Comité opérationnel Déchets du Grenelle : la rédaction de la loi avance mais la mise en œuvre sera plus longue

Les 33 comités opérationnels lancés en décembre pour donner un cadre législatif aux orientations arrêtées lors du Grenelle de l'environnement devraient rendre leurs travaux au printemps. Le point avec le groupe en charge de la question des déchets.

Le projet de loi du Grenelle de l’environnement devrait être soumis au Parlement avant l’été. Il vient concrétiser les orientations retenues lors du Grenelle de l’Environnement par chaque groupe de travail. A cette fin, Jean-Louis Borloo a lancé, le 19 décembre dernier, 33 comités de pilotage chargés de traduire de manière législative les décisions arrêtées au terme du processus de discussion.

Les travaux du comité opérationnel chargé de la question des déchets et piloté par Philippe Vesseron, président du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), devraient être accomplis à temps : nos priorités étaient claires, commente Olivier Thibault, conseiller technique au MEEDDAT et membre du comité opérationnel. D’abord travailler sur la question législative et ensuite s’attaquer aux questions réglementaires et contractuelles.

Les objectifs quantitatifs retenus en décembre seront les éléments constitutifs de la loi cadre. Ensuite, en fonction des besoins, la mise en œuvre des engagements passera par des lois, des décrets, des arrêtés ou des notes interprétatives. Cela interviendra probablement dans la deuxième partie de l’année 2008, voire plus tard, précise Bernard Herodin, directeur général de Eco-Emballages et membre du comité opérationnel.

Le texte qui sera soumis prochainement au Parlement devrait donc reprendre les objectifs déclinés en décembre lors de la conclusion des travaux du groupe de travail. Nous avons rendu nos conclusions en retard par rapport aux autres groupes, le 20 décembre, 2 mois après la plupart d’entre eux. De ce fait, les mesures sur lesquelles nous travaillons ont été davantage précisées. Notre travail en est simplifié, note Olivier Thibault.

Trois principaux objectifs avaient alors été arrêtés.

Le premier concerne la réduction des déchets à la source. Pour les 5 prochaines années, il s’agit de réduire de 5 kg par an et par habitant, soit 25 kg en 5 ans, la production d’ordures ménagères.
Le deuxième point vise à augmenter le recyclage matière et organique. Cet objectif concerne les déchets ménagers et assimilés (d’ici 2015, atteindre 45 % de recyclage), les emballages ménagers (passer de 60 % en 2006 à 75 % en 2012) et les déchets des entreprises (passer de 68 % à 75 % en 2012).
Enfin, le dernier objectif aborde le traitement final des déchets. Il vise à diminuer de 15 % d’ici 2012 les déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.

Ce sont ces objectifs révisés, déclinés en 26 engagements, que devrait contenir la loi cadre.

De la loi à la mise en œuvre

C’est par la suite que ça va s’avérer plus complexe. Les engagements ont été pris, il faudra trouver les moyens de les mettre en œuvre, commente Bernard Herodin.

Certains sous groupes de travail ont déjà été mis en place pour traiter ces questions. Sur les 26 engagements définis, certains font déjà débat : beaucoup de difficultés apparaissent dans la concrétisation des orientations, explique Florence Couraud, directrice du Centre national d’information indépendante sur les déchets (CNIID) et membre du comité opérationnel. Les travaux avancent, mais ça devient compliqué. Lorsque nous abordons les questions techniques, les moyens, les financements, des désaccords réapparaissent.

La mise en place d’une tarification incitative obligatoire, mesure symbole du Grenelle de l’environnement, ravive les désaccords. Les collectivités locales ne sont pas favorables à une redevance, explique Florence Couraud. Et s’il s’agit d’une taxe, la question est : quelle sera la part variable minimum ?

La question d’une fiscalité taxant les produits fortement générateurs de déchets fait également débat. La plupart des membres du comité de pilotage ont donné un avis favorable. Mais lorsqu’il s’agit de définir quel type de produit cette mesure va concerner, les discussions reprennent. Il y a un risque d’enlisement, commente la directrice du CNIID.

L’affectation de la taxe sur les décharges et les incinérateurs (TGAP) soulève également des désaccords. Initialement prévue pour financer les programmes de prévention, elle devrait également, selon certains participants, être affectée aux projets de valorisation.

Plusieurs points sont néanmoins sur le point d’aboutir. Le cas du secteur du BTP est un des points qui a le plus avancé, note Bernard Herodin. La mise en place d’un plan général de prévention des déchets du BTP et d’une contribution adaptée au secteur afin de gérer la fin de vie des bâtiments que l’on détruit aujourd’hui semble se dessiner.

La mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) paraît également en bonne voie, notamment sur la question des imprimés.

Globalement, tous s’accordent pour souligner l’avancée des travaux. C’est un bon début, analyse Florence Courraud. Les discussions sont intéressantes puisque les engagements sont là. Nous n’allons pas revenir en arrière, refaire le Grenelle, même si parfois il y a des tentatives.

Il semblerait qu’il y ait davantage de débats dans les autres comités opérationnels, commente Bernard Herodin. En rendant nos travaux en retard, nous sommes allés plus loin dans les discussions, nous avons anticipé ces travaux opérationnels. Mais c’est quand on parle de choses concrètes que l’on remet en cause les décisions. Il y aura forcément des points remis en cause. Mais nous nous connaissons maintenant, il n’y a plus de grands coups de théâtre ! Pour que les discussions avancent, il faudra que le ministère tranche, à un moment donné.

Hormis la loi du printemps 2008, d’autres échéances sont à venir. La loi de Finance 2009, une éventuelle loi Grenelle numéro 2 à l’automne 2008 devraient voir précisés certains engagements issus du Grenelle de l’environnement.

S.FABREGAT

07/04/2008 - Lire l'actu

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