Un bon moyen de défense et d'information : demander la création de la CLIS avant l'enquête publique ...

NB : Commissions Locales d'Information et de Surveillance (CLIS)

Créer une CLIS avant la construction d’un CSDU ??

La CLIS est le plus souvent créée après le début de l’exploitation du centre de stockage. Toutefois, les textes ne précisent pas à quel stade du projet la CLIS doit être créée. L’article R 125-5 I du code de l’environnement précise toutefois que les préfets « peuvent » créer une CLIS, pour toute installation de déchets soumise à autorisation, « ainsi que pour tout projet d’une telle installation ». Si le Préfet a donc la faculté de créer en amont une telle instance de concertation et de discussion, il conserve son pouvoir discrétionnaire à cet égard.

L’article R 125-1 II mentionne cependant les cas selon lesquels le Préfet est tenu de créer une CLIS, et notamment lorsque l’une des communes située à l’intérieur du périmètre d’affichage d’enquête publique en fait la demande. Il convient donc pour l’association de demander simultanément aux maires des communes concernées et au Préfet, la création d’une CLIS, dès le dépôt de la demande d’autorisation, et au plus tard au moment de l’enquête publique.

En sollicitant la bienveillance de l’administration, l’association demanderesse aura par ailleurs d’autant plus de chances d’être désignée comme membre de la future CLIS. Une telle démarche a par ailleurs été reconnue en septembre 2006 par la préfecture de l’Yonne à propos d’un projet de création d’un centre de stockage et d’enfouissement de déchets ultimes qui faisait l’objet d’une vive opposition des populations riveraines. Le conseil municipal de la commune concernée avait adopté une délibération appuyant la demande des opposants au projet. Le préfet avait usé de la faculté que lui offre l’article R 125-1 pour créer la CLIS avant même que le projet soit accepté ou refusé par l’administration.

Suit un compte-rendu de l'association des 3 Vallées (Volgré) qui luttent contre l'installation d'un CSDU dans l'Yonne :
et le lien vers leur site  http://collectif3vallees.info/dotclear/index.php/
Et pour le moment, le préfet leur a donné raison !!!!


"La deuxième réunion de la CLIS s’est tenue hier, présidée par M. Tallec, préfet de l’Yonne.

Selon l’administration, le projet de la société Chèze est recevable sur la forme, c’est-à-dire qu’il contient tous les documents nécessaires pour être étudié par les services de la préfecture avant l’enquête publique.

Le périmètre des communes concernées est porté à plus de 2 km, ce qui fait que, outre Volgré, Béon, Champvallon, Senan, seront également appelées à se prononcer les communes de Sépeaux, Saint-Romain-le-Preux et Villiers, c’est-à-dire tous les villages alentour qui seraient sacrifiés si un tel projet venait à se concrétiser. L’enquête publique, qui devrait avoir lieu vers la mi-mars, durera six semaines. Il n’y aura pas un seul commissaire enquêteur, mais une commission d’enquête composée de trois commissaires.

Devant l’urgence de la situation, nous allons affiner notre stratégie afin que la population puisse s’emparer du dossier et donner son avis. Nous maintenons nos actions sur le terrain, parce qu’il est plus que jamais important de manifester notre claire opposition à ce qui serait un désastre environnemental pour tous nos villages et une menace réelle pour la santé et la qualité de vie de tous les riverains.

Plus que jamais nous affirmons qu’ici ou ailleurs il serait irresponsable d’enfouir 120 000 tonnes de déchets non triés par an (dont 840 tonnes de produits dangereux), sur une surface équivalant à un village (33 hectares), au-dessus de nos sources... Nous refusons le va-et-vient de près de 100 camions qui traverseront chaque jour nos villages sur des départementales peu adaptées, nous refusons cette logique qui favorise des intérêts politico-financiers au détriment de l’intérêt général. Nous appelons tous les citoyens du Centre-Yonne, conscients qu’on ne peut cautionner un tel projet sans mettre en péril notre environnement et notre qualité de vie sur des décennies, à nous soutenir.

Nous appelons également tous nos élus, dont nombre d’entre eux se sont clairement positionnés contre le projet au nom du principe de précaution, à être des nôtres lors des différentes manifestations que nous organisons. Et nous lançons un ultime appel à notre député, M. Soisson, qui était présent à la CLIS hier, et qui ne peut plus désormais se retrancher derrière sa méconnaissance du dossier (réf. article dans l’YR). Nous lui demandons, au nom de la voix de la raison et de la sagesse, qu’il entende enfin les doléances des habitants de l’Aillantais et se saisisse du principe de précaution.

C’est pourquoi nous vous invitons tous à venir à notre prochaine réunion publique le jeudi 8 février à la salle des fêtes de Sépeaux à 20 heures, et nous vous appelons également à nous rejoindre massivement pour manifester votre mécontentement devant la mairie de Volgré, lors de nos rendez-vous mensuels le 23 février et le 23 mars à partir de 18 heures.

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