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Publié par ACCID

Plus de deux ans après que la SITA ait déposé son recours contre l'arrêté préfectoral lui refusant l'autorisation de créer un centre de d'enfouissement à Pierraumont, le tribunal administratif de Nancy vient de lui donner en partie raison en annulant l'arrêté du préfet. En partie seulement, heureusement pour les habitants d'Escles et le CRAD.

Reprenons plus en détails : la SITA avait demandé au tribunal (voir extrait ci-après), non seulement d'annuler l'arrêté préfectoral lui refusant l'autorisation pour Pierraumont, mais aussi de lui accorder cette autorisation sous un délai d'un mois à la date du jugement, avec comme base le projet d'arrêté préfectoral soumis au CODERST des Vosges par l'inspecteur des installations classées. C'est à dire que si le tribunal administratif avait donné entièrement raison à la SITA, les travaux pouvaient commencer début août !!

demande appel sita 

 

Dans son jugement, le tribunal administratif de Nancy est très clair. Les motivations de l'arrêté de refus "ne tiennent pas la route juridiquement". L'arrêté du 4 juillet 2008 par lequel le préfet des Vosges avait refusé l'autorisation d'exploiter est donc entaché d'illégalité et doit donc être annulé. Ce n'est pas vraiment une surprise, voir nos articles de l'époque. Il nous faut étudier de près les raisons de cette décision.

La reponse est non ! 

Escles : Sita contre-attaque

 

 annulation jugement pierraumont

 

Heureusement, le tribunal administratif de Nancy n'a pas suivi la SITA sur la demande d'autorisation d'exploiter à délivrer dans un délai d'un mois. Raison retenue : le dossier de demande d'autorisation soumis à enquête publique comportant une analyse insuffissante de l'état initial du site (etude géologique et hydrogéologique et tierce expertice réalisées après l'enquête publique), l'enquête publique a été organisée dans des conditions irrégulières, le public n'ayant pas reçu une information complète, ...; l'enquête publique ayant été irrégulière, la SITA n'est pas fondée à demander qu'on lui accorde l'autorisation d'exploiter.

 

rejet demande sita1

rejet demande sita2

rejet demande sita3

 

Le jugement est donc le suivant :

jugement appel sita

Et maintenant ?

 

Sous réverve d'appel de la part du Préfet, du CRAD ou de Nestlé Waters (appel qui ne serait sûrement pas suspensif), la suite du dossier dépend principalement de la SITA.

Soit, elle maintient son projet et M. le Préfet ne peut pas faire autre chose que de relancer la procédure administrative au stade de l'enquête publique, avec cette fois tous les élements géologiques et hydrogéologiques. On sait maintenant que l'avis de l'inspection des installations classées sera positif, et que la plupart des arguments des opposants ont été rejetés par le TA de Nancy. Le succès de la SITA est quasiment certain.

Soit, la SITA retire son projet et le dossier en reste là.

La pression vient encore de monter d'un cran sur la commission d'enquête publique de Villoncourt (autre projet SITA dans les Vosges) qui doit rendre son avis début août !! La SITA va-t-elle obliger les élus vosgiens à choisir entre Villoncourt et Pierraumont ?

Pour Robécourt, notre cas est différent. L'entreprise Villers Services se fiche totalement de savoir si la SITA va creuser à Villoncourt ou à Pierraumont. De toute façon, Villers Services ne renonce jamais, quitte à créer 2, 3, ... centres d'enfouissement dans les Vosges.

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