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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

Il nous parait important de rappeler - de façon succincte mais régulièrement - les évènements tels qu'ils se déroulent à Robécourt et dans les Vosges depuis le début du projet porté par l'entreprise Villers Services. Bientôt 5 ans .....

2004

- le 15 juin 2004, le préfet refuse la demande d'exploiter du projet SITA à Rugney;

- dès l'été 2004 et sûrement à l'automne 2004, VS rencontre le propriétaire de La Fennecière et l'emmène - pour le convaincre - visiter le fameux site de l'Allemant dans l'Aisne;

2005

- mars 2005 : un compromis de vente est signé;
- en même temps, VS signe aussi des compromis avec d'autres propriétaires pour réaliser la route de contournement de la commune;
- toujours en mars 2005, l'information fuite dans la population;
- juin 2005, l'association ACCID est créée;
- en //, la SITA  a lancé le projet de Pierraumont à Escles. Villers Services se fait de plus en plus discret. Le projet est au point mort.

2006

- novembre 2006, le tribunal administratif de Nancy casse l'arrêté pris par le préfet pour Rugney

2007

- janvier 2007, l'entreprise Villers Services dépose en préfecture un pré-projet
- janvier 2007, VS fait effectuer des sondages géologiques sur le site de La Fennecière
- 31 janvier 2007, création de la société Trienersys près de la Fennecière, filiale de VS
- février 2007, le préfet renouvelle son refus d'autorisation pour Rugney

- 22 mars 2007, la commission de révision du PEDMA juge le projet de Pierraumont, Escles non conforme au PEDMA
- 12 avril 2007, la commission d'enquête publique rend un avis défavorable pour le projet SITA de Pierraumont
- avril 2007, VS essaye d'acheter encore des terrains à Robécourt
- juillet / août 2007, VS (ou une de ses filiales) achète encore des terres à Robécourt, en particulier la ferme "Le Molinel" à M. Auberson
- 3 octobre 2007, Villers Services dépose un premier "vrai" projet
- octobre 2007, VS communique l'existence de son projet à la presse

2008

- janvier 2008, ce premier projet est refusé par la DRIRE, car incomplet
- mars 2008, Villers Services dépose un second projet, ayant corrigé, complété tous les points que la DRIRE avait jugé insuffisants
- VS dépose une demande de permis de construire. Le conseil municipal de Robécourt donne un avis très défavorable à l'unanimité;

-
4 juillet 2008, le préfet refuse la demande d'exploiter du projet SITA à Pierraumont ;
- juillet 2008, la DRIRE déclare recevable le second projet de Villers Services
- une tierce expertise géologique est demandée par la DRIRE et le préfet
-  le 25 juillet 2008, la réunion de démarrage de la tierce expertise a lieu (BRGM, DRIRE, VS)
- septembre 2008, la SITA dépose un recours devant le Tribunal Administratif de Nancy pour Pierraumont
- 12 septembre 2008, réunion intermédiaire de la tierce expertise (BRGM, DRIRE, VS)
-
18 septembre 2008, Villers Services et ACCID sont invitées à exposer leur point de vue respectif devant la commission de révision du PEDMA départemental. Celle-ci émet un avis défavorable à la majorité de 15 voix contre 8.
- 9 octobre 2008, réunion finale de la tierce expertise  (BRGM, DRIRE, VS)
- pendant tout l'automne et l'hiver, la commission de révision du PEDMA, sous la présidence de M. Alain ROUSSEL, continue ses travaux et ses réunions, avec l'aide du Bureau d'Etudes INDDIGO, en particulier les 23/10/2008, 20/11/2008 et 19/12/2008;
- 14 novembre 2008, rapport final de le tierce expertise (BRGM, DRIRE)
- 11 décembre 2008, présentation du rapport de tierce expertise en préfecture. Un complément d'étude est demandé.

2009

- 20 janvier 2009, réponse finale de VS aux questions soulevées par la tierce expertise
- 22 janvier 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental;
- 24 janvier 2009, Villers Services dépose un nouveau permis de construire, sûrement pour palier les insuffisances du premier;
- 26 janvier 2009, le nouveau préfet des Vosges, M. SORAIN, prend ses fonctions;
-
27 janvier 2009, Le conseil municipal de Robécourt donne de nouveau un avis défavorable à l'unanimité au permis de construire déposé par VS, et s'oppose fortement à la délivrance du permis de construire;

- janvier 2009, présentation d'une étude sur les déchets vosgiens faite par MODECOM
- 4 février 2009, journée de formation offerte par le SMD aux élus vosgiens. Les grandes orientations du nouveau PDEDMA sont présentées.
- 5 février 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental;
- 14 avril 2009 : début de l'enquête publique à Robécourt, prolongée de 15 jours
- 26 mai 2009 : le préfet des Vosges prend un arrêté prolongeant l'exploitation de Ménarmont jusqu'en décembre 2010
- 27 mai 2009 : fin de l'enquête publique à Robécourt
- 24 juin 2009 : remise du mémoire en réponse de l'entreprise Villers Services
- 16 juillet 2009 : la commission d'enquête rend deux avis dévaforables : un pour le permis de construire, un autre pour l'autorisation de créer un centre de stockage de déchets
- 5 septembre 2009, le second permis de construire déposé par l'entreprise VS est refusé "au nom de l'état" par Madame la maire de Robécourt, après instruction du dossier
- 16 septembre 2009 : échéance pour l'instruction du second permis de contruire du centre de tri (donc respectée)
- 29 septembre 2009, nouvelle réunion de la commission de révision du PEDMA départemental;
- 12 octobre 2009 : le préfet des Vosges repousse de 6 mois sa décision pour Robécourt
- 16 octobre 2009 : échéance théorique pour la décision du préfet (donc repoussée de 6 mois)
- 24 novembre 2009 : la SITA dépose un nouveau dossier en préfecture, pour Villoncourt cette fois.
- 27 novembre 2009 : validation du nouveau SDAGE Rhin-Meuse

2010

-, ...., réunion du CODERST,...,

- 16 avril 2010 : nouvelle échéance pour la décision du préfet sur le dossier de Robécourt
- 31 décembre 2010 : fermeture théorique du centre de Ménarmont

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