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Publié par ACCID

salbris 02 2010

Le tribunal d’Orléans vient de rejeter les recours contre le permis de construire de la plateforme Prologis. L’investisseur est invité à dévoiler ses intentions.

Enfin une nouvelle positive pour les porteurs du projet salbrisien de plate-forme logistique. Après l’annulation de la déclaration d’utilité publique, il y a quelques mois, mais également de l’autorisation d’installation classée qui était d’ailleurs périmée, le tribunal administratif d’Orléans vient de débouter une dizaine de requérants, essentiellement des voisins, pourtant bien décidés à obtenir l’annulation du permis de construire. Des requérants qui se voient chacun condamnés à verser 500 € à la ville de Salbris et 500 € aux sociétés Deret-Prologis.

Le tribunal administratif d’Orléans aura donc suivi les préconisations du rapporteur public (la NR du 26 janvier). Il s’appuie sur un article du code de l’urbanisme, qui en « l’absence de plan local d’urbanisme » (annulé lors de précédents recours), énumère diverses constructions possibles.
Le tribunal estime ainsi que le projet, destiné à abriter des installations Seveso II, est « compatible avec le voisinage ».

« L’un des arguments des opposants consistait à dire que le permis n’était pas conforme au plan d’occupation des sols (POS), car celui-ci avait été modifié par la déclaration d’utilité publique (DUP), qui elle-même avait été annulée… », tente d’expliquer Maître Camille Mialot, l’avocat de la ville. Or, en l’absence de documents administratifs, la loi dit qu’une installation Seveso 2 peut être installée en dehors de la partie urbanisée de la commune… »
En clair, la multitude de recours a finalement joué en défaveur des requérants.
« En l’absence d’autant de recours, la situation aurait pu être plus compliquée », s’amuse l’avocat. « Trop de recours ont tué les recours. »

Pas de garantie sur les investisseurs

 

Les requérants peuvent encore faire appel de cette dernière décision. S’ils s’abstiennent, le terrain, désormais relié aux voies de circulation, sera alors purgé de tous recours… « On va demander à ces personnes, dans le cadre de la loi, mais fermement, d’arrêter la plaisanterie », insistele maire Jean-Pierre Albertini. On a perdu assez de temps ! »

Quant à savoir si les investisseurs Deret et Prologis
ont toujours l’intention de construire la plate-forme de stockage de 250.000 m2 : le maire reconnaît n’avoir aucune garantie sur ce point. « Le conseil général, qui est maître d’ouvrage, et moi-même, allons leur demander de poser clairement leurs intentions. Car le terrain est désormais rapidement valorisable, il faut agir au plus vite… »

nr.romorantin@nrco.fr

Cécile Lascève
la Nouvelle République - 18/02/2010

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