M. le Préfet, attendez les jugements, avant d'autoriser ou non le CSDU de Grisolles

Il n'est question que de quelques mois (septembre). Dans le cas où l'ancien maire serait condamné et donc l'acquisition du terrain par Valor'Aisne, par l'intermédiaire de l'entreprise Villers Services, plus que douteuse, la situation risque de devenir inextricable. C'est votre rôle de représentant de l'état de garantir l'impartialité et la transparence dans le traitement de ce dossier.

En tout cas, pour ma part, je ne peux qu'être "admiratif "devant l'intuition de M. Landuyt  et de la société Villers Services qui dès 2001, sans faire aucun sondage, aucune étude, leur a permis de repérer le seul terrain qui convenait pour implanter un CSDU dans le sud de l'Aisne, et qui ne sera finalement choisi qu'en 2005. Vraiment, chapeau. Pour un peu, on se croirait sur le tour de france cycliste. Vivement qu'on augmente les contrôles anti-dopage.

Suit un article du journal l'Union.

Centre d’enfouissement de déchets

L’ex-maire poursuivi pour prise illégale d’intérêt

Nouveau rebondissement dans la saga de Grisolles. L’ancien maire doit comparaître devant le tribunal de Soissons à la mi-septembre pour répondre de prise illégale d’intérêts.



PHOTO : Françoise Prévost et Eric Leurs, membres de «Vivre à Grisolles» devant le site retenu par Valor’Aisne.

Nouveau rebondissement dans la saga de Grisolles. L’ancien maire doit comparaître devant le tribunal de Soissons à la mi-septembre pour répondre de prise illégale d’intérêts.

SATISFAITE. L’association «Vivre à Grisolles» qui se bat contre l’implantation d’un CET, centre d’enfouissement de déchets ménagers sur la commune, l’est. Car le procureur de la République de Soissons a décidé de poursuivre l’ancien maire de Grisolles, Jean-Pierre Landuyt. Ce dernier doit comparaître le lundi 22 septembre prochain au tribunal correctionnel de Soissons pour «prise illégale d’intérêts» dans le cadre de l’acquisition du terrain de Grisolles par Valor’Aisne (*). L’association avait porté plainte en mai 2007. «Dans 95 % des cas, les plaintes n’aboutissent pas, mais nous avons tout de même tenté notre chance. Finalement, nous avons eu raison, le Procureur a décidé de poursuivre, c’est qu’il sent que c’est justifié» se réjouit Françoise Prévost, présidente de l’association et nouveau maire du bourg depuis les dernières élections municipales.

Le terrain de la Tuilerie où doit être édifié le futur CET appartenait à l’ancien maire. Un élu qui était aussi à l’époque délégué de Valor’Aisne. Et faisait partie intégrante de la commission centre de stockage des déchets utlimes chargée de choisir le site. Pour l’association, pas de doute, l’ancien maire-vendeur d’un terrain «a influencé le choix du site». C’est ce que le tribunal devra déterminer ou pas lors de l’audience du 22 septembre.
À ce titre, l’association s’est porté partie civile dans la procédure. Elle a également lancé un appel à toutes les communes voisines pour faire de même (lire par ailleurs).

En revanche, «Vivre à Grisolles» se dit très «choquée» que le Préfet de l’Aisne, Stéphane Fratacci, à qui elle a demandé la suspension de la procédure d’autorisation d’installation classée, dans l’attente de ce jugement, ne veuille en tenir compte. Selon lui, «les conditions d’acquisition du terrain par Valor’Aisne relèvent d’une convention de droit privé. Elles sont étrangères à l’instruction de ce dossier.» Il poursuit dans un courrier adressé à l’association en juin dernier: «La procédure juridictionnelle engagée est sans influence sur l’instruction du dossier de demande d’autorisation d’installation classée».

Or, pour «Vivre à Grisolles», la décision du Parquet est un élément important. «Les conditions d’acquisition du terrain ont été largement critiquées lors de l’enquête publique. L’Etat doit en tenir compte dans le cadre de la procédure d’instruction du dossier» explique Mme Prévost.

L’association de défense espère par ailleurs que Valor’Aisne et le Conseil général (qui finance le projet à 80 %) «vont en tirer les conséquences» et «suspendre le projet».

Frédérique Pétré
(*) Valor’Aisne: syndicat de traitement des déchets ménagers de l’Aisne qui pilote le projet de CET à Grisolles.

« Elus, portez-vous partie civile ! »

L’association « Vivre à Grisolles » s’est portée partie civile dans l’affaire. Elle demande aussi à toutes les communes voisines de faire la même chose, « pour avoir plus de poids » déclare la présidente Françoise Prévost. Récemment, elle a proposé à la ville de Château-Thierry une délibération en ce sens.

Du coup, les élus castels ont autorisé « le maire à représenter la commune devant le tribunal de Soissons, à se constituer partie civile, à donner tous les pouvoirs à la SCP Desfilis et Mc Gowan, avocats pour assurer la défense des intérêts de la commune et à adresser au Préfet et à Valor’Aisne une requête pour suspendre la procédure d’autorisation d’ouverture d’installation classée sur le site du Charmes dans l’attente de la décision du tribunal ».

Valor’Aisne et l’ancien maire confiants

Contacté, Valor’Aisne n’a pas l’intention de suspendre quoi que ce soit. Le syndicat préfère « attendre » : « que le Préfet donne son autorisation ou non, et que la justice fasse son travail ».

Le directeur Philippe Degardin, se dit même « serein ». Il ajoute : « Notre objectif est d’assurer la continuité du stockage des déchets après la fermeture du centre de la Chapelle-Monthodon le 20 juin 2009 ».

De son côté, l’ancien maire est aussi « confiant » : « Il n’a aucun souci à se faire. Il sera relaxé » indique Maître Sylvie Racle, son avocate qui conclu : « Le site a été choisi sur des critères techniques et non par rapport à une personne. M. Landuyt avait par ailleurs démissionné de la commission avant qu’une position soit prise sur le choix du site ».

l'Union du 18/07/2008