Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Visiteurs

ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

Déchets : le casse-tête de la redevance incitative

La réduction des déchets. Le sujet revient régulièrement sur le tapis et le Grenelle de l'environnement a imposé la mise en place d'une redevance incitative. Tour d'horizon.

Les modes de paiement actuels
A ce jour, il existe trois modes de financement des ordures ménagères. Soit par taxe, laquelle est votée par rapport à la valeur locative du foncier bâti. Soit le financement est directement prélevé sur le budget général des communes avec possibilité de le coupler avec une taxe. Soit, enfin, sous forme de redevance. Une redevance qui peut être générale, c'est-à-dire en tenant compte de la composition des ménages, ou spéciale. Cette redevance ne s'adressant qu'aux organismes publics (administrations…) et privés (restaurants, entreprises…) qui ne sont pas soumis à la taxe sur les ordures ménagères. Ce système a d'ailleurs été adopté par le Sicovad, et donc sur Epinal, depuis une dizaine d'années en complément de la taxe sur les ordures ménagères. Et ce par souci d'équité, on l'aura compris.

A noter enfin que l'on peut ajouter à cela une redevance "camping", qui suit les saisons.

Ce que dit la loi

Le premier Grenelle de l'environnement a décidé d'instaurer une tarification incitative obligatoire d'ici 2014. La redevance est dite "incitative" lorsque le montant de celle-ci est lié à la quantité de déchets produits et que les usagers paient en fonction des déchets qu'ils jettent. La politique du pollueur-payeur, " plus juste", aux yeux de Benoît Jourdain, président du Sicovad, qui s'inquiète cependant de la mise en application. Notamment du fait de la modification du mode de perception. " Le système de la taxe est facile puisqu'elle est prélevée par les services fiscaux", note Benoît Jourdain. Et ce contrairement à la redevance qui demande la mise en place d'un fichier "clients" (que le Sicovad a déjà) au sein d'un service entièrement dédié à la perception.

Pour se mettre en conformité avec la loi, le Sicovad a décidé de lancer une étude avec les financements de l'Etat. Un bureau d'études a été choisi et le président et son équipe ont récemment fait un déplacement dans la ville jumelle de Gembloux, qui utilise le système de la pesée embarquée depuis 1999. Histoire de prendre la température.

Les solutions existantes

A ce jour, pour répondre à la méthode de la redevance incitative, il n'existe que trois solutions. La première, la plus connue du grand public, est la pesée embarquée. Comprendre que l'on pèse les containers au moment de les vider dans le camion et ce via une puce électronique. Deuxième solution " les contrôles par levées et on affecte un volume par usagers", explique Benoît Jourdain : plus votre poubelle est vidée, et plus la facture sera lourde. Enfin, les sacs prépayés : chacun achète ses sacs et paye sa redevance par ce biais, et seul ces sacs sont acceptés par les rippeurs.

Les difficultés

" Intellectuellement, la redevance incitative est séduisante. Elle est aussi plus juste", constate le président du Sicovad. Reste que la mise en place, quelle que soit la méthode adoptée, aura un coût certain : puce sur les containers, achat de sacs-poubelle spécifiques, équipement des camions… " Notamment les nouveaux, pour des collectes latérales sans rippeur. Ce ne sera plus le même système de lecture", explique Benoît Jourdain.

Autre difficulté, et pas des moindres, comment gérer les habitats collectifs (et les containers enterrés) au demeurant nombreux sur la cité des Images ? C'est la grande question qui se pose. Les méthodes déjà en place ont certes fait leurs preuves " mais pas dans des collectivités de plus de 25 000 habitants", ajuste Benoît Jourdain qui a pu constater qu'à Gembloux, commune peu fournie en habitats collectifs, la facture était le fruit de la pesée collective. " C'est effectivement incitatif, mais sur le plan collectif", lance-t-il perplexe. Un président également dans le flou concernant la facturation puisqu'il faudra inclure les frais fixes et de fonctionnement de l'organisme collecteur. Reste à savoir comment les répartir pour éviter que le syndicat ne se retrouve dans le rouge dans l'hypothèse où la réduction des déchets serait bien plus importante que prévue.

L'affaire est donc loin d'être dans le sac.

Emilie MARIN-BISILLIAT

emarin@vosgesmatin.fr

sicovad2 02 03 2010Tri : plutôt bons élèves…

On peut toujours mieux faire. C'est certain. Il n'empêche qu'en matière de tri et de production des déchets, les Spinaliens sont plutôt dans le haut du tableau avec 245 kg d'ordures résiduelles par an et par habitant, contre une moyenne nationale qui se situe autour de 300 à 320. Ça, c'est pour la bonne nouvelle !

La mauvaise, c'est que les Spinaliens et le verre ne font pas bon ménage. Trop de bouteilles atterrissent en effet encore dans les sacs-poubelle, faute, souvent, de place pour les stocker avant de les amener dans les containers spécifiques, au demeurant peu nombreux dans la cité. Et le premier adjoint et président du Sicovad, Benoît Jourdain, d'apporter en partie la solution : " Nous allons recevoir ces prochains jours 25 containers à verre supplémentaires dont les emplacements sont déterminés."

Mais parce que le tri est un combat permanent, les Spinaliens sont invités à toujours faire plus d'efforts. Le tri dans les sacs jaunes c'est bien, l'achat de matériel rechargeable plutôt que jetable (comme les piles) aussi. Mais les composteurs en plus, c'est mieux ! D'autant qu'ils sont en partie subventionnés, peuvent être placés sur un balcon et que, d'ici peu, le Sicovad proposera le "lombricompostage", pour les personnes résidant en appartement et ne bénéficiant pas d'espace extérieur. Comme quoi rien n'arrête le progrès et la planète ne s'en portera que mieux !

E.M.-B.

jourdain 02 03bis

jourdain 02 03 2010Benoît Jourdain : "Je suis dubitatif"

"Je suis très dubitatif sur ce système de redevance incitative",
lance sans détour le président du Sicovad et premier adjoint au maire d'Epinal, Benoît Jourdain. L'élu s'inquiète en effet sur plusieurs points. Le premier, "l'explosion des déchetteries", qui devront faire face à des dépôts plus importants. Mais surtout, la baisse de tonnage chez les particuliers "risque d'entraîner des comportements pervers que l'on ne peut pas mesurer. Je pense que c'est un système idéaliste et j'ai peut-être plus de doutes que d'autres sur la nature humaine", confie l'élu qui craint de voir certains habitants brûler leurs déchets dans leur jardin pour payer une facture moins lourde. "Et il n'y a rien de pire pour l'environnement." Sans parler des ordures qui pourraient se retrouver en bordure de routes, de celles qui alimenteront les containers des voisins ou ceux des aires d'autoroute plutôt que les leurs. Et l'élu d'estimer que cette méthode de la redevance incitative est certes relativement simple à mettre en place en milieu rural mais pas vraiment en milieu urbain "où le comportement civique est plus difficile à contrôler." Alors le jeu en vaut-il la chandelle ? Réponse négative du président du Sicovad qui préférerait de loin un meilleur financement des filières de valorisation. "Il y a des tas de plastiques que l'on pourrait recycler par exemple. Mais d'ici une dizaine d'années. Ne vaudrait-il pas mieux investir pour multiplier les moyens de recyclage", s'interroge encore l'élu qui estime que l'argent pourrait également aller vers les éco-organismes, comme l'éco-emballage qui touche des cotisations de producteurs d'emballage et reverse des aides pour financer des actions de sensibilisation ou sur les performances de tri. Un tri grandissant qui pourrait permettre de réduire le tonnage de déchets pour le moment non recyclables…

E.M.-B.

Commenter cet article