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Publié par ACCID

Un "catharsis", je ne sais pas, le sens de ce mot étant difficile à saisir. Mais quand M. Benoît Jourdain se met à soulager sa conscience, il n'y va pas par 4 chemins. Surtout à un moment où pour la loi, il y a prescription des actes commis, donc plus aucun risque. Espérons, que pour "l'intérêt du syndicat et des contribuables", il n'est plus prêt, en 2010, à refranchir la ligne rouge !!

Cela a ressemblé à une sorte de catharsis. Le discours du président du Sicovad Benoît Jourdain n'a pas vraiment ressemblé aux précédents. L'homme n'est pas réputé pour avoir sa langue dans sa poche, il en a cependant surpris plus d'un en évoquant " une histoire que beaucoup n'ont pas connue ou ont oubliée."

Un pan de l'histoire qu'ont en revanche connu Philippe Séguin et André Tavernier, tous deux disparus récemment, ce qui explique peut-être ce coup d'œil dans le rétroviseur. D'autant que, comme l'a précisé l'aussi premier adjoint au maire d'Epinal… " Il y a prescription."

Un terme juridique pas choisi au hasard, Benoît Jourdain n'ayant pas craint d'évoquer certaines libertés prises avec la légalité au nom de la défense de l'intérêt commun. " En 1983, quand Philippe Séguin devient maire d'Epinal et dans la foulée président du Sirtom, il se trouve à la tête d'un syndicat propriétaire d'une usine d'incinération qui va bientôt entrer en fonctionnement, mais dont l'approvisionnement n'est garanti qu'à 20 ou 25 % et dont la gestion a été confiée à un opérateur privé qui bénéficie d'un contrat très avantageux. Il faudra 15 ans pour régler le problème. Philippe Séguin est d'abord contraint de quadrupler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères." Pour trouver des apports d'ordures à traiter pour essayer de rendre moins coûteux cet " investissement hasardeux", André Tavernier se tournera vers les Allemands pour un traitement des fumées d'incinération.

Hélas, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie de l'époque - Ségolène Royale - interdit de traiter les déchets en provenance d'Allemagne. Quand Benoît Jourdain prend la présidence du Sirtom au printemps 1995, le trou est de 20 millions de francs et s'accroît structurellement de 10 millions par an. " Il fallait réagir vite. Et pour sauver les meubles il fallait un soutien exceptionnel. Philippe Séguin nous l'a apporté. Aujourd'hui, ce que nous avons fait est prescrit. Mais oserais-je le refaire aujourd'hui ? Il a fallu trouver deux banques pour emprunter 20 MF pour couvrir les déficits antérieurs de fonctionnement, ce qui est bien entendu illégal, et avec la bénédiction des services de l'Etat. Il a fallu menacer d'attaquer l'Etat pour le préjudice anormal qu'il avait fait subir au Sirtom par la décision d'interdire l'importation de déchets en provenance d'Allemagne, pour ensuite transiger et obtenir une indemnisation de 10 millions de francs de M. Borotra, ministre de l'Industrie. Il a fallu, toujours avec la bénédiction des services de l'Etat, inventer une procédure de délégation de la gestion de l'usine dans un contexte juridique incertain, alors que le Sirtom n'avait manifestement pas la compétence à le faire." Est-ce tout ? Non. " Il a fallu faire accepter par les services de la préfecture le versement par le nouveau délégataire d'un "droit d'entrée" déguisé, pourtant interdit par la loi, droit d'entrée de 98 MF qui a permis de remettre les compteurs à zéro, de rembourser les banques, de reverser l'excédent aux communes membres et de repartir vers les bases saines que nous connaissons aujourd'hui."

Mot de conclusion à ce sujet de la part de M. Jourdain : " Je voulais vous rappeler cette page de l'histoire du Sicovad, parce qu'elle est fondamentale, parce que je n'avais jamais eu l'occasion de le faire en public, parce que je pense que c'était aujourd'hui le moment de le faire." Pour le président du Sicovad, ces "entorses à la légalité" ont été faites pour l'intérêt du syndicat et de ses contribuables. Pour la loi, il y a effectivement prescription. Un peu avant cet étonnant discours de son président, le directeur du Sicovad avait rappelé : " Dans son rapport de janvier 2009, la Chambre régionale des comptes a bien fait ressortir qu'au Sicovad, les coûts de collecte, quel que soit le mode opérationnel, étaient maîtrisés, avec un prélèvement annuel de 67,21 € par an et par habitant contre 98 € au plan national pour des structures comparables."

Vosges Matin - 15/01/2010

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