ACCID est une association loi 1901 qui a pour but de s'opposer à l'implantation d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes ou à tout autre type de décharge ou de stockages contrôlés
15 Décembre 2008
Les nouvelles taxes vont plomber les factures de traitement des déchets ménagers.
Dix pour cent de hausse en 2009, annonce déjà le syndicat départemental.
A deux pas de la salle de conférence du Centre des congrès d'Épinal, où le syndicat mixte départemental (SMD) a annoncé la batterie de nouvelles peu réjouissantes, se tenait il y a un peu plus
d'un an le « Grenelle de l'environnement décentralisé ». Le ministre Jean-Louis Borloo y avait annoncé une série de mesures. Comme l'instauration d'une taxe sur l'incinération. Même si les textes
ne sont pas complètement arrêtés, la loi de finances 2009 prévoit déjà l'instauration de cet impôt déguisé, connu sous l'appellation de « taxe générale sur les activités polluantes ». TGAP qui
pourrait être redistribuée « aux collectivités qui font des efforts ». Nous n'en sommes encore pas là.
Instaurée par le Grenelle de
l'environnement, la taxe sur l'incinération va coûter entre 3,50 et 5 € la tonne
« Il faut s'attendre à de très fortes augmentations », a indiqué Benoît Jourdain, président du SMD chargé de
gérer le traitement des déchets ménagers et assimilés (le Spinalien préside également le Sicovad de la région d'Épinal, plus gros syndicat de collecte des Vosges avec près de 117.000 habitants).
Cette taxe, entre 3,50 € et 5 € par tonne brûlée, s'ajoutera aux révisions indiciaires annuelles normales des frais d'incinération, aux augmentations de coût de transport et de transit. Il
faut inclure également dans le calcul des prestations 2009 l'augmentation de la TGAP relative à l'enfouissement, qui passe de
8,10 € à 13 € par tonne entrante à Ménarmont et la répercussion de l'investissement lié à la mise aux normes des fours rambuvetais (7,20 € par tonne pour le traitement des fumées). On
arrive à un tarif de base de 124,10 € par tonne contre 112,80 € par tonne, soit une variation de 10 %,
qui risque de se reproduire en 2010.
Tri et prévention
Le sujet a été évoqué lors du débat d'orientation budgétaire. Charge aux collectivités adhérentes au SMD de répercuter cette hausse. On ne parle pas ici du coût de collecte
!
Benoît Jourdain a prévenu les délégués : « La hausse du coût de traitement, si elle s'avère difficilement supportable à court et moyen terme, n'en demeure pas moins un rappel permanent à
la nécessité de faire plus et mieux en matière de tri, de prévention et de réflexion sur nos moyens de collectes. La révision du plan départemental,
la recherche d'une solution pour trouver un nouveau centre de stockage dans les Vosges, voilà autant de dossiers pas toujours simples qui offrent malgré tout
des opportunités pour l'avenir, afin d'engager notre syndicat dans des solutions rationnelles et innovantes ». On évoque de plus en plus cette hypothèse : le SMD assurant à la fois la collecte et
le traitement, cela répondrait à une logique. « Je ne dis pas que c'est LA solution, rectifie Benoît Jourdain, mais il y a trop de structures éparpillées. »
Daniel Audinot, délégué du Sicotral (région de Lerrain) est revenu à la charge, lui le grand partisan de la pesée embarquée et du paiement au poids et à la levée : « Tant que l'on ne touche pas
le porte-monnaie, on n'arrive pas à faire baisser les tonnages résiduels. » Ni à faire admettre que le développement durable est un investissement sur le long terme.
G. M. (Gérard MOUGIN) – Est-Républicain - 15/12/2008