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Publié par ACCID

« Poursuivre l’ancien sous-préfet »

Il n’y a pas que le dossier en appel qui devrait tenir en haleine les membres de l’Association de sauvegarde du patrimoine de l’Auxois (Aspa). Un volet pénal pourrait bien voir le jour dans cette affaire. Les membres de l’Aspa auraient l’intention de poursuivre en justice l’ancien sous-préfet de Côte-d’Or, Bruno Sourd.

Explications du président : « Dès 2004, le sous-préfet de l’époque a instruit le dossier de la décharge de Vic-de-Chassenay et Millery. Et, un an après son départ de Montbard, ce dernier s’est fait embaucher par la société Villers Services qui a déposé le dossier pour la décharge. D’après le Code pénal, un délai de trois ans entre les deux emplois doit être observé dans le cas d’un fonctionnaire ayant pris part à un dossier. Sinon, c’est un conflit d’intérêt. »

Publié le 03/12/2010

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