La part de l'eau (Est-Républicain)

Haréville-sous-Montfort, qui possède un forage sur son territoire, demande à percevoir une partie de la surtaxe sur l'eau minérale, soit environ 300.000 € annuels.

Entre Vittel et Haréville- sous-Montfort, l'ambiance est plutôt tendue. Les deux communes voisines ont engagé un bras de fer à propos de la surtaxe sur les eaux minérales.

Depuis des décennies, la cité thermale touche cette surtaxe sur les eaux de la marque « Vittel ». Cette manne financière oscille entre 3.200.000 € et 3.500.000 €. Mais sur le territoire d'Haréville se trouve également un forage, dont l'eau minérale qui entre dans la composition de la marque « Grande Source ». Résultat, en novembre dernier, le conseil municipal d'Haréville a pris une délibération afin de demander sa part du gâteau à Nestlé Waters Vosges, soit l'équivalent de 11 % de la surtaxe. Ce qui représenterait environ 300.000 € par an.

Dès lors, une question se pose : pourquoi la petite commune n'a-t-elle pas fait cette demande plus tôt ? « Depuis des années, la multinationale nous affirmait que l'eau pompée sur notre forage était industrielle. On a découvert le pot aux roses lors de travaux entrepris dans la commune, pour créer le sentier des mirabelliers sous lequel Nestlé a posé de nouvelles conduites. On s'est alors renseigné auprès de la Ddass pour connaître la nature de cette eau. Verdict : il s'agit bien d'eau minérale », explique le maire Maurice Grosse.

Suite à la délibération de novembre, validée par la sous-préfecture, la municipalité s'est adressée aux services des Douanes chargés du recouvrement de cette surtaxe, sur la base de 0,58 € par hectolitre pompé. Un premier versement de 24.000 € en janvier a déjà été effectué à la trésorerie.
Jean-Claude Millot, maire de Vittel, affirme que cette somme pourrait y être bloquée, mais son homologue harévillois soutient le contraire. Seulement, il ne veut pas y toucher pour l'heure...

Pour justifier son action, Maurice Grosse s'appuie sur les articles 1.582 et 1.698 A du code général des impôts, stipulant que « La surtaxe est perçue au profit des communes sur le territoire desquelles les eaux minérales sont captées. Cette disposition est appliquée même lorsque l'embouteillage est effectué dans une autre commune. »

Vittel se sent « spolié »

Du côté de Vittel, ces 300.000 € sont autant de rentrées en moins dans les caisses. « J'ai été prévenu deux mois plus tard de cette délibération faite dans la plus grande discrétion. Ce n'est pas un comportement convenable», dénonce Jean-Claude Millot, qui regrette les conséquences dans l'optique d'une future intercommunalité. « Comment peut-on parler de communauté de communes avec Haréville si Maurice Grosse décide de nous spolier ? »

Pour le maire vittellois, pas question de se laisser faire. Ce dernier a d'ailleurs porté le dossier devant le tribunal administratif de Nancy pour dénoncer la délibération. Jean-Claude Millot s'appuie sur la loi du 25 juin 1920, spécifiant que toute redevance sur l'eau minérale est due aux communes sur lesquelles sont installés des établissements thermaux. L'élu thermal est même allé plus loin en annonçant à tous les maires du canton que si Haréville persistait dans sa délibération, il reverrait sa politique de services offerts à une quarantaine de communes voisines. « Si nous sommes spoliés de 300.000 €, il faut que l'on s'y retrouve financièrement. La solution est de ne plus appliquer de tarifs préférentiels aux habitants extérieurs utilisant des structures comme la bibliothèque, l'école ou le CPO. On reverrait également le coût du passage des eaux usées de certains villages sur notre territoire. Pour l'heure, la redevance n'est pas payée. »

Ceci dit, le premier magistrat thermal souhaite trouver un compromis. Dans cette optique, il veut organiser une table ronde en préfecture. Mais Maurice Grosse se montre perplexe sur un éventuel changement d'opinion de son conseil. « Il sera difficile de revenir sur une décision prise par les anciens élus et validée par la nouvelle équipe. » Un consensus ne sera donc pas facile à trouver entre les deux hommes, qui ont environ un an pour y parvenir. C'est le délai que leur laisse le passage du dossier devant le tribunal administratif de Nancy.

Est-Républicain - 10/05/08