Le CG88 communique et tente de rassurer sur le PEDMA, ....

mais cela ne règle en rien le vide juridique qui s'est ouvert le 9 avril. L'ancien PEDMA "préfectoral" n'est plus valable (le CRAD a quand même gagné son recours), le nouveau PEDMA CG88 révisé ne sera finalisé que dans 2 ans, sans compter l'enquête publique qui suivra. Qu'est ce qu'on fait maintenant ?? Tous les nouveaux projets de CSDU doivent être conforme au PEDMA. Que va-t-on pouvoir opposer juriquement aux nombreux experts juridiques de la SITA et de Villers Services ? A mon avis, M. Le Préfet va avoir beaucoup de travail.

Suivent le marché public passé par le CG88 pour réviser son PEDMA, ainsi que son avis d'attribution.



Nous souhaitons bien du courage au groupement retenu : INDDIGO, ex TRIVALOR - PARMENION (site Web : http://www.inddigo.com/). Nous ne manquerons pas d'étudier de près ses références dans le domaine des déchets.



Suit le communiqué du CG88,

« Une action procédurale »

Dans un communiqué, le conseil général souligne que le plan départemental de l'élimination des déchets se poursuit :

« le collectif rural anti-décharges (CRAD) a intenté un recours concernant le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), élaboré en son temps par le préfet ». À la suite de la décision du tribunal administratif du 9 avril, le conseil général tient à préciser que les démarches concernant le PEDMA ont été engagées, dès lors que la compétence lui a été transférée ; le conseil général a alors pris en compte la nécessité de mettre en conformité le plan avec les enjeux vosgiens.

Lors du vote du budget 2007, fin 2006, l'assemblée départementale a réservé une somme de 100.000 € pour l'évaluation-révision du PEDMA, complétée de 30.000 € en cours d'année. Celle-ci a débuté en janvier 2008, à la suite des travaux préparatoires, et durera 2 ans.

Quant aux travaux préparatoires, ils ont débuté dès la désignation de la commission consultative, c'est-à-dire fin 2006. Des ateliers de travail ont été constitués. La concertation est de mise, et les associations professionnelles et protectrices de l'environnement ou citoyennes, y ont participé activement. Pour le conseil général : « le recours engagé par le CRAD est une action procédurale, les instruments administratifs relevant de la compétence du Département ayant été mis en place ».

Est-Républicain - 19/05/2008