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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

Il y a quelques jours, nous nous demandions pourquoi M. le préfet des Vosges avait pris un arrêté (1061 / 2010) demandant la surveillance des substances dangereuses rejetées dans l'eau par la SITA à Ménarmont  La DREAL Lorraine nous a gentiment et très rapidement apporté la réponse. Un grand merci.

" C'est dans le cadre de l'action nationale et générale appelée Recherche des substances dangereuses dans l’eau 2 (RSDE2).

En effet, et conformément à la circulaire du 5 janvier 2009 bâtie sur les 3000 résultats RSDE1 de France, l’ensemble des établissements classées de la région soumis à autorisation qui ont un rejet devra réaliser d’ici 2013 d’une part, 6 mesures sur les rejets de substances représentatives de son secteur d’activité et d’autre part, le maintien sur les substances détectées d’une autosurveillance pendant deux ans et demi et une étude de suppression ou de réduction de ces substances dans un délai de 18 mois, après cette première période de 6 mois.

Pour 2009, et au niveau régional, environ 135 arrêtés préfectoraux sont signés ou en cours de finalisation (opération 2009) dont 21 pour des établissements raccordés.En 2010, plus de 140 établissements supplémentaires se verront imposer les mêmes exigences ; Parmi ces environ 270 établissements au total, 50 environ sont raccordés.

A noter qu'il a été retenu en Lorraine d’imposer également aux centres d’enfouissement techniques qui font traiter leurs lixiviats en STEP cette même circulaire."

 

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