Le CODERST de l'Aisne donne son feu vert pour le site de Grisolles !

Mme Françoise PREVOST, maire de Grisolles, m'a fait parvenir le message suivant, que je retranscrit sans aucun changement, ainsi que certains documents qui retracent l'historique de ce projet. Il me parait plus que souhaitable que M. le Préfet de l'Aisne attende le résultat du jugement avant de se prononcer sur l'autorisation d'exploitation. Nous suivrons de près le jugement qui sera rendu, vu le rôle déterminant joué - une fois de plus - par la société Villers Services. Le lien vers le site de cette association "Vivre à Grisolles" figure depuis toujours dans notre rubrique "Même Lutte". Il paraît évident que ce cas ne relève plus de la justice administrative mais du tribunal correctionnel.

Suit le message de Mme le Maire :

Merci d'avoir parlé sur votre blog du projet de centre d'enfouissement de Grisolles. Le dossier est passé devant le CODERST et celui-ci, a donné un avis favorable et ce, malgré mon intervention ( dont je vous envoie le texte en pièce jointe) en tant que Maire de Grisolles ( malheureusement , nous nous y attendions......).

Maintenant, la décision finale reste au Préfet : nous lui avons écrit pour lui demander de surseoir à la demande d'autorisation.....tant qu'il n'y aurait pas eu jugement du renvoi devant le tribunal correctionnel de Soissons ( le 22 septembre 2008) du vendeur initial du terrain ( agriculteur et ancien maire de Grisolles ) pour "prise illégale d'intérets par un élu public dont il assure l'administration et la surveillance".

L'ancien maire de Grisolles a donc vendu son terrain  le 23 juin 2005 à Villers Service et le lendemain, c'est à dire le 24 juin 2005, Valor'Aisne s'est engagé, par une promesse synalagmatique de vente, à acquérir auprès de Villers Service ce terrain, sous condition que le préfet autorise l'exploitation d'un centre de traitement de déchets.

Le tribunal correctionnel de Soissons, jugera, sur demande du Parquet de Soissons, si le terrain acquis par Valor'Aisne a été vendu dans des conditions d'influence anormales, avec à la clef, un délit de prise illégale d'intérêts du vendeur.

L'association Vivre à Grisolles va se constituer partie civile dans cette procédure. Mais d'ores et déjà la CCRCT (communauté de communes de la région de Chateau-Thierry) et plusieurs communes dont Grisolles, Chateau-Thierry, Epaux Bézu, Rocourt St Martin, Bézu St Germain, Monthiers, Torcy, et d'autres .....ont pris la délibération de se constituer aussi partie civile dans cette affaire.

L'association Vivre à Grisolles tient à souligner que si l'autorisation d'exploiter est accordée par le préfet, Valor'Aisne devient acquéreur du terrain et s'expose ainsi à avoir acquis un bien en infraction.

Valor'Aisne ne pourrait se retrancher derrière le fait qu'elle ait acquis le terrain par un intermédiaire (la société Villers Service en l'espèce): si le terrain a été acquis avec une infraction de prise illégale d'interet, toute vente successive est critiquable.L'infraction suit les ventes successives.

Nous attendons de Valor'Aisne et du conseil général qu'ils prennent position sur ce sujet : au-delà de l'aspect juridique, c'est la moralité qui est en jeu.....( voir en pièce jointe la note pour le journal UNION)

Je vous ai mis en pièces jointes les modèles de lettre que les communes peuvent envoyer au préfet et à Valor'Aisne ainsi que la délibération qu'elles peuvent prendre pour se constituer partie civile dans cette affaire pour soutenir l'Association.

Vous serait-il possible de donner toutes ces infos sur le blog accid ? D'avance un très grand merci

Bien amicalement

Françoise Prévost Ferme de Plaisance 02210 Grisolles

Présidente de Vivre à Grisolles
Maire de Grisolles

Je me permets de citer un extrait de l'allocution de Mme la Maire devant le CODERST, celui qui concerne l'acquisition du terrain et qui l'objet d'un dépot de plainte.

"1.      Le terrain de Grisolles a été choisi par Valor’Aisne dans des conditions anormales et inacceptables

Le terrain de Grisolles appartenait au départ à la SCEA du Charme, dont l’actionnaire principal est M. Landuyt, ancien Maire de Grisolles.

En 2001, M. Landuyt consent à la société Villers Service, une promesse de vente du terrain, sous condition d’obtenir une autorisation d’exploiter un centre de traitement de déchets.

Fin 2002, M. Landuyt devenu Maire de Grisolles, est élu délégué de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon au Syndicat Valor’Aisne.

Début 2003, il devient membre du comité syndical de Valor’Aisne.

Il devient même membre de la Commission « stockage de déchets » au sein de Valor’Aisne, commission qui doit proposer au comité syndical, le site adéquat pour installer le centre de traitement de déchets du Sud de l’Aisne.

Dès février 2003, Valor’Aisne présente au Conseil Municipal de Grisolles et à la population, aux côtés de M. Landuyt, le projet de Grisolles.

A ce stade, aucune étude n’a été commencée et le président de Valor’Aisne indique déjà : «il y a  95% de chances pour que le projet se fasse à Grisolles ».

De nouveau, en octobre 2003, M. Lefèvre indique devant témoins qu’il fera « tout pour que le projet se fasse à Grisolles ».

M. Landuyt conserve ses fonctions au sein de Valor’Aisne jusqu’en novembre 2004, date à laquelle il démissionne, sous la pression d’élus et de l’Association Vivre à Grisolles.

Quelques semaines plus tard, le 3 décembre 2004, c’est sans surprise que la Commission choisit … le site de Grisolles !

Le 24 juin 2005, alors que les études n’ont pas été menées à terme et qu’aucune comparaison sérieuse n’a été faite avec d’autres terrains, Valor’Aisne achète le terrain à Villers Service.

Le prix d’achat (1.910.186 euros) est de 5 à 10 fois supérieur à la valeur agricole du terrain et de près de 60% supérieur à la valeur estimée par les Domaine  (1.220.230 euros), même pour un terrain qui bénéficierait d’une autorisation d’exploiter un centre de traitement de déchets.

Ce prix est sans commune mesure avec le prix d’expropriation pour cause d’utilité publique.

En juillet 2006, au terme d’études très critiquables (et je vais vous exposer sur quels points portent les critiques) et sans avoir procédé à une comparaison sérieuse avec des terrains présentés dans des conditions équivalentes, le Comité Syndical de Valor’Aisne, en pleine période de vacances et sans quorum, prend la décision de retenir le site de Grisolles pour l’implantation du centre d’enfouissement, malgré que les études fines effectuées par Valor’Aisne sur le site ne soient pas complètement terminées et que l’on n’ait pas laissé faire à l’expert mandaté par l’Association Vivre à Grisolles toutes les investigations qu’il aurait voulu faire.

Aucun site n’a été étudié en zone centre (arrondissement de Soissons) alors que, selon le projet de Valor’Aisne, l’enfouissement est prévu pour les 2 zones (centre et sud de l’Aisne). Tous les sites étudiés se situent autour de Grisolles, dans un périmètre de moins de 5 kilomètres! "

Les autres documents ou modèles de délibération peuvent être envoyés sur demande.