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Publié par ACCID

cayres mai2010Si rien n'est encore fait, les élus des communes du Pays de Cayres-Pradelles réflechissent à l'idée de demander un rattachement administratif à la Lozère

Et si Cayres, Costaros ou Pradelles devenaient des communes Lozériennes ? Ce n'est pas fait, mais les élus du Sud de la Haute-Loire réfléchissent à l'opportunité de demander leur rattachement administratif au département de la Lozère.

Une manière comme une autre d'augmenter la pression autour du projet d'installation d'une unité de stockage des déchets non dangereux sur les communes de Cayres et Séneujols. L'idée se veut, avant tout, symbolique, afin d'obtenir le soutien sans faille des élus départementaux, « et notamment du secrétaire d'État, Laurent Wauquiez, qui n'a toujours pas exprimé clairement sa position », détaillait, vendredi soir, à Cayres, à l'occasion d'une réunion publique qui a réuni plus de quatre cents personnes, Vincent Dewilde, l'un des coprésidents du collectif d'opposants au centre d'enfouissement.

Toujours est-il que cette éventuelle demande de rattachement, qui n'est pour l'instant qu'un murmure, fait du bruit. Pour la première fois, d'ailleurs, le sénateur, Jean Boyer, et le député, Jean Proriol, figuraient aux côtés des opposants, vendredi soir. Cette nouvelle réunion publique était, surtout, destinée à faire le point sur les avancées juridiques du dossier avec l'avocat du collectif PPVV (Préservons le plateau du Velay volcanique), Thibault Soleilhac.

1 Maîtrise foncière. Recours de la famille Vialla contre Sita-Suez

Concernant le recours engagé par la famille Vialla, propriétaire des terres du « Ronzet », pour dénoncer la convention d'occupation l'unissant à Sita, Thibault Soleilhac estime que « le jugement sera déterminant. S'il n'y a pas de maîtrise foncière, il n'y a pas de décharge. Il n'est donc pas question de perdre cette cartouche. Si la famille Vialla perd, il y aura forcément appel. »

2 Recours sur les forages entrepris l'été dernier au « Ronzet »

Pour Thibault Soleilhac, « ces forages n'ont fait l'objet d'aucune déclaration préalable, pourtant obligatoire au titre de la loi sur l'eau. La sanction, si Sita-Suez est condamnée, est une contravention de 5e classe, mulitpliée par cinq car elle a été commise par une entreprise, et multipliée par le nombre de forage, c'est-à-dire par vingt-cinq. Cela représente une amende d'environ 200 000 euros. C'est surtout symbolique car, si Sita est condamnée, il s'agit d'un coup dur pour son image de marque, d'autant que cette société se nargue de toujours agir dans les règles. »

3 Permis de construire : recours contre la décision du préfet

Enfin, la dernière action en cours sera étudiée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, concernant le permis de construire accordé par la préfecture pour les bâtiments d'accueil de l'installation de stockage des déchets non-dangereux. « Le préfet a délivré ce permis car, selon lui, il n'avait aucun motif pour le rejeter, et il explique, ensuite, qu'il rejette le dossier de demande d'autorisation de Sita parce qu'ils n'ont pas la maîtrise foncière. Il y a une sorte de double langage », regrette Philippe Mazet, du collectif PPVV. Le tribunal administratif a rejeté la procédure d'urgence, c'est-à-dire le recours en suspension de la décision préfectorale, estimant qu'il n'y avait pas d'urgence dans la mesure où l'enquête publique n'était pas lancée. Le recours en annulation sera étudié à l'automne.

Mais pour Thibault Soleilhac, « tous ces contentieux sont périphériques. L'essentiel du contentieux, ce sera d'obtenir l'annulation de l'autorisation d'exploiter ». « Si elle est donnée par le préfet. Il faut s'y préparer », a expliqué le conseil. Et cela même si les élus de Cayres et Séneujols sont rassurés puisque, dans une entrevue qu'il leur a accordé, le préfet Richard Didier a indiqué, mercredi dernier, que le dossier n'était pas recevable en l'état. En attendant, les opposants se préparent à leur coup de force : la manifestation de samedi, où plus d'un millier de personnes sont attendues.

Rémi Barbe

rbarbe@leprogres.fr

Le Progres.fr - 31/05/2010

« Les opposants sont dans leur bon droit »

L'hydrogéologue stéphanois, Paul Royal, qui a rendu son étude commandée par le collectif PPVV (lire notre édition de vendredi), s'est entretenu sur ses résultats, vendredi soir. Questionnés sur la valeur de cette étude, dont les résultats ne pouvaient évidemment être différents de ce qu'ils sont, Vincent Dewilde et Philippe Mazet (collectif PPVV) se défendent : « Cette étude a, au moins, autant de valeur que celles de Sita. » Et Paul Royal de renchérir : « Si j'ai accepté ce travail, c'est que je pense, objectivement, que les gens d'ici sont dans leur bon droit. Le Devès est l'un des plus grands plateaux basaltiques d'Europe. »

Par ailleurs, les opposants n'ont pas encore épuisé toutes leurs cartouches. Les municipalités de Cayres et Séneujols envisageraient un référendum à la rentrée. De son côté, un député des Bouches-du-Rhône, connaissant la région de Cayres-Pradelles, a posé une question au gouvernement sur ce projet, la semaine dernière, « parce qu'on nous propose une décharge comme il y a cinquante ans, sans valorisation des déchets », déplore Vincent Dewilde.

R. B. Samedi 5 juin : manifestation au Puy

Les opposants se rassembleront à 10 heures, place du Breuil. Le cortège sera accompagné de tracteurs.

Mardi 22 juin : décision du préfet

C'est la date butoire pour que le préfet émette sa décision sur la recevabilité du second dossier déposé par Sita-Suez.

Mercredi 23 juin : délibéré des forages

Le tribunal de police du Puy doit rendre son délibéré sur la légalité des forages entrepris l'été dernier sur le site du « Ronzet » par la société Sita-Suez.

Début juillet : délibéré location des terrains

Le tribunal d'instance du Puy-en-Velay se prononcera sur la validité de la convention entre la famille Vialla et le groupe Sita-Suez.

A l'automne : validité du permis de construire

En septembre ou octobre, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand devra se prononcer sur la validité du permis de construire accordé à Sita-Suez par la préfecture.

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