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Association ACCID

ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

Betheny (Marne) : SITA Dectra secouée par des soupçons sur la "banalisation" des déchets DASRI (l'Union)

BETHENY (Marne) : Un chef d'équipe témoigne (L'Union L'Ardennais)

betheny

 BETHENY (Marne). Chef d'équipe du site de décontamination des déchets hospitaliers de Bétheny, Michel Zalani a décidé de faire valoir son droit de retrait pour des raisons de sécurité. Loin de remettre en cause l'efficacité du process de banalisation utilisé sur son site de Bétheny, Sita Dectra assure pourtant vouloir procéder à des analyses complémentaires.

«Des résultats d'analyses qui ne sont pas favorables ». « Des risques infectieux évidents ». « La situation actuelle présente un danger grave et imminent pour sa santé».

Nouvel épisode dans le feuilleton des déchets hospitaliers de Bétheny. Nouveau camouflet pour le groupe Suez après la fermeture dimanche de l'unité de décontamination, suite à un accident du travail qui avait révélé de graves manquements de sécurité. Hier, Michel Zalani, chef d'équipe sur le site de Bétheny a décidé de faire valoir son droit de retrait. Une notification qui a été remise à la SA Sita Dectra à Saint-Brice Courcelles, son employeur, par voie d'huissier.

Embauché le 1er juin 1999 en qualité d'ouvrier, Michel Zalani, un Rémois de 48 ans devient chef d'équipe banalisation le 28 octobre 2008. Officiellement, Sita Dectra est habilité à décontaminer « les déchets d'activité de soins à risques infectieux » depuis le 5 février 2010, date de l'arrêté préfectoral accordant l'autorisation. À l'origine Sita Dectra, filiale de Sita (Suez Environnement) implantée en Champagne-Ardenne, dans l'Aisne et la Meuse prévoyait d'installer son centre de traitement des déchets hospitaliers chemin du Temple à Saint-Brice-Courcelles, derrière sa déchèterie industrielle, à proximité de l'Ecopôle. La construction du bâtiment devait s'achever à l'été 2008. Il n'est jamais sorti de terre.

C'est à cette époque que le site de Bétheny commence à fonctionner. De nombreux documents prouvent l'activité du site pendant la période d'août 2008 à novembre 2009. Des documents désormais entre les mains de Me Ludot, l'avocat de Michel Zalani. « Les déchets hospitaliers acheminés à Bétheny y sont recensés, juste à côté de la date de leur réception », témoigne le salarié de Sita Dectra, brandissant ainsi plusieurs feuillets.

Le bureau vidé, des bordereaux détruits

Le chef d'équipe évoque d'ailleurs un incident en date du 20 novembre 2009. Ce jour-là, alertés par un appel anonyme, des agents de la Drire sont informés de la présence de deux bennes déposées sur le parking interne de l'Ecopôle à Saint-Brice-Courcelles. « Elles n'avaient rien à faire là car elles contenaient des déchets hospitaliers », assure Michel Zalani. Les inspecteurs venus procéder au constat évoquent alors l'existence d'un site à Bétheny. Panique au siège de Sita Dectra !

Les responsables de l'entreprise ordonnent au personnel de cesser l'activité et de ne plus recevoir de déchets. « Mon bureau a été vidé et les bordereaux de réception détruits », assure celui qui était justement chargé de réceptionner les colis, devenus bien encombrants à cette époque. L'objectif est de faire croire que le site n'a jamais fonctionné, au cas où les inspecteurs de la Drire auraient la mauvaise idée d'y faire un saut.

« On ne verra personne ! » L'alerte a été chaude. Du coup, le centre est resté en sommeil jusqu'au début de l'année 2010. « L'autorisation préfectorale date du 5 février et le site a recommencé à fonctionner le 15 février ». Entre novembre 2009 et février 2010, Michel Zalani assurait simplement des « fonctions » de gardiennage sur le site de Bétheny.

Depuis le 15 février 2010, deux accidents du travail ont marqué la reprise de l'activité dont celui du 20 mars. Ce jour-là, un opérateur avait eu le bras happé par une machine lors de son entretien. C'est ce drame qui avait motivé la décision de suspendre l'activité de l'unité de décontamination.

Une mesure qui n'avait rien à voir avec le résultat des analyses de l'Institut Pasteur, laissant supposer un processus de décontamination.

Corinne LANGE avec F.C.
L'union - Publié le mercredi 14 avril 2010


banaliseur déchets

Le site n'avait aucune légitimité : « La direction de Sita Dectra évoquait des essais »

 

« Je me bats depuis novembre 2008 pour obtenir les résultats des analyses ». Michel Zalani, chef d'équipe banalisation à Bétheny, réussit pourtant à obtenir certains résultats. C'est d'ailleurs ce qui va motiver sa décision de faire valoir son droit de retrait, notifié hier à son employeur de Saint-Brice-Courcelles.

« Le droit de retrait, en vertus de l'article L.4131-1 du code du travail permet à un salarié de cesser son travail en cas de danger. Il n'a d'ailleurs pas besoin de l'accord de l'employeur pour user de ce droit », explique Me Ludot, qui a fait parvenir, hier la notification à la Sita Dectra par voie d'huissier.

Mise en danger de la vie d'autrui

« En octobre 2009, Sita Dectra fait effectuer les premières analyses par l'Institut Pasteur », assure le chef d'équipe, présent ce jour-là. « Les concepteurs de la machine chargée de la décontamination, des Allemands, se trouvent également présents ». Selon les informations en notre possession, aucune bactérie n'était décelable le premier jour, mais les analyses ont révélé une réapparition des germes à J + 14. Ce qui signifiait que les déchets n'étaient pas correctement décontaminés.

« Le cycle de l'analyse qui est d'une heure n'a pas été respecté. On est allé au-delà de près de 30 minutes », affirme Michel Zalani. Faussant ainsi le résultat à J + 1 mais pas à J + 14. « La direction avait l'obligation de déclarer ces résultats à la préfecture, ce qui n'a pas été fait ».

Et pour cause ! Le site n'avait aucune légitimité avant le 5 février 2010, date de l'autorisation préfectorale. « On exploitait pourtant le site 24 h/24. A l'Institut Pasteur, la direction affirmait que le site se trouvait en phase d'essai ».

Du côté de Sita Dectra, on avoue implicitement qu'il existe un problème : « Les tout derniers résultats d'analyse établis en mars, ont révélé une dégradation des résultats bactériologiques qui, sans remettre en cause le système de banalisation, ont amené Sita Dectra à suivre un principe de précaution en procédant à une série d'analyses complémentaires approfondies. L'arrêt de l'installation sera mis à profit dans ce sens et l'entreprise accordera à ses experts tout le temps nécessaire pour garantir le parfait fonctionnement du système », pouvait-on lire hier, dans un communiqué de la direction.

Parallèlement, le site enregistre plusieurs accidents du travail. « L'accident du 20 mars dernier n'était pas le premier. Quatre blessures par piqûre de seringue ont été déplorées le 27 novembre 2007, le 15 décembre 2008, le 16 mai 2009 et le 31 novembre 2009 ».

Et s'il fallait un argument supplémentaire pour justifier - s'il en était besoin - de son droit de retrait, Michel Zalani témoigne d'un coup de fil reçu hier matin : « D'une source proche de l'enquête menée après l'accident du 20 mars, on parle de mise en danger de la vie d'autrui ».

C.L.

L'union - 14/04/2010

betheny1Alerte aux déchets contaminés

 

Chargé de traiter les déchets hospitaliers de la région, le groupe Sita subit deux coups durs. Des analyses contredisent l'efficacité  du processus de décontamination  de son site rémois, lequel  a dû fermer hier après un accident  du travail qui a révélé de graves manquements à la sécurité.
 

L'annonce de la nouvelle fait désordre pour une grosse entreprise comme Sita Dectra, groupe Suez, spécialisée dans le traitement des déchets. Hier, la société a décidé de fermer son unité de décontamination des déchets hospitaliers, implantée à Bétheny, en périphérie de Reims.

Cette « cessation d'activité » a été prise de manière préventive, trois semaines après un grave accident du travail qui a mis en évidence de nombreux manquements dans la sécurité des machines. Et comme un ennui n'arrive jamais seul, voilà qu'on apprend l'existence d'un doute sérieux sur l'efficacité du processus de décontamination. Des contrôles effectués par l'institut Pasteur de Lille ont révélé la persistance de bactéries dans les échantillons soumis à analyses.

Pansements et couches usagées

L'unité de Sita Decta à Bétheny est spécialisée dans le traitement des « déchets d'activités de soins à risques infectieux » (DASRI) provenant des hôpitaux, cliniques, laboratoires et cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes et d'une grande partie de l'Aisne. Ces déchets vont des poches de sang aux pansements, en passant par les couches usagées.
En France, la règle est d'incinérer les DASRI dans des incinérateurs spécialement équipés de filtres prévus à cet usage. Les deux plus proches sont à Créteil (Val-de-Marne) et Tronville-en-Barrois (Meuse). Il existe cependant un procédé dérogatoire, accordé sur autorisation préfectorale, appelé « banalisation ».

Sita Grand Est dément

C'est ce type d'activité qui est mis en place par Sita Dectra à Bétheny. À la sortie de la chaîne de traitement, les « déchets d'activités de soins à risques infectieux » sont transformés en « déchets industriels banals » qui peuvent être enfouis ou envoyés dans les incinérateurs « classiques ».

En octobre 2009, comme l'exige la réglementation, un échantillon des déchets traités a été analysé par l'institut Pasteur de Lille. Selon les informations en notre possession, aucune bactérie n'était décelable le premier jour, mais les analyses ont révélé une réapparition des germes à J + 14. Ce qui signifie que les déchets n'étaient pas correctement décontaminés.
Toujours selon l'institut Pasteur, de nouvelles analyses effectuées en février ont révélé une dégradation des résultats, avec une présence des bactéries dès J + 0. Contactée hier, la direction régionale de Sita Grand Est, à Metz, ne confirme pas les données obtenues par l'union. « Nous n'avons pas ces informations-là. Aucune alerte n'a été faite. » Et de suggérer que les résultats recueillis restent dans la limite des seuils acceptables. Avis contesté par une source proche du dossier.

Ces contradictions suffisent à semer le doute. Les conséquences sont importantes car des déchets imparfaitement décontaminés restent soumis à une réglementation spéciale qui impose leur transport dans des conditions particulières de sécurité, et leur incinération sur les sites de Créteil ou Tronville-en-Barrois.

Or, considérés comme « banalisés », les déchets sortis de Bétheny échappent à cette réglementation. Le site a traité, en 2009, près de 2.000 tonnes qui ont été enterrées dans le centre d'enfouissement de Pargny-lès-Reims, jusqu'au 30 juin (date de sa fermeture), durant l'été à Huiron (région de Vitry-le-François), puis incinérées, le reste de l'année, à l'usine Rémival de Reims.

Tout ou partie de ce tonnage était-il exempt de bactéries ? Et quelles conséquences, dans le cas contraire, pour l'environnement ? Les deux questions n'avaient pas de réponse hier.

Fabrice CURLIER
L'union - 10/04/2010

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