ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés
26 Mai 2013
Le secteur à aménager s’étend sur la quasi-totalité du bassin versant de la Meuse dans les Vosges et en Haute-Marne (Annexe I). Il concerne la Meuse, le Vair, la Saônelle, le Mouzon et l’Anger. La vallée est principalement rurale avec quelques villages et petites villes (< 10 000 habitants), dont la plus importante est la commune de Neufchâteau.
Les 10 collectivités concernées par le projet HEBMA sont les suivantes :
- Communauté de communes du pays de Neufchâteau
- Communauté de communes du pays de Jeanne
- Communauté de communes des marches de Lorraine
- Syndicat intercommunal de la vallée du Mouzon moyen
- Syndicat intercommunal d’aménagements hydrauliques de la vallée du Mouzon
- Syndicat intercommunal d’aménagements hydrauliques du bassin de l’Anger
- Syndicat intercommunal du bassin de la Saônelle
- Syndicat intercommunal de la vallée de la Meuse
- Syndicat intercommunal de la Meuse et du Vair
- Syndicat intercommunal de réhabilitation du Vair et de la Vraine
En outre, la particularité géographique du projet réside dans la volonté de l’EPAMA et de ses partenaires d’engager une démarche globale d’aménagement du bassin versant, en agissant localement sur plusieurs sites prioritaires répartis sur ce linéaire. Ainsi, les données à prendre en compte pour la définition des aménagements, présentés ci-après, combinent contexte général du secteur « Meuse amont » et données locales de chaque aménagement et de sa zone d’influence.
Le besoin à satisfaire par les aménagements envisagés consiste à améliorer durablement le fonctionnement et l’état des cours d’eau, tant d’un point de vue hydraulique qu’écologique. Ce besoin s’exprime à l’échelle de l’ensemble du bassin versant de la Meuse amont dans une logique de cohérence des actions à réaliser au niveau de chaque site. L’opération vise donc un premier objectif de réduction de la vulnérabilité face aux inondations. Il s’agira de prendre en compte les orientations de la Directive Inondation et des résultats de l’évaluation préliminaire.
Le second objectif est la gestion environnementale, en partie guidé par la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE). En effet, le SDAGE Rhin-Meuse et son programme de mesures approuvés le 27 novembre 2009, qui constituent le plan de gestion et d’actions à l’échelle locale de cette directive, mettent en avant la nécessité de restaurer la continuité écologique et d’améliorer le fonctionnement naturel des cours d’eau (autoépuration, diversité d’habitats,…) pour atteindre le « Bon Etat ». Cet objectif est encore renforcé par les orientations du Grenelle de l’Environnement qui préconisent la mise en place d’une Trame Verte et Bleue reposant sur la restauration de la continuité écologique par des corridors terrestres (composante « verte ») et aquatiques (composante « bleue »).
Le montant global des aménagements retenus est estimé à 18 200 000 € HT réparti en 3 secteurs :
- secteur Meuse : la Meuse (hors Coussey, Neufchâteau et les protections contre les inondations) et le Flambart, pour un montant de 1 650 000 € HT
- secteur Mouzon-Meuse : le Mouzon, l’Anger et la Meuse (Neufchâteau et protections contre les crues), pour un montant de 11 150 000 € HT
- secteur Vair-Saônelle-Meuse : Le vair et la Vraine, la Saônelle et la Meuse à Coussey, pour un montant de 5 400 000 € HT
Le secteur Mouzon-Meuse comprend les aménagements de lutte contre les inondations prévus sur la Meuse et le Mouzon car les deux cours d’eau confluent à Neufchâteau. Il est donc impératif que le prestataire étudie l’ensemble de ces aménagements afin de proposer des aménagements cohérent au droit de la confluence.
Enjeux hydrauliques
Lors de l’étude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin de la Meuse amont, plusieurs communes ont mis en évidence une problématique liée aux inondations :
- Harchéchamps
- Moncel-sur-Vair
- Goncourt
- Neufchâteau
- Pompierre
- Rebeuville
Un panel de plusieurs solutions est attendu pour un objectif de protection de la crue centennale. Une analyse coût-efficacité permettra de choisir l’aménagement le plus adéquat en accord avec les populations riveraines.
En plus de ces protections localisées, un ensemble de 3 zones de sur-stockage ont été identifiées, à la fois pour compenser les volumes d’expansion de crue perdus avec les protections et pour accentuer les effets de ces dernières. Ces zones seront mises en place sur les cours d’eau où des protections localisées sont prévues, soit La Meuse, le Mouzon et le Vair.
Types d’aménagements |
Meuse |
Vair |
Saônelle |
Mouzon |
Anger |
Flambart |
Protections localisées |
Neufchâteau Goncourt |
Moncel/V Harchéchamp |
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Neufchâteau Rebeuville Circourt/M Pompierre |
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Zones de ralentissement ou de sur-stockage |
Huilliecourt |
Vouxey |
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Soulancourt-sur-Mouzon |
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Enjeux environnementaux
Ce besoin à satisfaire se traduit par une recherche de limitation voire de suppression des impacts négatifs des ouvrages ou rectifications sur le milieu naturel. Néanmoins, cet objectif se doit d’être compatible avec les contraintes locales, notamment les activités et usages. La connaissance fine des contraintes locales et des impacts devra permettre d’aboutir à des « aménagements durables », prenant en considération ces usages de manière complémentaire aux objectifs environnementaux.
Dans ce cadre, la réalisation de travaux vise plusieurs objectifs :
- améliorer la continuité écologique, à minima pour la franchissabilité piscicole et si possible de manière complète pour les flux biologiques et sédimentaires,
- intégrer les enjeux locaux avérés,
- limiter les linéaires influencé (remous) dans l’objectif de minimiser l’effet « retenue » qui dégrade la qualité globale de l’écosystème en limitant la capacité d’autoépuration et la diversité d’habitats pour les organismes aquatiques,
- contribuer à la préservation des écosystèmes remarquables présents, en particulier les prairies humides et annexes hydrauliques, voire à la restauration de milieux dégradés,
- contribuer à la lutte contre les inondations en réactivant des zones d’expansion des crues, en écrêtant les pics de crue et en ralentissant les écoulements.
Les aménagements environnementaux retenus sont les suivants :
Types d’aménagements |
Meuse |
Vair |
Saônelle |
Mouzon |
Anger |
Flambart |
Plantation de ripisylve |
Au droit des aménagements réalisés uniquement |
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Restauration d’annexes hydrauliques |
Coussey Neufchâteau |
Soulosse |
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Constitution d’un lit d’étiage |
8 2 (Neufchâteau) |
6 2 (Vraine) |
1 |
17 |
5 |
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Adaptation des microseuils |
Recommandation dans la phase DIAG et rédaction du dossier « loi sur l’eau » UNIQUEMENT (ces aménagements ne seront pas réalisés dans le cadre de l’opération HEBMA) |
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Aménagements des barrages |
Huilliécourt Bazoilles Bourmont |
Maxey/Meuse Soulosse Autigny (2) Harchéchamp Barville |
Sionne |
Blevaincourt Pompierre |
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Breuvannes-en-Bassigny (3) |
Création de zones humides sur les fossés |
Levécourt (2) |
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Pargny / s Mureau |
Sommerécourt |
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Reméandrages |
Gonaincourt |
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Soulaucourt |
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Réduction de la section hydraulique |
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1 300 ml (Removille Vouxey) |
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4 700 ml (Malaincourt Médonville Gendreville) |
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Diversifications des écoulements |
950 ml (Coussey) |
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1 500 ml 850 ml (Midrevaux et Pargny / s Mureau) |
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Tableau 2 : répartition des aménagements environnementaux retenus