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ACCID - Association loi 1901   Plus de 150 adhérents ... pour 2013

Publié par ACCID

Conformément à la législation, le décret  N°2673/2010 a été publié sur le site internet de la préfecture. Nous pouvons donc maintenant le lire et l'étudier. A nous de trouver les points qui peuvent prêter à discussion, et ceux qui peuvent avoir une influence sur notre dossier de Robécourt.

 

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