ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés
18 Novembre 2008
Fabrègues Mobilisation sans précédent contre la décharge Sita
GROGNE
Hier, ils étaient entre 2 000 et 3 000 à défiler.
Cinq ans de combat et la mobilisation ne faiblit pas. Ils étaient entre 2 000 et 3 000, selon les organisateurs, à défiler, hier, contre le projet Sita à
Fabrègues. Une marée humaine, partie de la mairie, a inondé la D 613 jusqu'à l'usine Areva. La circulation a été perturbée malgré les déviations installées par les forces de l'ordre. La lutte
acharnée que mènent de paire la municipalité et les Gardiens de la Gardiole bénéficie de soutiens de plus en plus nombreux.
Une vague d'écharpes tricolores ouvrait le défilé. Les élus du bassin de Thau étaient venus en force. Ceux du Sivom Vène et Mosson aussi avec les maires de Pignan, Saussan et des conseillers de
Saint-Georges. Par sa présence, l'élu montpelliérain Michel Passet apportait le soutien du PC. Aux députés Robert Lecou et Gilles d'Ettore s'était ralliée la députée européenne Anne Laperrouze.
Derrière les élus, des salariés d'Areva et une foule d'anonymes parlant d'une seule voix. « Oui aux déchets, mais propres. » Cette mobilisation sans précédent intervient alors que le projet de
pôle de tri et enfouissement des déchets de Sita se précise après avis favorable du Coderst.
Mégaphone en main, Philippe Massérini, président des Gardiens, a rappelé les objectifs en désignant quatre cibles : les propriétaires, Sita, l'Agglo et le préfet. « Nous avons trouvé des solutions avec la torche à plasma et on nous ignore. On nous prend pour des guignols. Nous avons des outils juridique, technique et médiatique à notre disposition. Nous attaquerons l'autorisation d'exploiter devant les tribunaux en France et en Europe. Nous relancerons l'étude de traçage des eaux et demanderons au tribunal administratif de désigner un collège d'experts, comme pour le Mas Dieu. Nous avons travaillé pendant quatre ans et demi, maintenant, le combat commence. »
Le
maire, Jacques Martinier, a prévenu que Sita n'avait pas intérêt à poser le pied à Fabrègues : « Nous prendrons un arrêté interruptif de travaux. Je poserai les scellés moi-même s'il le
faut. » L'élu a dénoncé le coup d'esbroufe du directeur de Sita qui a affirmé récemment qu'il n'avait pas besoin de permis de construire pour déposer des déchets. Pour le député Gilles d'Ettore,
« il faut arrêter de mettre la poussière sous le tapis. Seule la torche à plasma est digne du XXIe siècle ». Le député Lecou a appelé l'Agglo de Montpellier « à prendre une délibération en faveur
de la technique de gazéification comme l'a fait la communauté d'Agde pour l'ouest ». Deux délégués d'Areva ont conclu : « Georges Frêche est devenu amnésique. Il a facilité l'implantation de nos
usines et il nous sacrifie aujourd'hui. La direction a gelé des embauches après l'avis du Coderst. Areva va sortir l'artillerie lourde pour soutenir la mairie et les Gardiens. » La détermination
est plus forte que jamais.
Midi-Libre - Cathy SOUN – 16/11/2008
Fabrègues - Sita Sud pourrait débuter le stockage mi-2009
Six mois lui suffiront à aménager le site, dès l'autorisation d'exploiter obtenue. Elle est proche. Sita Sud est une entreprise discrète. Dont les apparitions publiques furent comptées depuis l'origine, à Fabrègues, de son projet de pôle de tri et enfouissement des déchets, et aucune le fait du directeur général, Jacques Warambourg.
L'homme était pourtant présent
hier à Montpellier, l'espace d'un rendez-vous signifié à la presse le matin même, pour un point sur le dossier quand celui-ci apparaît dans un moment clé. Le ton : volontariste sur le thème « on
ne peut pas continuer à exporter nos déchets dans d'autres départements ». Déterminé : « cinq ans de procédure et cinq ans d'écueils », un brin culpabilisateur quand il s'agit de parler des
oppositions au projet, justement, et appelant souvent à « dédramatiser : il faut arrêter de faire peur aux gens ».
Et de rappeler les nombreuses expertises menées, d'assurer de l'innocuité du projet de décharge pour son environnement, du caractère « béton » du dossier, du professionnalisme de la société.
Cette intervention, hier, n'a toutefois rien d'un hasard. En ont témoigné certaines annonces de Jacques Warambourg, alors que deux décisions majeures ont été prises ces dernières semaines. La première fut celle du tribunal administratif, qui cassa l'arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général le projet. La seconde le vote favorable du Coderst sur le sujet, qui ouvre la porte à l'arrêté du préfet autorisant l'exploitation du pôle multifilière. Selon la préfecture, ledit arrêté est aujourd'hui « en préparation », une affaire de jours.
« Six mois après la décision du
préfet , expliqua le directeur de Sita, nous pourrons être opérationnels. » Car la société rappelle le distinguo à faire entre décision préfectorale d'exploitation et arrêté de projet d'intérêt
général (PIG) annulé.
Celui-ci lui interdit de passer outre l'opposition de la ville, qui refuse d'accorder le permis de construire. Il est nécessaire pour les bâtiments de tri et de stabilisation des fermentescibles,
il ne l'est pas pour entasser.
L'obtention de cette autorisation d'exploiter permettrait de démarrer l'enfouissement des déchets. « Si nous sommes autorisés par le préfet, nous exploiterons, assène Jacques Warambourg. Quant au
PIG, nous allons faire appel de la décision du tribunal d'annuler le PIG. » Certes, le patron de Sita Sud veut croire que les opposants vont se ranger à ses arguments, que « la raison l'emportera
», il n'imagine une telle ouverture qu'au bout du bout des discussions « ouvertes » et ne veut pas passer en force.
Mais dans l'absolu, dans six mois, peu ou prou, des déchets pourraient commencer à s'entasser dans des casiers du domaine Mirabeau.
Midi-Libre – le 13/11/2009
Hérault - Fabrègues, avis favorable pour la
décharge
Le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et techniques (Coderst) a donné hier un avis favorable à l'implantation du centre de traitement et de stockage des déchets, géré par Sita sud sur le
domaine Mirabeau à Fabrègues. Et le préfet a déjà annoncé son intention de suivre cet avis favorable. Les opposants appellent à manifester le 15
novembre.
Midi Libre - Édition du mercredi 5 novembre 2008
A Maillet (Allier), le
préfet a publié les arrêtés d'autorisation de la décharge et de la carrière de la COVED. L'association APPAPM se prépare a continuer le combat sur le plan
juridique.
|
Communiqué
|
Le Préfet de l'Allier vient d'autoriser la société COVED à exploiter une nouvelle installation de stockage de déchets non dangereux (déchets ménagers et déchets industriels banals) sur le
territoire de la commune de Maillet, au lieu-dit " Villenue ".
Cette décision tient compte des perspectives de déficit du département en matière de traitement des ordures ménagères et de la nécessité de disposer en conséquence de capacités nouvelles
d'élimination.
L'actuelle décharge de Maillet, située à la " Côte de Veau " sera fermée définitivement en juillet 2009, la décharge de Domérat (Givrette) ayant également été fermée en 2006 par décision
préfectorale. Le site de la " Côte de Veau " sera saturé et ses conditions de fonctionnement ne permettent pas de prolonger son exploitation.
La capacité des autres installations d'élimination de déchets de l'Allier (incinération à Bayet- stockage à Chézy et Cusset) ne permet pas de faire face aux besoins
existants.
En 2007, les quatre installations de l'Allier ont éliminé 291 700 tonnes de déchets ménagers et assimilés. Or, après la fermeture de Maillet " La Côte de Veau ", la capacité des trois
installations restantes sera de 234 000 tonnes par an.
Pour limiter les transports de déchets et conformément au plan
départemental des déchets ménagers et assimilés adoptés en 2004, un centre de stockage de déchets ménagers est donc nécessaire sur le secteur ouest de département de l'Allier, qui n'en
posséderait sinon aucun.
Le Préfet n'a été saisi que d'un seul projet, celui de la COVED, situé à Maillet, sur des terrains dont cette société avait acquis la maîtrise au lieu dit " Villenue ". Ce dossier a été instruit
conformément au code de l'environnement, avec notamment une enquête publique au cours de laquelle chacun a pu exprimer ses observations et qui a été conclue par un avis favorable de la commission
d'enquête désignée par le tribunal administratif.
Le Préfet a rencontré les élus et l'association de Maillet (A.P.P.A.P.M : association pour la protection et l'amélioration du patrimoine mailletois).
L'autorisation qui vient d'être signée a été calibrée (tonnages autorisés) pour répondre strictement aux besoins constatés d'élimination des déchets et est conditionnée par des prescriptions
imposées à la COVED pour prévenir les inconvénients pour le voisinage et pour l'environnement. Elle prévoit toutes les conditions d'installation et d'exploitation indispensables pour la
protection notamment de la santé publique, de l'agriculture, de la nature et de l'environnement, ainsi que les mesures de surveillance correspondantes.
La nature et les quantités de déchets qui y seront admis sont réglementées et seront strictement contrôlés. De même, des prescriptions sont imposées à l'exploitant pour prévenir toute pollution
des eaux, de l'air et de manière générale toute nuisance potentielle à la santé, à l'environnement et au voisinage ; le respect de ces prescriptions sera régulièrement
contrôlé.
La commission locale d'information et de suivi (CLIS) qui sera constituée pour ce nouveau site pourra suivre son installation et aura accès à toutes les informations nécessaires au suivi de son
fonctionnement.
Vic-de-Chassenay (COVED) : la décharge bientôt rouverte ?
Depuis début octobre, le fonctionnement de la décharge avait été suspendu. Examinée hier, l'affaire verra son jugement rendu dans une semaine.
On se souvient que dans son jugement en date du 7 octobre, le juge des référés saisi par l'Association de sauvegarde du patrimoine de l'Auxois, et autres, considérant que la SARL Ecopôle
Services, exploitant le contre de stockage des déchets de Vic-de-Chassenay (canton de Semur-en-Auxois) n'avaient pas mis en place tous les dispositifs assurant un contrôle poussé des produits
entrants, décidait la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du site.
De fait, il était mis fin, provisoirement, au fonctionnement de la décharge, la reprise d'activité étant soumise à l'observance de certaines dispositions sécuritaires.
N'ayant pas la même appréciation, et considérant au contraire que tous les contrôles d'admissibilité des déchets étaient conformes aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral, la société
exploitante ainsi que le préfet ont saisi le juge des référés, afin d'obtenir la levée de la décision pré-citée.
L'affaire a été examinée au cours de l'audience du 17 novembre.
Pour les requérants, il apparaît clairement que l'inspection qualifiée réalisée depuis le jugement, ne laisse planer aucun doute sur la réalité du contrôle d'admissibilité des
déchets. Tant les vérifications administratives, que les contrôles visuels, ainsi que ceux concernant la radioactivité, sont respectés.
Présélection
Par ailleurs, le centre de transit fonctionne et remplit son rôle pré-sélectif, sans compter que tous les déchets entrants ne proviennent que de centres agréés par les services
départementaux.
Le défenseur de l'ASPA ne l'a pas entendu ainsi. Selon lui, plusieurs questions se posent : si désormais tout semble être mis en œuvre pour prouver le respect des contrôles d'admissibilité des
déchets, qu'en est-il de ceux qui sont entrés en début d'année, et avant que ne soit vérifié officiellement le fonctionnement du site ?
Le centre de transit fonctionne-t-il ? Il est permis d'en douter, puisque des photos apportées au dossier établissent la présence de pneus sur le site, ce qui non seulement est formellement
proscrit, mais qui n'aurait pu se produire si un contrôle visuel avait été préalablement effectué.
Si, à ce sujet, les défenseurs des requérants ont fait remarquer que les pneus arrivés indûment étaient mis à l'écart et expédiés dans des centres spécialisés, l'avocat de l'ASPA n'explique
toujours pas leur présence, d'autant qu'il pourrait ne s'agir là que de la partie visible de l'iceberg.
Reste au juge des référés à se prononcer sur un dossier délicat, et d'apprécier s'il existe ou pas un risque de pollution environnementale.
Le jugement sera rendu en début de semaine prochaine.
Bien Public - Jean-Michel PETREAU – 18/11/2008
/image%2F0550858%2F20140923%2Fob_cd1ef2_vallasse-sept-2014.jpg)
/image%2F0550858%2F20140130%2Fob_df45c0_vrecourt-culture-patrimoine-fev-2014.jpg)
/image%2F0550858%2F201312%2Fob_321e31_dissolution-crad-07-12-2013.jpg)
/image%2F0550858%2F201305%2Fob_c3af55948ae8de0b303869dba785973b_cayres.jpg)