Edifiant - Comment mettre la pression sur un prefet !

Résumé : le groupe PIZZORNO ENVIRONNEMENT (encore un acteur du monde des déchets) n'arrive pas à obtenir du Préfet du Var l'autorisation d'extension sur 15 ans de son site du Balançan ouvert en 1974. Déjà 30 ans, 19 hectares et 4 millions de tonnes de déchets. Principaux arguments du préfet : lors des dernières municipales, le nouveau maire de la commune du Cannet des Maures, qui a été élu avec un programme comprenant la fermeture du site, refuse de modifier le POS de sa commune pour le rendre compatible avec l'extension. Le préfet refuse de déclarer le projet d'intêret général (PIG). De plus, "le site du Balançan est situé en limite de la réserve naturelle de la Plaine des Maures. Selon le préfet du Var "la plaine est sous le microscope des instances européennes". Quant au site, "de taille énorme, il est clair que ça ne peut pas durer, sans porter atteinte à l'environnement", a-t-il ajouté." Le préfet a donc proposé de prolonger l'autorisation de 3.5 mois, le temps de trouver une solution alternative.

Réponse de la société : elle décide de fermer subitement son site dès lundi, mettant le département du Var et le préfet devant le fait accompli. Chantage ? Il faut croire que non, suit un communiqué de presse de la société PIZZORNO.

Résultat (en 24 heures) : Stockage de déchets dans le Var: le préfet propose autorisation de 5 ans renouvelable (soit 10 ans). Une autorisation d'exploitation de cinq ans, pouvant être reconduite une fois, a été proposée par le préfet du Var au Groupe Pizzorno Environnement après que le groupe eut fermé lundi matin un centre de stockage de déchets ménagers dans le Var.

Les arguments du préfet ont disparu en 24 heures. Et le site de Balançan va en reprendre pour 10 ans !! Consternant.

Fermeture d'un centre de stockage : le Var confronté à ses déchets

Le 15/06/2008 à 20:29

Le Groupe Pizzorno Environnement (GPE), en conflit avec la commune du Cannet-des-Maures (Var) au sujet d'une extension de site, a décidé subitement de fermer lundi son centre de stockage des déchets ménagers et assimilés, a-t-on appris dimanche auprès de la préfecture du Var.

Ce centre du Balançan, au Cannet-des-Maures (centre du Var), sert à stocker les déchets quotidiens de près de 400.000 personnes de 93 collectivités.

"Le Groupe Pizzorno a informé les 93 collectivités concernées du département de la fermeture du site du Balançan jusqu'à nouvel ordre", a déclaré à l'AFP le préfet du Var, Jacques Laisné.

Face à cette situation, "et pour une période d'urgence, nous allons nous organiser sur des sites varois à Pierrefeu-du-Var, Ginasservis, Bagnols-en-Forêt et dans les Bouches-du-Rhône à La Ciotat", pour stocker les déchets de ces collectivités, a ajouté le représentant de l'Etat.

Une réunion est programmée lundi après-midi avec le Conseil général du Var "pour fixer les modalités de ramassage et de stockage" a encore précisé M. Laisné.

A l'origine de cette crise, le refus par la commune du Cannet-des-Maures de modifier son plan d'occupation des sols (POS) et d'accorder au Groupe Pizzorno, une extension de son site d'exploitation.

"Le nouveau maire écologiste divers droite a été élu sur un programme comprenant la fermeture du site. Depuis, son conseil a délibéré contre toute modification du POS. Juridiquement, il est impossible de de s'opposer à cette décision, ce serait violer la démocratie locale", a expliqué le préfet du Var.

Le site du Balançan, ouvert en 1974 et dont l'autorisation expire dans quelques mois, s'étire sur 19 hectares avec une capacité de plus de 4 millions de tonnes.

Pour poursuivre son exploitation, le groupe GPE sollicite une extension de 3,5 hectares pour une durée de 15 ans.

Le site du Balançan est situé en limite de la réserve naturelle de la Plaine des Maures. Selon le préfet du Var "la plaine est sous le microscope des instances européennes". Quant au site, "de taille énorme, il est clair que ça ne peut pas durer, sans porter atteinte à l'environnement", a-t-il ajouté.

GPE était injoignable dimanche soir.

© 2008 AFP

COMMUNIQUE DE PRESSE Draguignan, le 16 juin 2008
Le site de Balançan
Le Groupe Pizzorno Environnement souhaite une sortie de crise

Le Groupe Pizzorno Environnement et sa filiale SOVATRAM ont déposé un dossier d'extension de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Balançan, Cannet des Maures, qui assure aujourd'hui le traitement des déchets issus de 92 communes du département du Var.

Depuis 30 ans, le site du Balançan fait la démonstration de sa parfaite compatibilité avec son environnement extérieur et en particulier avec la future réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures.La demande d'extension présentée
porte une durée de 15 ans en ne consommant que 3,5 hectares de terrains naturels.

Groupe Pizzorno Environnement a recueilli tous les avis favorables lors de la procédure d'instruction, notamment :
- de la Commission d'enquête publique du 22 mai 2007,
- du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature) le 12 septembre 2007,
- un courrier de Jean-Louis Borloo d'avis favorable sur le dossier présenté,
- de la CLIS le 28 avril 2008,

Suite à un changement d'élu local au Cannet-des-Maures, Monsieur le Préfet refuse de prendre les dispositions (arrêté de PIG) permettant l'aboutissement du dossier, indispensable pour le Var, et souhaite délivrer un arrêté d'autorisation de stockage provisoire d'une durée de 3,5 mois, sans entreprendre la procédure de PIG. Cet arrêté illégal (sic !) ne peut satisfaire le Groupe Pizzorno Environnement qui a engagé des investissements importants pour l'exploitation du centre du Balançan.

Face à cette situation de crise, de nouvelles propositions ont été soumises auprès du Cabinet du Ministre d'Etat, Monsieur Jean-Louis Borloo, afin de trouver une issue favorable à ce dossier. Le Groupe Pizzorno Environnement souhaite une sortie de crise rapide.