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Publié par ACCID

M. Dominique SORAIN, préfet des Vosges, avait jusqu'au 16 octobre 2009 pour statuer sur la demande d'autorisation du CSDU de La Fennecière. En effet, d'après l'article R512-26 du code de l'environnement, il disposait de 3 mois à partir de la date de remise des conclusions de la commission d'enquête, c'est à dire le 16 juillet 2009.

Article R512-26 Version en vigueur au 27 octobre 2009, depuis le 16 octobre 2007

Le préfet statue dans les trois mois à compter du jour de réception par la préfecture du dossier de l'enquête transmis par le commissaire enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet, par arrêté motivé, fixe un nouveau délai.

Considérant que l'instruction du dossier n'est pas achevée, le préfet se voit dans l'impossibilité de statuer dans le délai prévu. Par exemple, le CODERST ne s'est pas encore réuni pour donner son avis sur le dossier. Il était donc effectivement impossible au préfet de statuer pour le 16 octobre 2009.

Le 12 octobre 2009, le délai imparti a donc été prolongé de 6 mois, à partir du 16 octobre 2009. Le préfet des Vosges devra avoir statué pour le 16 avril 2010 au plus tard.

Attention, cela ne veut en aucun dire que la décision n'interviendra que dans 6 mois. Le coderst se réunissant chaque mois, le dossier de Robécourt pourra être mis à l'ordre du jour dès que M. Le Préfet jugera que l'instruction du dossier est achevée.

A partir du mois de Novembre, notre dossier pourra être traité à chaque réunion. La décision du préfet suivra de peu l'avis du Coderst.

L'hiver va être long, à Robécourt, dans les Vosges.





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