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Association ACCID

ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

Cantonales à Bulgnéville - Quelques précisions

Je me suis longtemps demandé pourquoi M. FRANQUEVILLE ne s'était pas présenté aux cantonales sur le canton de Bulgnéville. Alors, j'ai posé la question.

Aves son accord, je me permets de citer la réponse de M. LAINE :

"Concernant votre première question, relative aux raisons de ma candidature et à l'absence de candidature de Monsieur FRANQUEVILLE, je tiens à vous préciser, étant un fidèle collaborateur de Christian FRANQUEVILLE depuis maintenant près de 12 ans, celle-ci s'effectue en plein accord avec lui. Christian FRANQUEVILLE, atteint par le cumul des mandats en cas d'élection au Conseil Général, aurait du se démettre sitôt élu de son mandat le plus ancien, soit celui de Conseiller Régional. Ses fonctions de Vice Président du Conseil Régional étant un formidable levier de développement pour l'Ouest Vosgien - et donc pour notre canton de BULGNEVILLE-, il a choisi après mûre réflexion de ne pas se présenter aux élections cantonales ( de gros dossiers sont en cours,  notamment sur le territoire de la Communauté de Communes de BULGNEVILLE )."

Bien évidemment, je me suis rué sur le site du ministère de l'intérieur pour vérifier. Et bien, c'est vrai, je cite :

"Un élu local ne peut, quant à lui, être titulaire de plus de deux mandats électoraux parmi les mandats de conseiller régional, de conseiller à l'Assemblée de Corse, de conseiller général, de conseiller de Paris, de conseiller municipal (quelle que soit la taille de la commune), et de conseiller d'arrondissement.

Le régime applicable aux détenteurs de mandats locaux et aux représentants au Parlement européen  se caractérise par l'obligation d'abandon des mandats les plus anciens.

Un élu local ou un représentant au Parlement européen acquérant un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation (ou, en cas de contestation de cette élection, à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection qui est à l'origine de la situation de cumul prohibé devient définitive) pour démissionner de l'un des mandats qu'il détenait antérieurement. A défaut d'option, c'est son mandat le plus ancien qui prend fin de plein droit. En cas de démission du dernier mandat acquis, le mandat le plus ancien prendra également fin de plein droit. L'élu perdrait alors deux mandats."

Il était donc impossible pour M. FRANQUEVILLE d'être à la fois maire de Bulgnéville, conseiller général et conseiller régional. Ce point méritait d'être précisé. Il a donc choisi pour mener la campagne électorale à sa place, un de ses plus fidèles collaborateurs, M. Emile LAINE, qu'il soutient totalement.

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