ADEME : la taxe sur l’élimination des déchets.

ADEME : la taxe sur l’élimination des déchets. Le but de la taxe sur l'élimination des déchets est de faire perdre l’avantage compétitif à la mise en décharge et l'incinération, pour favoriser les autres filières.

Afin de mesurer l’efficacité du mécanisme fiscal mis en place par le Grenelle de l’environnement et le projet de loi de finances pour 2009, l’ADEME s’intéresse à la manière dont les autres pays européens luttent contre la mise en décharge et l'incinération.

Le projet de loi de programme relatif au Grenelle Environnement prévoit une diminution de 15 % d’ici à 2012 des quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération en France.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 propose de soumettre à la taxe les installations d’incinération et de revaloriser les taux de la TGAP applicables aux installations de stockage. Une valeur cible de 20 €/t en 2010 puis 40 €/t en 2015 est prévue pour la mise en décharge d’ordures ménagères et assimilés. Pour l’incinération, l’introduction de la taxe se ferait dès 2009 à 5 €/t pour atteindre 10 €/t à partir de 2011.

Le but de la taxe sur l'élimination des déchets est de faire perdre l’avantage compétitif à la mise en décharge et l'incinération, pour favoriser les autres filières.

Dans les pays européens étudiés par l’ADEME, la taxe sur la mise en décharge est une composante d’un ensemble plus large de mesures: redevance incitative, taxe sur l’incinération, interdiction de mettre en décharge certains types de déchets, aides spécifiques, quotas de mise en décharge de déchets organiques, objectifs de recyclage individualisés.

Aux Pays-Bas, l’interdiction en 1995 de mise en décharge pour les déchets combustibles ou recyclables a été accompagnée d’une taxe. Ainsi, les tonnages de déchets ménagers mis en décharge ont diminué de 84 % sur la période 1995-2005, soit 17% par an, même si cette baisse est en partie liée à l’exportation de déchets vers l’Allemagne.

En Angleterre et aux Pays-de-Galles, une taxe a été mise en place dès 1996, comme premier signal d’une volonté de limiter la mise en décharge. Mais le niveau de la taxe n’a commencé à progresser significativement que lorsque d’autres instruments sont venus accompagner le dispositif : loi sur le recyclage des déchets ménagers de 2003, quotas d’enfouissement de déchets biodégradables, subventions à l’investissement, aides pour la communication, et redistribution des produits de la taxe pour l’aide aux investissements dans des équipements liés à la collecte sélective. L’action concomitante de ces différents outils a commencé à produire son plein effet à partir de 2002 ; les tonnages de déchets mis en décharge ont diminué de près de 25 % en 4 ans.

La taxe, oui, mais pas seulement ; tel est l’enseignement de l’étude comparative de l’ADEME. En effet, les exemples de réussite dans les pays européens sont ceux qui ont choisi la taxe parmi un bouquet de mesures. Aussi, en région Catalogne, si la progression de la mise en décharge a été ralentie depuis l’introduction de la taxe, l’impact de cette dernière a cependant été limité en raison de l’inefficacité de la collecte sélective en amont.

Il apparaît donc incontournable d’accompagner la mise en place et l’évolution d’une taxe sur la mise en décharge d’autres mesures pour diminuer à la source la fraction de déchets résiduels, augmenter les capacités de valorisation et éviter les effets négatifs.

Le dispositif en cours de mise en place en France suite au Grenelle de l’environnement respectera ces grands principes, avec la mise en oeuvre conjointe d’un ambitieux plan déchets et d’un relèvement des taxes sur l’élimination.

Enfin, l’ADEME constate que les politiques de réduction à la mise en décharge ne permettent pas pour autant de réduire la production de déchets et qu’il est donc nécessaire de conduire des politiques de réduction à la source.

Dans cette optique, le projet de loi de finances prévoit de redistribuer les recettes fiscales dégagées par la taxe à l’ADEME, afin d’encourager les opérations contribuant à la prévention. Les actions de l’ADEME devraient donc connaître une augmentation très sensible à partir de 2009. Le bouquet semble prendre forme…

04/12/2008 15:43 (Par Laura DI COSTANZO)