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Association ACCID

ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

Le Conseil Général des Vosges adopte le projet de PEDMA à l'unanimité

pdedma 27 03Après 2 ans de travail, le projet de nouveau PEDMA (Plan d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) des Vosges a été adopté à l'unanimité par le Conseil Général des Vosges. Après la validation par la commission de révision, l'avis favorable des services préfectoraux et l'avis favorable du CODERST, il ne reste plus que l'étape de l'enquête publique avant que le projet de plan ne soit définitivement adopté. L'enquête publique, qui aura sûrement lieu à l'été 2010, sera notre dernière chance d'obtenir des modifications de ce plan. De le rendre peut-être un peu plus ambitieux, .... Il est dommage que ni le scénario proposé par les associations, ni les remarques de l'association ACCID n'aient pas été retenus, le scénario proposé étant jugé trop utopiste.

2008

- la commission commence ses travaux en mai 2008
- 18 septembre 2008, Présentation du diagnostic de la situation existante
- pendant tout l'automne et l'hiver 2008, la commission de révision du PEDMA, sous la présidence de M. Alain ROUSSEL, continue ses travaux et ses réunions, avec l'aide du Bureau d'Etudes INDDIGO, en particulier les 23/10/2008, 20/11/2008 et 19/12/2008;

2009

- 22 janvier 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental; Etude des scénarios.
- janvier 2009, présentation d'une étude sur les déchets vosgiens faite par MODECOM
- 4 février 2009, journée de formation offerte par le SMD aux élus vosgiens. Les grandes orientations du nouveau PDEDMA sont présentées.
- 5 février 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental; Etude des scénarios et choix d'un scénario.
 - 26 mars 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental; Approfondissement du scénario retenu.
- avril 2009,  4 réunions publiques de présentation du projet de PEDMA aux vosgiens (dont une le 20 avril  à Vittel)
- 4 juin 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental; Présentation du scénario retenu.
- août 2009, première version du rapport d'évaluation environnementale du projet de plan (V1)
- 29 septembre 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental;
- 29 octobre 2009, la commission de révision du PEDMA valide le projet de plan.
- il est ensuite soumis pour avis au Préfet des Vosges, aux Conseils généraux limitrophes, au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et à la commission consultative du Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux
- 16 décembre 2009, le CODERST se prononce favorablement sur le projet de PEDMA  (8 voix pour, 5 abstentions)

2010

- 3 février 2010 : avis favorable avec observations de l'autorité administrative compétente (Préfet) sur le PEDMA
- 2  mars 2010, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental; Le plan, modifié suite aux différents avis reçus, est déclaré comme définitif. Il n'est pas tenu compte des remarques de l'association ACCID. Préparation de la Notice explicative du projet de plan pour l'enquête publique.
- 26 mars 2010, les membres du CG88 se prononcent à l'unanimité pour le projet
de plan
- à suivre pour finir, avant adoption définitive, ..., printemps - été 2010, enquête publique au niveau du département

reunions pedma
Pour ceux qui voudraient se documenter, renseigner avant l'enquête publique, voici les trois documents tels qu'ils ont été remis aux associations citoyennes : les Observations des services préfectoraux, le projet de PEDMA et l'évaluation environnementale (ce ne sont sûrement pas les documents définitifs). Bonne lecture.

avis préfet pedma      pedma vosges      evaluation environnementale vosges


Rappel de la lettre ouverte de l'association ACCID :

Mesdames, Messieurs les membres de la Commission Consultative de révision du PDEDMA,

 

En complément des remarques et observations que le représentant des associations citoyennes apportera à la réunion du 2 mars 2010, l'association ACCID tient à vous apporter les précisions suivantes en ce qui concerne le projet de plan :

 

-          Le stockage (ISDN) ne peut s’entendre qu’avec valorisation énergétique or, ce point n’est pas cité. Cela doit être écrit.

-          Sites recensés : seuls Robécourt et Ménarmont apparaissent dans ce projet de plan, cela signifie-t-il que ces installations doivent être prises en considération dans le PDEDMA comme "capacités d'enfouissement potentielles à court terme sous réserve de validation définitive de leur éventuelle autorisation préfectorale après épuisement des recours " ? Tous les sites doivent être cités si les procédures juridiques ne sont pas définitivement éteintes  …  De fait, il est nécessaire que soit mentionné pour chacun de ces sites, le détail des procédures en cours et des différents avis déjà prononcés. Le projet de Villoncourt ayant été déposé en Préfecture, il devrait aussi figurer dans les sites recensés.


-          Critères. Ils sont très flous et manquent de hiérarchie et de pondération. On se rapproche beaucoup des critères du PDEDMA 2002 et du rapport BRGM. Si le PDEDMA 2002 n’était pas assez précis dans la localisation et le nombre de CSDU, la version 2009/2010 n'est pas plus précise :  Les critères géologiques et hydrogéologiques ne sont pas détaillés, les différents types d'espaces et zones sensibles à respecter ne sont pas nommés, qu'entend-t-on par surdimensionnement (notion de pourcentage absente) ?, par proximité des zones de production et limites des distances de transport (notion de kilométrage absente) ? idem sur la limitation des impacts sur les populations riveraines et la préservation de l'environnement humain.


-          Définition déchet ultime. Le texte de loi énoncé stricto-sensu dans ce plan,  peut être interprété de nombreuses façons : Valoriser ? Garantir la santé des populations ? Respecter l’environnement ? Dans les conditions techniques et économiques du moment ? … Il est toujours impossible de savoir lequel de ces critères l’emporte. C’est pourtant un des passages clé d’un PDEDMA. Il conviendrait de préciser cette définition qui engage tout le processus, seuls les déchets définis comme "ultimes" dans le PDEDMA pouvant être enfouis.

 

-          Le TMB : la commission y ayant renoncé, il serait important que cela soit mentionné dans le plan.  

 

-          Tarification incitative et pesée embarquée : malgré les résultats remarquables du SICOTRAL, il est surprenant que ce projet de plan ne se soit pas saisi de cette expérience pour envisager le plus rapidement possible sa généralisation sur le département.


-          La réversibilité du stockage en ISDN n’est pas abordée alors qu'il est précisé que c'est le lieu de stockage qui est permanent et que l'on y stocke les déchets temporairement (définition p10). Au-delà du respect du principe légal, le plan peut exiger des garanties de réversibilité du stockage, celles-ci apparaissant comme discutables à la lecture des projets de centre d'enfouissement existants.

 

-          l’enfouissement des déchets fermentescibles va devenir de plus en plus difficile, pour devenir à court terme presque interdit. Le positionnement du plan sur ce point n’est pas clair. Pourquoi ne pas mettre en avant l’expérience de collecte séparée lancée à Vittel / Contrexéville ?

 

-          Il est dit dans le projet de plan que le département des Vosges dispose de capacités de tri  suffisantes. Pourquoi avoir modulé cette affirmation avec la phrase suivante : « Cependant cette organisation est théorique et dépend des résultats des appels d’offres initiés par le SMD » ?

 

Merci de l'attention que vous apporterez à ces observations.
Recevez, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission Consultative de révision du PDEDMA, l'expression de ma parfaite considération.

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