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Publié par ACCID

Cela nous avait échappé. Le 24 septembre 2010, M. le Préfet des Vosges a - par l'arrêté 2278/2010 - créé  la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) de la nappe des grès du trias inférieur. Il a, par ce même arrêté, déterminé la composition de cette commission qui va être amené à rédiger le SAGE. D'après une information de Vosges Matin de ce jour, c'est le député de Neufchâteau, M. Jean-Jacques GAULTIER qui vient d'en être nommé président. Ce SAGE concerne les 191 communes de l'Ouest Vosgien, y compris les communes concernées par le projet de l'entreprise Villers Services  (Vrécourt, Robécourt, Sauville, Rozières, ...). Un SAGE est un outil qui a une portée juridique et qui peut être opposé à l'administration (notion de compatibilité).

 

Lien sur le site Gest'Eau

 

"Il s'agit d'un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE. Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE."

sage nappe cle

 

Petit à petit, notre boîte à outils "juridique" se met en place. Les divers documents que nous pourrons opposer à l'entreprise Villers Services émergent. Le SDAGE  a été approuvé le 27 novembre 2009. Le périmètre du SAGE et sa CLE ont été fixés (24 septembre 2010). Cela nous avait aussi échappé, mais le document d'objectif (DOCOB) de la zone Natura 2000 (où se situe le projet de Villers Services) a été approuvé par M. le Préfet des Vosges pendant l'été, le 25 août 2010 exactement. Le PEDMA des Vosges (dont l'enquête publique vient de se terminer), bien qu'il soit imparfait et ne corresponde pas à l'attente de nos associations, sera validé et approuvé avant la fin de l'année. Divers PLU et périmètres de protection de captage sont en cours d'enquête publique ou d'instruction.

approbation natura 2000 aout 2010
Nous serons bientôt prêts à mener la guérilla juridique nécessaire à ralentir l'entreprise Villers Services si cette dernière persistait dans ses mauvaises intentions et maintenait son projet à La Fennecière à Robécourt.  Ou si elle en déposait un nouveau. Cela fait bientôt 6 ans que ce projet est né dans les esprits peu scrupuleux des dirigeants de Villers Services. Rugney et Pierraumont n'ont souffert que 4 ans. Villoncourt vient "d'être exécuté" en à peine 2 ans. Nous tiendrons le temps qu'il faudra. Et même si, à la fin, Villers Services finit par gagner, au moins pendant ce temps là, nous aurons eu l'espérance. Nous ne serons rassurés que quand M. Collard dira publiquement qu'il renonce à toute forme de projet à La Fennecière et déchirera le compormis de vente.

Lien vers l'arrêté préfectoral approuvant de SDAGE (27 novembre 2009)

Lien vers l'arrêté préfectoral créant la CLE du SAGE de la nappe des grès du trias inférieur (24 septembre 2010)

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