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Publié par ACCID

sicovad tarification incitative oct 2010

Les élus du syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d’Epinal (Sicovad) ont planché durant tout l’été sur les différents scénarios possibles en vue de la mise en place d’une redevance incitative inscrite dans le Grenelle de l’environnement. En tenant compte de la réalité du terrain.

En milieu rural, l’option retenue est assez simple. Il s’agirait d’opter pour la facturation à la levée et au volume à l’aide de bacs individualisés. La facture serait effectuée en fonction du nombre de fois que le bac est prélevé. Pour les secteurs urbains et notamment l’habitat collectif où il est difficile d’individualiser la collecte, l’affaire se corse. Bien conscient de l’investissement que cela représente en habitat collectif, Benoît Jourdain a rappelé au cours de la réunion du comité syndical que les « pouvoirs publics et notamment l’Ademe considèrent que l’incitation doit être collective au moins pour l’habitat vertical ». Une solution « moins incitative » certes mais qui pourrait aussi, selon le président du Sicovad, « atténuer les comportements déviants » (dépôts sauvages, enfouissements clandestins, etc). Lesquels accompagnent souvent la mise en place d’une telle redevance.

Pour ces secteurs urbains, « l’idée serait de réfléchir à une tarification incitative collective à l’échelle d’un secteur ». Le territoire serait découpé en secteurs comprenant chacun environ 2 000 habitants. La performance serait mesurée à l’échelle de ce dernier en fonction de divers critères à définir. « On pourrait prendre en compte le niveau de service et le nombre de tournées dans le secteur en question, donner par exemple un bonus à ceux qui sont éloignés d’une déchetterie », note Benoît Jourdain. Le type d’habitat notamment collectif et certains critères (âge, handicap) qui rendent plus difficiles les gestes du tri seraient aussi pris en compte.

Toutes ces propositions ne sont pas gravées dans le marbre. Elles serviront simplement de base de réflexion au bureau d’études Inddigo. «  Avec ce schéma, on pourrait parvenir à un résultat acceptable par rapport aux objectifs nationaux ». S elon le président du Sicovad, rien n’empêche après un premier biland’être plus incitatif et d’évoluer vers des solutions comme la pesée embarquée pour des territoires bien ciblés.

Concernant la mise en route de cette tarification incitative, l’année 2013 a été évoquée. Un calendrier pour le coup ambitieux en sachant que plus de 50 000 foyers sont concernés.

Marie BLUTTE
Vosges Matin - 16/10/2010

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