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Publié par ACCID

La nouvelle est tombée le 21 avril 2010. Le rapporteur public du tribunal administratif de Strasbourg a recommandé au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral d'exploitation pris en 2005, suivant en cela les observations de l'ASADR67. Jugement définitif sous quinzaine. Soulignons le travail exceptionnel de cette association, et en particulier de son ex-président, M. Jean-Pierre BITTANTE, qui a constitué la plupart des mémoires nécessaires à cette  - très longue - procédure.

Le principal argument du rapporteur : le préfet du Bas-Rhin aurait commis une erreur de droit et de fait en autorisant l'extention de la décharge du Rohrbach en 2005. Le sous-sol d'un CSDU doit être favorable géologiquement.  Hors, l'extention du Rohrbach a été faite sur une faille géologique, sysmique, "discontinuité tectonique", ... Fait nié puis admis par la SITA qui a pris par la suite des mesures de renforcement (imposées par le préfet en 2009). L'arrêté pris en 2005 n'évoquait pas les risques potentiels dus à cette faille. Il devrait donc en toute logique être annulé.

Rappelons que la décharge du Rohrbach à Hochfelden a été ouverte en 1969 et qu'elle figure sur la liste noire des "CSDU" revendiqués par l'entreprise Villers Services dans le dossier d'enquête publique de Robécourt.

 

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Extrait Dossier Administratif - Projet Villers Services à Robécourt - Enquête publique.

Construire un centre d'enfouissement sur une faille sysmique. Il fallait oser. Il semble que SITA l'ait fait.

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