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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

C'est sans surprise que la mairie de Robécourt a reçu l'arrêté préfectoral prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation pour le CSDU de La Fennecière, à Robécourt. Le CODERST ne n'étant pas prononcé sur le dossier avant le 16 octobre, ce nouveau report était inéductable. La petite surprise est que la prolongation n'est que de 3 mois et non de 6 mois comme d'habitude. Rappelons que la loi ne fixe pas de délai maximum au préfet pour prendre une décision, si celui -ci prend des arrêtés de prolongation successifs, en les motivant. La nouvelle date limite est donc maintenant le 16 janvier 2011.

Cela donc maintenant 15 mois que la commission d'enquête a rendu son avis défavorable au projet de l'entreprise Villers Services. Et le CODERST ne s'est toujours pas réuni ! Nous allons donc battre le record de nos amis de l'association Vigidécharges à Rugney, qui avaient du attendre 15 mois (de mars 2003 à mai 2004) pour voir le CODERST se prononcer.


Nous, nous aurons du attendre 18 mois !!  A mois d'un nouveau report ?

 

prolongation oct 2010 1

 

prolongation oct 2010 2

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