Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Visiteurs

ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

VM_27_07.jpgL’entreprise Villers Services fait peu de cas de la mobilisation massive à l’enquête publique (Robécourt ne compte que 119 habitants) et de la forte opposition rencontrée à tous les niveaux.

Il est très important de noter que la mobilisation a atteint un niveau rarement rencontré lors des enquêtes publiques concernant des ICPE de cette taille.

-
L’opposition du conseil municipal de la commune de Robécourt, et ce dès 2005 et la découverte du projet

-
L'avis défavorable de la commission consultative de révision du PEDMA le 18 septembre 2008

/* Dès le 18 septembre 2008, la commission consultative de révision du PEDMA des Vosges a émis un avis défavorable – à la majorité très nette de 15 voix contre 8, 4 absentions - quant à la compatibilité du projet porté par la société Villers Services par rapport au PEDMA 2002 des Vosges. Principal argument avancé : l’éloignement des lieux de production des déchets du site projeté, donc le non respect du principe de proximité imposé par le PEDMA 2002 */

-
L'avis défavorable des communes du périmètre de l'EP

/* à notre connaissance, les 10 communes concernées par le périmètre de l’enquête publique – Robécourt, Blevaincourt, Saint-Ouen-Les-Parey, Sauville, Villotte, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Martigny-les-Bains, Rozières-sur-Mouzon, Rocourt, Vrécourt - ont toutes émis un avis défavorable au projet */

-
l’association ACCID – créée en 2005 - qui compte encore plus de 250 / 300 membres et dont les sites Internet  (Blog et YouTube) ont reçus la visite de plus de 100 000 visiteurs uniques en 2 ans.

-
la classe politique toutes tendances confondues : M. GAULTIER, député, M. FRANQUEVILLE, vice-président du conseil régional de Lorraine, M. SANCHO, conseiller général du canton de Lamarche, M. GERECKE, conseiller général du canton de Bulgnéville, vice Président du conseil général des Vosges, M. Jacques DRAPIER, Conseiller Général de Neufchâteau se sont opposés à ce projet de nombreuses fois depuis 4 ans et sont venus déposés lors de l’enquête publique. M. Alain ROUSSEL, Conseiller Général de Monthureux sur Saône, a aussi publiquement marqué son  opposition (en particulier lors du vote du 18 septembre 2008). De nombreux maires sont aussi venus déposés : Neufchâteau, Vittel, Contrexéville, Vrécourt, Lamarche, Crainvilliers, Romain-aux-Bois, Charmois l’orgueilleux, Dombrot-le-Sec, Martigny-Les-Bains, Sauville, Chaumont-la-Ville, Harréville-Les-Chanteurs, Richarménil (extrait du rapport de la commission d’enquête publique). D’autres communes ont pris des délibérations contre le projet: Urville, Aingeville, Contrexéville, Vittel, Tollaincourt.

-
Plus de 40 communes de la région proche (essentiellement des cantons de Lamarche, Neufchâteau, Bulgnéville) ont délibéré contre ce projet depuis 2005 ;

-
Toutes les communes «les plus importantes au niveau population » de l’Ouest Vosgien ont délibérées contre ce projet : Vittel, Contrexéville, Martigny les Bains, Lamarche, Bulgnéville, Neufchâteau, …

-
les industriels et partenaires : NESTLE Waters Supply Est s’est opposé au projet et a déposé, l’entreprise BONGRAIN aussi, l’entreprise DOMOCO promoteur du projet de l’hôtel international à Martigny, DERET Prologis promoteur du projet de la base logistique de Damblain, la Chambre d’Agriculture des Vosges (groupement des agro-biologistes), la FDSEA des Vosges, la Confédération Paysanne, la REANE (Neufchâteau)

-
les associations : toutes les associations anti-décharge ont déposé, ainsi que Oiseaux-Nature, Vosges Ecologie, le conseil des sages de Neufchâteau, l’ADP3P, le syndicat d’initiative de Saône et Mouzon, le Jardin d’Ode à Saint Ouen les Parey, Vie Tranquille, La ferme des Champs, La Gaule Mouzon Meuse et Vair, le syndicat d’Initiative des Marches de Lorraine, Patrimoine naturel de Lorraine, Les Verts Vosges, Maisons Paysannes des Vosges, Saône Lorraine, le Centre National d’Information Indépendante sur les déchets (CNIID) et bien d’autres

-
les administrations : ONC (M. PREVOT), le SICOTRAL (M. AUDINOT), l’université Nancy1 (M. JACQUEMIN), la DDE (M. HOCQUELOUX), l’éducation nationale (M. HOUSELLE proviseur) (extrait du rapport de la commission d’enquête publique)

sans oublier les 2 000 et quelques lettres, dépositions de l’enquête publique

-
L'avis défavorable de la commission d'EP le 15 juillet 2009, à la fois sur la demande d’autorisation et sur la demande du permis de construire

/* avis défavorable pour l’ICPE donné à l’unanimité des 3 commissaires enquêteurs. Principales motivations : la non maitrise de la route d’accès, l’incompatibilité du projet avec le PEDMA 2002 des Vosges, la présence du site dans une zone Natura 2000 et la proximité de la ZNIEFF 1 « Bois au sud de Sauville », la présence très proche de cours d’eau (Mouzon, Ruisseau de Sauville, …) du site projeté, la vocation très marquée de la région pour le thermalisme et le tourisme vert incompatible avec l’implantation d’un centre d’enfouissement de déchets, l’incompatibilité du projet avec la création future d’un pole mondial de l’eau, l’opposition au projet des élus, communes et associations,  l’opposition du plus gros industriel du secteur */

/* avis défavorable pour la demande du permis de construire donné à l’unanimité des 3 commissaires enquêteurs. Principales motivations : la non maitrise de la route d’accès, l’incompatibilité du projet avec le PEDMA 2002 des Vosges, l’opposition au projet des élus, communes et associations,  l’opposition de la plus grosse entreprise du secteur */


-
L'Arrêté de refus – au nom de l’Etat - du second Permis de Construire le centre de tri le 5 septembre 2009

/* le 2ième permis de construire déposé pour le centre de tri est refusé par Mme le maire de Robécourt – au nom de l’état. */

Commenter cet article