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Association ACCID

ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés

Où il est question de SDAGE, d'écrevisse à pieds blancs et de chabot, ...

Cela a été annoncé plusieurs fois mais plutôt discrètement, et je ne sais pas si vous l'avez noté, mais une grande consultation du public a été lancée pour valider le projet de SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), pour la Meuse en ce qui nous concerne.

DIRECTIVE-CADRE SUR L'EAU


Une consultation du public est ouverte du 15 avril au 15 octobre dans six zones métropolitaines dites « bassins ». Elle porte sur le plan de gestion des eaux de ces bassins pour la période allant de 2010 à 2015, en application de la directive européenne dite « directive-cadre sur l'eau » adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des communautés européennes le 22 décembre 2000 (date d'entrée en vigueur). La directive-cadre sur l'eau fixe un objectif clair : atteindre le bon état écologique des eaux souterraines et superficielles en Europe pour 2015 et réduire ou supprimer les rejets de certaines substances classées comme dangereuses et prioritaires. Dans un souci de transparence, la commission européenne a souhaité associer le grand public à cette démarche.

Des documents de référence utilisés pour l'élaboration du projet SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) sont à la disposition des usagers à la préfecture des Vosges, au bureau des procédures environnentales, porte 318, ainsi que dans les sous-préfectures de Neufchâteau et Saint-Dié. Ces dossiers comprennent pour chaque bassin (bassin Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée, Seine-Normandie) le projet SDAGE et ses documents d'accompagnement, le rapport environnemental et l'avis du préfet coordonnateur de bassin, le programme de mesures et l'avis du comité de bassin, les questionnaires sur les enjeux de l'eau. Un registre est ouvert sur les lieux de consultation. Des questionnaires sont également déposés dans les halls d'accueil de la préfecture et des sous-préfectures.

 

Est-Républicain - 17/04/2008


Suivent les principaux liens :

http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/enquete_2015/site/index.php
http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/enquete_2015/site/medias/_pdfs/liste_communes.pdf
http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/tlch/arrete_cp_2008.pdf

On pouvait déjà remarquer les premiers effets de ce schéma directeur dans les arrêtés préfectoraux accompagnant les aménagements de la D22 vers la base logistique de Damblain. Dans ces arrêtés, l'écrevisse à pieds blancs et le chabot, espèces protégés et présentes dans le ruisseau de la Planchotte, ont droit à un traitement de faveur. Suivent ci-après les principaux extraits de ces arrêtés.

 
Pour que ces deux espèces puissent se déplacer sans problème, de gros travaux devront être effectués.


Tout cela est nécessaire et indispensable parce que le ruisseau de la Planchotte et le ruisseau de Damblain ont été classés dans le SDAGE, comme des "Réservoirs Biologiques". A ce titre, ils sont protégés comme indiqué dans les extraits du SDAGE suivants :



 

La carte et le tableau ci-après indique tous les réservoirs biologiques du Bassin "Meuse". Il est très intéressant - et ce serait bien de fouiller un peu plus - de noter que deux autres ruisseaux apparaissent sur cette carte : le ruisseau dit "de Sauville" de sa source jusqu'au Mouzon, et le le ruisseau de Boëne. Il faudrait savoir pourquoi ces zones ont été classées en "réservoir biologique" et quelle est leur localisation exacte. Il y a là sûrement de quoi épaissir notre dossier de défense. C'est en plein dans le massif forestier du Creuchot.




Dans le projet de SDAGE, il y a encore plein d'informations importantes, comme la carte des captages AEP avec ou sans DUP (Déclaration d'Utilité Publique). Il y a en plein dans la forêt du Creuchot. Et ces zones sont aussi protégées.





On note aussi pour finir que le SDAGE impose à notre région de mettre sur pied un SAGE (document plus précis de niveau inférieur). C'est important à savoir car cela impose des contraintes en plus pour tous les projets.



Bien évidemment, le projet de SDAGE ne pouvait occulter la problèmatique "Déchets". Le premier point insiste bien sur la nécessité d'enrayer la production de déchets, et de renforcer leur Valorisation, tout en notant que les déchets ménagers sont encore enfouis en forte proportion au détriment des filières de valorisation.

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