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Association ACCID

ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

La vie dans l'entreprise "familiale" Villers Services - VS renforce ses équipes ...

Dans l'attente de nouveaux articles, il est toujours intéressant d'étudier les équipes de VS auxquelles nous sommes ou serons confrontées. Nous avons déjà vu que M. VRAUX travaillait encore fin 2004 chez BARISIEN avant de devenir directeur de l'exploitation chez VS, et je ne présenterai plus M. LEPINE et LANGLET, bien connus maintenant à Robécourt. Cette fois, nous allons étudier le parcours étonnant de M. Bruno SOURD, ancien sous-préfet, devenu récemment, chargé de développement de projets chez VS. Un parcours vraiment étonnant !!!

Dans la rubrique "
Chronique de la création d'un CSDU - Vic de Chassenay en Cote d'Or ", je raconte - d'après les extraits de presse parus dans le journal "le Bien Public" - comment VS a réussi à implanter un CSDU à Vic-de-Chassenay, alors que rien ne prédisposait cette commune à recevoir un tel centre, et que la question des déchets était complétement bloquée en Cote-d'Or. Le sous-préfet de Montbard était alors M. Bruno SOURD.

Il peut être intéressant de se pencher sur certains événements de cette affaire. Les textes suivants sont parus dans le journal "Le Bien Public"

Le 13 janvier 2005

Quel site pour le futur centre d'enfouissement des déchets
 ?
 
Le début d'année est, comme prévu, marqué - et ce n'est pas fini - par les discussions orientées autour du traitement des ordures en haute Côte-d'Or. Mais le sous-préfet, entouré et parfois même chahuté, se veut pédagogue.

Des photos, des chiffres et des textes précis. Devant une grosse vingtaine d'élus des communes de Vic-de-Chassenay, Millery et Genay, et entouré notamment de François Sauvadet, Michel Neugnot ou bien encore Marc Patriat et Henri Julien, le sous-préfet Bruno Sourd a voulu attaquer l'année sur un sujet brûlant : le futur centre d'enfouissement technique des déchets (CET) à implanter dans l'Auxois.
Et c'est l'une des salles de la Maison des associations de Montbard en fin de semaine dernière, qui a été le théâtre de cette présentation attendue. « J'ai tenu à vous informer d'abord, vous qui êtes élus et représentants de la population locale. C'est le principe même de la démocratie représentative » a livré le sous-préfet en préambule. « Mais je ne peux vous informer que sur ce que je sais » tempère le représentant de l'Etat, appuyé dans cette démarche « de transparence » par le député de la circonscription, François Sauvadet : « Il faut être responsable sur ce sujet si particulier. Il faut faire en sorte que les nuisances pour les populations soient les plus limitées possible. De même préserver l'environnement et aborder une position d'écoute. J'assume le fait que nous devons trouver une solution et je me porte garant que toutes ces prescriptions seront respectées ».
Rappel des principales décisions prises par les syndicats mixtes, implications du dossier et retour sur la procédure depuis le premier dépôt de dossier par « l'association » Ecopôle services et Auxois recyclage sur les communes de Vic et Millery. Un point précis de la situation est réalisé devant des élus qui mettront de longues minutes avant de briser le silence.
Car pour assister aux premiers échanges, il faudra attendre l'évocation par Bruno Sourd, du travail militant de l'association pour la sauvegarde du patrimoine de l'Auxois (ASPA). « J'ai proposé à cette association de venir faire des prélèvements sur le terrain pressenti. Le tout avec l'accord du propriétaire, Villers services. A ce jour, pas de nouvelle. Et que dire de leurs études réalisées sur un autre terrain que celui choisi par la société » envoie le sous-préfet. « Il n'empêche que sans l'association, on n'aurait rien su du tout ! » s'énerve alors Jean-Michel Garraut, le maire de Genay, s'en prenant tour à tour « à la presse qui ne fait pas son travail » (Ndlr : sans commentaire), puis au « manque de transparence général dans ce dossier. »

Questions-réponses
« Il faut laisser les services compétents travailler. Si le dossier est bon, il sera accepté. Il est mauvais, il sera rejeté » répond Bruno Sourd, en défenseur des services de l'Etat. « Et la bande de sécurité des 200 mètres ? » ; « Et dans dix ans, on fait quoi ? » ; « Y a-t-il une date butoir pour l'ouverture du site ? » ; « En fait, on a le choix entre Ménetoy (Ndlr : hameau de Vic) et Ménetoy » reprend encore un élu ironiquement.
Car en quelques minutes, les questions et remarques fusent. Et les propos « rassurants » du maire de Semur, Michel Neugnot sur les coûts qui auraient été liés au choix d'une gestion publique pour un tel équipement, ou bien encore l'annonce de l'ouverture d'une commission de surveillance du futur CET, n'y changeront rien : une partie des élus présents dans la pièce, est réticente à ce projet de Vic.
Seule peut-être la conclusion du sous-préfet sur le sérieux des expertises à venir et sa possible responsabilité pénale en cas de problème sur le futur site, aura un peu plus donné à réfléchir : « Vous êtes bien gentils mais je n'irai pas en cabane pour vos déchets ».
Jean-Philippe GUILLOT

Cependant, dans la vie, il arrive souvent des imprévus et des impondérabes ....Et, elle peut jouer de vilains tours, ...

Le 11 février 2005

Suspicions de consultation de sites pédophiles

"La justice suit son cours dans l'affaire mettant en cause le représentant de l'Etat en haute Côte-d'Or. Auditionné par un juge d'instruction, il a été mis en examen et devrait être jugé dans les prochains mois.

Quelques semaines après la révélation dans nos colonnes de l'affaire à scandale impliquant Bruno Sourd, sous-préfet de Montbard, dans un dossier à caractère pédophile (le Bien public du lundi 24 janvier), la justice suit son cours.
Le mis en cause a en effet été mis en examen pour « importation et détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique » et placé sous contrôle judiciaire. Bruno Sourd, qui a été suspendu de ses fonctions, est soupçonné d'avoir consulté et téléchargé des images pédophiles sur son lieu de travail depuis 2002. Ces consultations ont d'ailleurs donné lieu à perquisition et saisie des matériels en cause.

Une situation pénible

Il avait été placé brièvement en garde à vue dans les locaux de la police dijonnaise à la mi-janvier puis remis en liberté. Il a été présenté mardi au juge d'instruction. Au terme de plusieurs mois d'enquête, un service spécialisé à Paris (la direction interrégionale de la police judiciaire) avait établi une liste de personnes consultant des sites à caractère pédophile. Bruno Sourd, âgé de 52 ans, marié et père de deux enfants majeurs, figurait sur cette liste.
Plusieurs expertises psychiatriques devraient avoir lieu au cours des prochains mois.
Bruno Sourd pourrait être jugé « avant l'été et au plus tard en septembre ». Il encourt une peine maximale de trois ans de prison. Cette affaire pénible a secoué l'ensemble de l'institution préfectorale.
Et passé l'étonnement et la surprise, les collaborateurs de « l'ancien » sous-préfet de Montbard, saluant unanimement le travail de leur patron, ont dû localement se remettre au travail dans une délicate et pesante ambiance.
Depuis le départ précipité de Bruno Sourd pour sa résidence de campagne sise dans un département voisin, l'intérim de la mission en haute Côte-d'Or a été confié à Mme Lécrigny, sous-préfet de Beaune. Aujourd'hui, élus et décideurs attendent de savoir si cette mission de replacement va durer.
Car si c'est le cas, il faudra attendre le début de l'été pour que Montbard retrouve un sous-préfet « titulaire ».
Une situation qui, malgré la qualité du travail de Mme Lécrigny, pourrait avoir des répercussions sur le suivi de certains dossiers chauds dans le nord du département."
Jean-Philippe Guillot avec AFP

Le 11 mars 2005

L'état du dossier enfouissement des déchets dans l'Auxois

 
"Le dossier du futur centre d'enfouissement technique des déchets semblait en attente ces dernières semaines. Pourtant, les opposants sont loin d'être endormis. Ce dimanche d'ailleurs, ils consultent la population.

Qu'en est-il du dossier enfouissement des déchets (CET) dans l'Auxois ? Quatre mois après les dépôts de dossiers conjoints des sociétés Villers-services et Auxois recyclage pour leur projet sis sur les communes de Vic-de-Chassenay et Millery, les services de l'Etat n'ont toujours pas déclaré ce dossier recevable -ou irrecevable-.
Pourtant, tout était parti « pour aller vite » sur ce point de procédure. Les dossiers avaient été déposés le 9 décembre 2004 à la préfecture de Dijon et un délai normal de deux mois (9 février 2005) était attendu pour cette décision purement formelle. En effet, les services de l'État (dont la DRIRE) ne se prononcent pas à ce stade sur les « qualités » du dossier, mais sur les seuls éléments de procédure nécessaires à sa composition pour être par la suite étudié dans de bonnes conditions.
Malgré cela, aucune réponse aujourd'hui. Faut-il en déduire que le dossier était incomplet ? La société a -t-elle pratiqué de nouveaux forages en début d'année comme certains témoins le rapportent ? Les services de l'Etat ne commentent pas et se bornent à rappeler leur obligation de réserve en la matière, tout en précisant que « la recevabilité ou non du dossier donnera matière à communication ». En clair, un communiqué avertira des suites à donner à ce dossier.
Autre point important, l'absence remarquée depuis plusieurs semaines pour cause de déboires avec la justice, du sous-préfet de Montbard, cheville ouvrière de ce dossier. Le nom du successeur de Bruno Sourd a été annoncé en début de semaine, et Pierre Besnard ne prendra ses fonctions que le 29 mars. Bien sûr, pendant cette période, madame le sous-préfet de Beaune a assuré l'intérim mais il semble que ce dossier particulièrement sensible a été mis un peu de côté. "
Jean-Philippe GUILLOT

Laissons là, M. SOURD dans ses démélés avec la justice. Présomption d'innocence oblige, je suis incapable de dire si M. SOURD a été innocenté ou condamné, ni même jugé. Et cela n'est pas de mon ressort, mais celui de la justice.

En tout cas, l'administration préfectorale a tranché :

Décret du 10 février 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0520036D


Par décret du Président de la République en date du 10 février 2005, M. Bruno Sourd, sous-préfet, sous-préfet de Montbard, est placé en position hors cadre.

Puis en juillet 2006

Décret du 24 juillet 2006 portant radiation (administration préfectorale) - M. Sourd (Bruno)


NOR : INTA0600146D


Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2006, M. Bruno Sourd, sous-préfet hors cadre, en disponibilité, est radié du corps des sous-préfets à compter du 10 avril 2006.

Je vous rassure tout de suite, M. Bruno SOURD, innocent ou coupable, n'est pas resté longtemps au chômage. On le retrouve en octobre 2007 dans l'Herault, où comme coordonateur de projet, il propose un nouveau projet ... pour l'entreprise Villers Services ....Quelle étrange coïncidence ...En tout cas, les qualités de ce Monsieur n'auront pas échappées à VS en 2004 en Cote d'Or. On notera au passage que comme à Vic de Chassenay - lors de l'enquête publique - VS promet avoir changé et vouloir exploiter elle-même le nouveau centre de stockage. On sait ce qu'il en est advenu en Cote d'Or....

"Il s'est réuni le 09/10/07 avec cinq représentants de l'Ecopole de la Valasse dont le porte-parole était Bruno SOURD. Selon lui, l'entreprise Villers services après avoir longtemps travaillé pour de grands groupes a choisi l'indépendance. Ayant besoin d'un partenaire financier, elle a constitué avec le groupe bancaire DEXIA une société commune CENTURIA -VILLERS -ENVIRONNEMENT (CVE). Laquelle a créé deux filiales : Biométhanisation près des oliviers et Valorsys près des oliviers aux fins de construire et d'exploiter l'Ecopole de la Valasse. Quant au président du syndicat mixte de l'Ouest Hérault, il affirme ne pas avoir été officiellement consulté sur ce projet. Il parait invraisemblable que CVE prenne le risque d'investir 50 millions d'euros dans ce projet sans avoir l'assurance que les collectivités voisines lui fourniront leurs déchets. Lors de cette réunion, beaucoup de points ont été évoqués. Notamment : le manque de concertation préalable avec les élus et les associations, les risques pour la flore et la faune, le forage « clandestin » dans l'Astien, la présence de nitrates et de pesticides dans la nappe astienne, la rotation des camions, ... "
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