Nouvelle rubrique ....

Pour les amateurs de textes juridiques, une nouvelle rubrique "Textes juridiques Français et Europeens"  a été créée ..... d'après le site de la SITA sur lequel les liens pointent provisoirement. Par la suite, ils pointeront progressivement sur notre site. Le fait de cliquer sur un lien, vous fait rebasculer sur le site SITA, qui est plus complet. Vous retrouverez sans peine votre document. Notre page ne contient que les textes qui parlent déchets, stockage, CSDU clase II, information du public. Cela en fait moins que sur le site original.

Vous trouverez-donc une présentation de la réglementation en matière de déchets, classée par thèmes, indiquant quand cela est possible, la correspondance entre réglementation française et réglementation européenne.

Sont répertoriées également un certain nombre de circulaires qui, si elles n'ont pas force de loi, apportent cependant un éclairage important et complémentaire aux textes législatifs.

Bonne recherche aux personnes motivées.