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Publié par ACCID

Après deux années de procédure le Tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du Préfet des Vosges par jugement du 29 juin 2010. Rappelons que par cet arrêté le Préfet des Vosges avait refusé à SITA Lorraine l'autorisation de créer et d'exploiter un centre de stockage de déchets à Pierraumont. Suite à cette annulation, tout peut donc recommencer.

C'est pourquoi le Conseil d'administration du CRAD s'est réuni et a décidé de faire appel de ce jugement auprès de la Cour administrative d'appel de Nancy. Ce que nous avons fait, conjointement avec Nestlé Waters. Point important, Monsieur le Préfet des Vosges nous a informé que le Ministre de l'écologie a également interjeté appel de ce jugement, ce qui donne un poids considérable à l'action engagée.

Rien n'est joué pour autant et il convient de démontrer à Cour administrative d'appel que les précautions envisagées par SITA Lorraine pour remédier aux risques de pollution de la nappe phréatique sont très insuffisantes, que compte tenu de l'intérêt vital que présente la ressource en eau pour la santé publique, l'environnement et l'économie il n'est pas possible de prendre le moindre risque et qu'en conséquence le préfet a eu raison de refusé l'autorisation demandée par SITA Lorraine

 

d'après le site du CRAD.

Lien sur le site du CRAD

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