Coup de tonnerre dans le ciel de l'Auxois : la décharge suspendue !!

10 Octobre 2008

Rappelons que c'est la société Villers Services qui a obtenu l'autorisation d'exploiter ce CSDU à travers sa filiale Ecopôle Services. Filiale revendue le lendemain de l'accord préfectoral à la COVED.

par ASPA le 09/10/2008 @ 17:29

Par ordonnance en date du 7 octobre, le président du Tribunal Administratif de Dijon a décidé de suspendre l’arrêté du 13 mars 2006 par lequel le préfet avait autorisé l'exploitation de la méga-décharge. Il a en outre condamné d'une part le préfet, d'autre part ECOPOLE SERVICES (COVED) à verser, l'un et l'autre, la somme de 1 500 Euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative aux requérants.

Cette fermeture préventive, demandée par l'ASPA et ses co-requérants, auxquels s'étaient jointes les communes de Semur-en-Auxois et de Vic-de-Chassenay, dans le cadre d'un référé supension, a pris effet ce jeudi 9 octobre en fin de matinée, la direction de la méga-décharge se décidant à fermer les portes à l'arrivée des responsables de l'association accompagnés par une équipe de journalistes de la télévision…

Lors de la procédure, le préfet et ECOPOLE SERVICES contestaient l'urgence de la situation et s'opposaient à cette mesure en arguant de l'impossibilité pour le département de traiter les déchets stockés à Vic-de-Chassenay. À l'opposé, l'association et les autres co-requérants ont démontré l'urgence et prouvé qu'il n'y avait aucun problème pour traiter les déchets dans un département en surcapacités de traitement, établissant par là l'inutilité du CSDU de Vic-de-Chassenay.

C'est donc une suspension provisoire qui a été ordonnée par le juge administratif, jusqu’à ce que le centre de transit (qui n'a jamais fonctionné) soit en état de marche et jusqu'à ce que le préfet de la Côte d’Or ait fait la preuve de la conformité des 36 000 tonnes de déchets déjà mis en décharge par rapport à ce qui est prescrit dans l'arrêté d'autorisation.

Rappelons que l'ASPA, qui exerce une surveillance quotidienne du site, avait dénoncé à plusieurs reprises les dysfonctionnements de la méga-décharge, et la société ECOPOLE SERVICES (COVED) avait déjà été l'objet de deux arrêtés préfectoraux de mise en demeure, l'un le 19 mars 2008 pour infraction aux règles de traçabilité des déchets, l'autre le 19 mai 2008 pour infraction aux dispositions régissant les rejets dans le Ru de Golleron (débit, pH, analyses préalables…).

L'association vient, certes, de gagner une première bataille, mais elle ne perd pas de vue l'objectif essentiel, celui de l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2006, donc de la fermeture définitive de la méga-décharge et de la remise en état du site ; c'est pourquoi elle invite ses adhérents et sympathisants à rester fortement mobilisés.

Suspension de l'activité de la décharge de Vic de Chassenay (Côte d'Or)

Le tribunal administratif de Dijon a ordonné aujourd'hui la suspension de l'activité de la décharge de Vic de Chassenay, en Côte d'Or. L'ASPA, association pour la sauvegarde du patrimoine de l'Auxois avait déposé un recours en référé.

C'est l'arrêté du Préfet de Côte d'Or du 13/03/2006, autorisant le fonctionnement de la décharge qui est suspendu , sur la base du non fonctionnement depuis l'ouverture du centre de transit prévu dans l'arrêté, et de l'éventuelle entrée, de ce fait, dans la décharge de déchets non conformes. Une décision dont s'est félicité le nouveau maire de Semur en Auxois, Philippe Guyenot. La polémique autour de cette décharge a fait rage lors des dernières élections municipales à Semur.

FR3 Bourgogne :

L'ordonnance du juge des référés est tombée hier
Vic-de-Chassenay : la décharge est suspendue

Coup de tonnerre dans le ciel de l'Auxois : une ordonnance du juge des référés suspend l'arrêté préfectoral autorisant l'activité du centre de stockage des déchets de Vic-de-Chassenay.

Le 5 septembre dernier, une requête en référé était adressée au tribunal administratif de Dijon, par l'Association de sauvegarde du patrimoine de l'Auxois (et quelques particuliers), afin de solliciter la suspension d'un arrêté préfectoral en date du 13 mars 2006.

L'arrêté en question autorisait la SARL Ecopôle Services à exploiter une station de transit et un centre de stockage de déchets sur les territoires des communes de Millery et Vic-de-Chassenay (canton de Semur-en-Auxois).

Au cours de son audience du 29 septembre, la juridiction administrative avait examiné ce dossier, l'occasion pour les requérants de souligner que le fonctionnement du site engendrait un risque réel de dégradation et de pollution de l'environnement. Entre autres, se posait la question de la fiabilité de la barrière passive en cas d'incident comme pourrait l'être un incendie, par exemple.

Quid des déchets ?

Au cours de la même audience était posée la question de savoir ce qu'adviendraient les déchets, en cas de suspension de l'activité du centre de Vic-de-Chassenay.

Restait au juge à appécier, conformément au Code de la justice administrative, si l'urgence à prendre une décision en la matière était justifiée.

Ainsi saisi, le juge des référés a considéré que parmi les nombreux motifs invoqués par les requérants, il y avait lieu de retenir que depuis son entrée en service, le centre n'avait pas mis en œuvre le dispositif permettant un contrôle poussé des produits entrants.

Traitement à Drambon et à Dijon

S'agisssant là d'un disfonctionnement connu, caractérisé par une situation d'urgence, le juge des référés a rendu une ordonnance par laquelle il a conclu à la suspension de l'arrêté litigieux, jusqu'à ce que le centre de transit soit en état de fonctionner. En clair, et avant toute reprise d'activités, le préfet de la Côte-d'Or doit vérifier la conformité des déchets déjà collectés avec ceux qui peuvent être admis dans le centre de stockage.

Le juge a précisé que cette suspension était rendue possible par la capacité à traiter les déchets, qui ne le seront plus à Vic-de-Chassenay, par les deux autres installations côte-d'oriennes, à savoir Drambon et Dijon. A noter qu'il a été mis respectivement à la charge de l'Etat et de la société Ecopôle Services, l'obligation de verser une somme de 1 500 euros à l'Association pour la sauvegarde de l'auxois. Reste à savoir si les parties incriminées interjeteront appel de la décision, (l'appel n'étant pas suspensif de l'application des dispositions de l'ordonnance délivrée).

Bien-Public - Jean-Michel PETREAU - 09/10/2008