectés

Cette décision du préfet est motivée par des lacunes constatées dans le processus de décontamination, confirmant ainsi les informations publiées dans l'union.

« La société Sita Dectra ne respecte pas les prescriptions énoncées par l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 […]. Les résultats des essais porte germes réalisés le 26 février 2010 sur les deux banaliseurs (ndlr : les appareils) sont insatisfaisants […]. Le délai de transmission des résultats à l'autorité chargée du contrôle de l'élimination des déchets d'activités de soins n'est pas respecté. »

En conséquence, décide l'arrêté, « l'activité de désinfection des DASRI […] est suspendue » tant que Sita Dectra n'aura pas remis son installation dans les clous. « L'exploitant est tenu de requalifier l'ensemble du process, de vérifier l'efficacité de l'ensemble des étapes de la désinfection et d'apporter les garanties de bon fonctionnement des deux banaliseurs à l'autorité chargée du contrôle de l'élimination des déchets d'activités de soins », stipule l'arrêté préfectoral. « La levée de la suspension d'activité ne sera réalisée qu'à la suite d'un avis favorable de l'Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne. »

Réouverture fin mai ?

Le site de Bétheny traitait les DASRI depuis l'été 2008, sans autorisation préfectorale jusqu'en février 2010 (lire par ailleurs). La réglementation imposait tous les trois mois une analyse des « broyats » de chaque appareil pour s'assurer de l'efficacité du traitement de désinfection. A Bétheny, il n'y en a eu que deux, la première en octobre 2009, la seconde en février 2010, révélant une persistance des bactéries dans les déchets traités.

Contactée hier, la direction régionale de Sita Grand Est affirme que la situation évolue favorablement. « Les contre-analyses effectuées en avril sont satisfaisantes. Nous travaillons au redémarrage des appareils, avec une reprise de l'activité envisagée à la fin du mois de mai. »

Elle est conditionnée au feu vert des services de l'Etat, lesquels ont le site à l'œil. « L'autorité chargée du contrôle de l'élimination des déchets d'activités de soins pourra s'assurer à tout moment, et de façon inopinée, du respect par l'exploitant des prescriptions définis dans le présent arrêté. »

Fabrice CURLIER
L'Union - L'ardennais - 05 mai 2010

 

Au moins 2 200 tonnes de déchets traitées sans autorisation

Située allée du Buisson-Sarrazin, l'unité de Sita Dectra à Bétheny est spécialisée dans le traitement des « déchets d'activités de soins à risques infectieux » (DASRI). Ces déchets vont des poches de sang aux pansements, en passant par les couches usagées.

En France, la règle est d'incinérer les DASRI dans des incinérateurs spécialement équipés de filtres réservés à cet usage. Les deux plus proches sont à Créteil (Val-de-Marne) et Tronville-en-Barrois (Meuse). Il existe cependant un procédé dérogatoire, accordé sur autorisation préfectorale, appelé « banalisation ». C'est ce type d'activité que Sita Dectra avait mis en place à Bétheny, avec le procédé Ecosteryl. A la sortie de la chaîne de traitement, les « déchets d'activités de soins à risques infectieux » sont « banalisés », c'est-à-dire transformés en « déchets industriels banals » qui peuvent être enfouis ou envoyés dans les incinérateurs classiques.

Régularisation tardive

Concernant le « centre de banalisation » de Bétheny, le préfet de la Marne avait accordé une autorisation dérogatoire d'exploitation par un arrêté du 5 février 2010. Filiale du groupe Suez Environnement, Sita Dectra en avait fait la demande par un dossier déposé le 4 décembre 2009, alors qu'en réalité, l'unité fonctionnait depuis l'été 2008.
A l'origine, Sita Dectra prévoyait d'installer son centre de traitement des déchets hospitaliers chemin du Temple à Saint-Brice-Courcelles, dès l'été 2008, mais les travaux ont pris du retard (livraison prévue mi- 2011). D'où la décision de lancer l'activité à Bétheny pour gagner du temps et de l'argent.

Pour la seule année 2009, 2200 tonnes de déchets ont ainsi été traitées par l'unité, mise à l'arrêt en novembre par crainte d'une visite d'inspecteurs de la Drire appelés pour un autre motif sur le site de Saint-Brice-Courcelles. Quelques semaines plus tard, Sita Dectra décidait de régulariser la situation en sollicitant cette autorisation d'exploitation accordée le 5 février, mais désormais caduc après l'arrêté du 16 avril.

Des déchets imparfaitement décontaminés restent soumis à la réglementation très stricte des DASRI qui impose leur transport dans des conditions particulières de sécurité, et leur incinération sur les sites spécialisés. Or, considérés comme « banalisés », les déchets hospitaliers sortis de chez Dectra échappaient à cette réglementation. Ils ont d'abord été enterrés dans le centre d'enfouissement de Pargny-lès-Reims jusqu'au 30 juin 2009 (date de sa fermeture), durant l'été à Huiron (région de Vitry-le-François), puis incinérés jusqu'au 9 avril 2010 à l'usine Rémival de Reims.

Le centre de banalisation de Bétheny hors service, les déchets sont réorientés vers les incinérateurs de Créteil et Tronville-en-Barrois. Le site employait sept personnes. Elles sont pour l'instant redéployées dans d'autres services.

F.C.
L'Union - L'ardennais - 05 mai 2010

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