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Publié par ACCID

L’Aspa va faire appel du jugement du tribunal concernant la décharge.

vic de chassenay nov 2010La décharge de Vic-de-Chassenay n’a pas fini de mobiliser juges et avocats. L’Aspa a décidé de faire appel du jugement du tribunal.

Expertise.

La société Ecopôle Service, gérant la décharge, doit payer 76 785 € de frais d’expertise d’après le délibéré du tribunal. Réunion. La prochaine assemblée générale de l’Aspa se tiendra le samedi 27 novembre à Genay.


Comme en témoignent des pancartes installées depuis plus de trois ans dans le centre-ville de Semur et dans l’Auxois, la grogne ne faiblit pas. Les adversaires de la décharge de Vic-de-Chassenay et Millery n’ont pas changé de mot d’ordre : la fermeture du site, sinon rien. Ces derniers, l’Association de sauvegarde de patrimoine de l’Auxois (Aspa) en tête, vont faire appel du jugement du tribunal administratif de Dijon.

Le délibéré rendu le 23 septembre dernier faisait suite au recours en annulation contre l’arrêté préfectoral du 13 mars 2006 qui autorisait l’exploitation du centre de stockage à Millery et Vic-de-Chassenay. Deux ans après l’ouverture du site, son existence en haute Côte-d’Or a été confortée. Ce qui constitue l’objet majeur de déception pour les requérants.

Décharge manquante

Mais, comme le souligne son communiqué, l’Aspa ressort gagnante de son opposition avec les services de l’État, à qui incombent les opérations de traitements de déchets dans le département. Tout simplement car le volume annuel des déchets traités par le centre d’enfouissement de haute Côte-d’Or est passé de 40 000 à 20 000 tonnes. Ceci représentait la conclusion principale du rapporteur public. « Le tribunal a jugé que le site de Vic-de-Chassenay n’avait pas à traiter les déchets de la zone du Sud-Ouest du département », indique Richard Racine, président de l’Aspa. Et c’est pourtant ce que stipulait l’arrêté préfectoral du 13 mars 2006. Le syndicat mixte du Sud-Ouest de la Côte-d’Or ne possède aujourd’hui toujours pas de centre de déchets digne de ce nom pour sa zone.

La géologie en question

Outre la dénonciation « d’un procédé pernicieux » instauré « à partir d’une opportunité foncière », les requérants souhaitent que justice soit faite concernant la lithologie du site. « Les plusieurs mètres de bancs de calcaire n’ont jamais été excavés, comme l’exigeait pourtant l’arrêté préfectoral ».

L’Aspa soutient également que la barrière passive reconstituée n’est pas conforme. Sa consistance comprendrait des « limons argileux truffés de blocs calcaires ». Enfin, le bureau d’étude Rincent BTP, ayant validé cette barrière, aurait « exercé des pressions lors des mesures de perméabilité réalisées lors de l’expertise ».

L’Aspa ne devrait pas continuer seul son combat. « Nous voulons la fermeture du site mais aussi la remise en état du terrain exploité par la société Ecopôle Service », indique Philippe Guyenot, maire de Semur-en-Auxois et co-requérant.

Sur les 17 personnes physiques engagées dans le recours en annulation, chacune doit maintenant décider si elle souhaite suivre l’Aspa en appel. Les cinq communes devront quant à elles délibérer en conseil municipal pour savoir si elles souhaitent faire de même.

Et hormis l’Aspa, une association a déjà annoncé qu’elle irait devant la cour administrative d’appel de Lyon. Il s’agit de La Gaule de l’Armançon.

L’association Auxois écologie se prononcera à la fin du mois de novembre.

Maxime Courché maxime.courche@lebienpublic.fr

Publié le 05/11/2010

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