LISTE DES SERVITUDES : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES Z.P.P.A.U.P., SECTEUR SAUVEGARDÉ

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
S.D.A.P. - SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DES VOSGES
SDAP des Vosges (88)
45 bis rue de Nancy 88000 EPINAL
tél : 03 29 29 25 80 - fax : 03 29 82 95 41
Adresse électronique : sdap.vosges@culture.gouv.fr

LÉGENDE :

- LES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES :

Tout édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques engendre un rayon de protection de 500 mètres. Dans ce rayon, toutes déclarations de permis de construire, toutes modifications de l'aspect extérieur des immeubles ou tous travaux modifiant les lieux extérieurs nécessitent l'approbation de l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.).

• ISMH : « Edifice inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques » ou « Edifice inscrit au titre des Monuments historiques ». Selon la loi du 31 décembre 1913, peuvent être inscrits au titre des Monuments historiques "les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation ". Un immeuble inscrit ne peut être cédé (donné, vendu, légué) sans que le Ministre en soit informé (décret du 18 mars 1924).

• CL. MH. : « Edifice classé Monument historique »

Le début de la procédure de classement reste le même que pour l'inscription à l'ISMH, mais, suite à cette inscription, le préfet de Région peut proposer au Ministre chargé de la culture le classement de l'immeuble. Le classement est en effet une protection majeure décidée par arrêté ministériel sur avis de la Commission nationale des monuments historiques qui peut également estimer suffisante l'inscription à l'ISMH (loi du 31 décembre 1913). Le classement nécessite l'autorisation écrite du propriétaire. Un immeuble classé ne peut être cédé (donné, vendu, légué) sans que le Ministre en soit informé. On ne peut lui appliquer de servitudes légales comme les servitudes d'urbanisme concernant l'alignement pouvant lui causer des dégradations. La décision d'inscription, au contraire du classement, peut être prise sans le consentement du propriétaire. Le refus d'un classement peut contraindre le Ministre chargé de la culture à engager une procédure de "classement d'office". Ce " classement d'office " est prononcé par décret du Premier Ministre après avis du Conseil d'Etat.

- SITES :

• S. INS. : « Site inscrit »

Ils sont créés par la loi de 1930. Le but est de permettre une meilleure protection dans les espaces, les pays et les terroirs marqués par l'empreinte humaine. L'Architecte des Bâtiments de France a pour mission de veiller sur ces espaces inscrits au titre des sites. Cette surveillance s'attache surtout aux traces que l'homme pourrait laisser dans le paysage. L'Architecte des Bâtiments de France doit être consulté pour tout projet de modifications :

- les demandes d'autorisation de démolition sont soumises à avis conforme ;
- les modifications ou constructions ne font l'objet que d'un avis simple.

Cependant, l'Architecte des Bâtiments de France peut suggérer au Ministre de recourir à des mesures d'urgence ou de lancer des procédures de classement s'il estime qu'une intervention menace la cohérence du site.

• S. CL. : « Site classé »

Les sites classés sont en principe inconstructibles sauf exception. Les déclarations de travaux relèvent du Préfet, sur avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Les permis de construire ou de démolir relèvent du Ministre chargé de l'écologie et du développement durable, après examen par la Commission départementale des sites (C.D.S.).
Des aménagements peuvent être autorisés s'ils s'intègrent harmonieusement au site. Les dossiers, instruits par les Directions régionales de l'environnement (D.I.R.E.N.), sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et présentés devant la commission départementale des sites (C.D.S.).

- Z.P.P.A.U.P. : « Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager »

Les Z.P.P.A.U.P sont créées par la loi de décentralisation des compétences dans le domaine de l'urbanisme du 7 janvier 1983. Le but est ici de proposer des périmètres mieux adaptés au terrain que le rayon de 500 mètres et des outils de protection plus souples. Les Z.P.P.A.U.P permettent de saisir dans leur diversité les éléments du patrimoine collectif local : une suite de façades homogènes, la trame d'un paysage, un ensemble à caractère monumental... Le principal critère pour constituer une Z.P.PA.U.P. est que le lieu doit être doté d'une identité patrimoniale forte : les Z.P.PA.U.P. concernent des centres anciens, des quartiers de la reconstruction ou des espaces ruraux et permettent de préserver et mettre en valeur les caractéristiques patrimoniales des lieux. Différentes zones sont définies (géographie, données patrimoniales) à l'intérieur de la Z.P.PA.U.P.

Liste des servitudes : Monuments historiques, Sites protégés, Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.), Secteur sauvegardé

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Liste élaborée par le S.D.A.P. (Service départemental de l’architecture et du patrimoine) des Vosges
22-26 Avenue Dutac - 88026 EPINAL CEDEX

A chacune correspondent des règles induites par ses caractéristiques. Ces prescriptions comportent des obligations (pour les matériaux), des interdictions de démolition ou de modifications de l'aspect de certains éléments bâtis ou végétaux.

DAMBLAIN

• Eglise Saint-Bénigne [CL. MH. : 11 juin 1964]

ISCHES

• Eglise Saint-Brice [CL. MH. : 7 août 1899]

LAMARCHE

• Eglise Notre-Dame de l'Assomption [CL. MH. : 17 juillet 1997]

• Chapelle d'Aureil-Maison [ISMH : 3 mars 1926]

• 31 rue du Colonel-Renard [CL. MH. : 28 juillet 1972] [ISMH : 28 juillet 1972]

MARTIGNY-LES-BAINS

• Eglise Saint-Rémy [ISMH : 3 mars 1926]

• Le Pavillon des Sources [CL. MH. : 27 juin 1996]

• Les 3 kiosques du parc [ISMH : 18 novembre 1987]

MEDONVILLE

• Ancienne Eglise Notre-Dame [CL. MH. : Liste de 1875]

MORIZECOURT

• Ancien prieuré Saint-Georges dit "de Deuilly" [ISMH : 16 août 1976]

ROBECOURT

• Ancienne commanderie des Hospitaliers [ISMH : 17 avril 1931]

• Ancienne fonderie de cloches [CL. MH. : 18 septembre 1995]

ROMAIN-AUX-BOIS

• Château [ISMH : 13 octobre 1987]

• Eglise Saint-Evre [ISMH : 28 juin 1994]

ROZIERES-SUR-MOUZON

• Eglise de la Nativité Notre-Dame [ISMH : 3 mars 1926] [CL. MH. : 8 novembre 1994]

SAINT-JULIEN

• Eglise Saint-Julien [CL. MH. : 3 juin 1908]

• Ancienne maison de justice [ISMH : 4 juillet 1929]

SAINT-OUEN-LES-PAREY

• Croix de chemin du XVI° siècle [CL. MH. : 1er octobre 1913]

• Eglise Sainte-Trinité [ISMH : 4 août 1994]

SERECOURT

• Eglise Saint-Mansuy [ISMH : 3 mars 1926]

• Maison Barthélémy [ISMH : 26 novembre 1993]

THONS (LES)

• Eglise de l'ancien couvent des Cordeliers [CL. MH. : 15 décembre 1980] [ISMH : 20 juin 1945]

URVILLE

• Eglise de la Translation de Saint-Martin d'Urville [CL. MH. : 21 août 1990]

• Mur d'enceinte du cimetière [ISMH : 20 janvier 1989]

VRECOURT

• Eglise Saint-Martin [ISMH : 28 juin 1994] [CL. MH. : 10 mai 1995]