Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Visiteurs

ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

- Le 15 novembre 2010, le conseil général de l'Hérault a repassé avec Villers Services une convention pour l'aménagement routier de la route d'accès à l'ecopôle de La Vallasse. Seule petite consolation pour ce second vote, il semblerait que la décision n'ait pas été prise à l'unanimité. Rappelons que Villers Services s'est engagé à payer sur ses fonds tous les aménagements nécessaires, soit plus de 6 millions d'euros.

- Grisolles / Déchets - Valor'Aisne gagne une manche

Publié le vendredi 19 novembre 2010 à 11H00 (l'Union)

Rebondissement dans le combat juridique autour du centre de stockage de déchets de la Tuilerie où s'affrontent l'association VAG, Vivre à Grisolles et Valor'Aisne, le syndicat départemental de traitement des déchets de l'Aisne. Hier, la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 28 mai 2009, lequel annulait l'acquisition du terrain par le syndicat. Résultat : « Valor'Aisne reste propriétaire du terrain où est exploité l'Eco-centre de la Tuilerie », lit-on dans un communiqué de Valor'Aisne envoyé promptement à notre quotidien.

Pour les avocats qui défendent les intérêts de VAG, « ce jugement est très vexant ! ». Aline Mac Gowan ajoute : « C'est regrettable mais pas fatal pour l'issue des contentieux ». D'autant que le jugement leur échappe pour un vice de forme : « C'était le premier recours que nous intentions, il date de 2005, il manquait la localisation de l'association de défense de l'environnement même si elle est évidente dans l'intitulé Vivre à Grisolles. L'association a donc été réputée d'intérêt national. La délibération ne peut pas être attaquée ». Les avocats de VAG attendent maintenant une autre audience qui devrait se tenir en janvier 2011. Elle devrait se pencher sur l'autorisation d'exploiter et le permis de construire du centre. En attendant, qu'en sera-t-il du récent jugement prononcé par le TA d'Amiens condamnant Valor'Aisne à verser 303.000 euros à l'Etat et à l'association (pour le non-respect d'une décision de justice, notre édition du 26 octobre) ?

Est-il annulé de fait ou pas ? Valor'Aisne assure que « oui » : « Les demandes présentées par l'association sont rejetées », dit-elle dans son communiqué. « Pas sûr », selon Mme Mc Gowan.
F.P.

 

Rappelons que c'est l'entreprise Villers Services qui a vendu le terrain à Valor'Aisne. L'annulation de la vente aurait porté à cette entreprise un rude coup. Notons au passage que le jugement a été annulé pour un simple vice de forme !! Un simple oubli dans les statuts de l'association VAG. Une raison de plus pour relire nos statuts afin être sûr que ce critère est bien défini correctement.


Commenter cet article