Des nouvelles des associations, ...., à Vic de Chassenay

Stockage des déchets à Vic-de-Chassenay

Opposants : le combat continue


Richard Racine rappelle l'objectif de l'Aspa : obtenir la fermeture définitive du site… et sa remise en état

Si après la décision du tribunal administratif, l'installation de stockage des déchets de Vic-de-Chassenay a repris son activité, les opposants aussi. Le point avec leur président Richard Racine.

ALORS que l'activité a repris sur le site de Vic-de-Chassenay (lire notre édition d'hier), et passé le moment de déception, les principaux opposants au projet de l'installation de stockage des déchets, à savoir l'Association de sauvegarde du patrimoine de l'Auxois(1), ont repris de plus belle leur combat et se disent prêts à tenir longtemps, très longtemps... comme le confirme le président Richard Racine.

BP-LD. - Quel a été votre sentiment à l'annonce de la levée de l'ordonnance de suspension ?
Richard Racine. - « Cette ordonnance m'a interpellé d'autant qu'à mes yeux, le critère essentiel posé dans l'ordonnance du 7 octobre 2008, à savoir la conformité des déchets déjà collectés depuis l'ouverture, n'était pas rempli. Et ce pour une raison simple : lors de l'audience, cette question a occupé une part importante des débats et nous avons produit des photos, des témoignages, attestant que des déchets interdits, dangereux, étaient bien stockés sur le site. Ceci afin de prouver que s'il y avait des procédures de contrôles, elles étaient défaillantes ».

BP-LD. - Selon vous qu'est-ce qui a pesé dans la balance pour la réouverture ?
R. R. - Le président du tribunal administratif a retenu le témoignage de la Drire(2) attestant que les procédures administratives d'admission des déchets étaient conformes, ce qui ne doit pas se confondre, à mes yeux, avec la conformité des déchets. Car il s'agit d'un contrôle sur les fiches d'admission, l'origine et la nature déclarée des déchets, à partir des documents collectés à l'entrée. Il n'y a pas eu de contrôle matériel, physique, des déchets.

Je pense qu'il y a une terrible confusion sur le critère de la conformité. L'ordonnance parle de la conformité des déchets alors que la Drire atteste de la conformité des procédures administratives de contrôle.

L'autre critère qui avait été posé, la mise aux normes du centre de transit, ne constitue en fait qu'un maillon du critère de la conformité, parce que l'arrêté préfectoral (de mars 2008) stipule que le centre de transit permet un contrôle poussé des déchets. Nous pensons que le fait de ne pas l'avoir mis en service dès juin 2008 a permis à Ecopôle service d'économiser deux emplois, le recours à une chargeuse et à un véhicule spécifique, ce qui permettait de réduire considérablement le coût du stockage ».

BP-LD. - Que va faire l'Aspa maintenant ?
R. R. - « Nous avons plusieurs fers au feu puisque notre objectif principal est d'obtenir la fermeture définitive du site et sa remise en état. Cela passe par l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2006 autorisant l'ouverture d'un centre de transit et de la décharge. Cette requête en annulation est suspendue par la prescription d'une expertise hydrogéologie qui a été ordonnée par le Tribunal administratif dans son jugement de juillet dernier. Nous attendons l'expert qui avait six mois pour produire son étude. »

« Autre préoccupation juridique : l'Aspa n'abandonne pas l'espoir de faire fermer de nouveau jusqu'au jugement final le centre d'enfouissement puisqu'un pourvoi en cassation devant le conseil d'État a été interjeté en novembre. Conseil d'État qui doit se prononcer dans un délai de l'ordre de six mois ».

En attendant, comme tient à préciser Richard Racine : « Pour obtenir la suspension lors de l'ordonnance du 7 octobre, l'Aspa et ses co-requérants ont dû apporter la preuve que l'on pouvait traiter les déchets en Côte-d'Or sur les deux installations existantes : Dijon et Dambron. En fait, l'Aspa a ainsi démontré que le CDSU de Vic-de-Chassenay est totalement superflu puisque le département dispose d'une surcapacité de traitement de 15 000 tonnes par an ».
Pour l'heure, l'Aspa réunit ses troupes aujourd'hui, samedi, à 16 h 30, salle Viollet-le-Duc, à Semur-en-Auxois pour l'assemblée générale..

Laure RIGGI - Bien Public - samedi 13 décembre 2008
(1) - Aspa, association de sauvegarde du patrimoine de l'Auxois, 2 ruelle des Jardins, Ménétoy, 21 140 Vic-de-Chassenay. Ouwww.sos-auxois.fr
(2) - Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Rendez-vous. - Assemblée générale de l'Aspa, aujourd'hui, samedi 13 décembre à 16 h 30, salle Viollet-le-Duc à Semur-en-Auxois

Déchets : et maintenant ?

Jeudi 28 novembre dernier, le Tribunal administratif donnait son feu vert à Ecopôle services : le site de stockage des déchets de Vic-de-Chassenay pouvait rouvrir ses portes. Ce qui a été fait dans la foulée. Le point aujourd'hui.



L'intérieur du centre de transit où doivent être triés les déchets : « En fait, nous avons un rôle de sentinelle » explique le gérant. « Nous sommes là pour faire un contrôle, pour vérifier qu'il n'y a pas de dérive et pour alerter nos clients si les problèmes sont trop nombreux »

APRÈS près de deux mois de suspension d'activité (lire nos précédentes éditions), le site d'enfouissement des déchets de Vic-de-Chassenay, dans le canton de Semur-en-Auxois, qui doit maintenant répondre au nom officiel d' « Installation de stockage de déchets non dangereux » a repris du service à la minute même où le responsable, Armindo Gomes, a reçu l'ordonnance de levée de suspension délivrée par le Tribunal administratif, soit le jeudi 28 novembre au matin. Une réouverture perçue avec « soulagement » du côté d'Ecopôle services qui gère le site. Le temps de prévenir les clients, et les camions reprenaient le chemin de Vic-de-Chassenay.

Si le jour de l'ouverture, les responsables du site évaluaient déjà l'arrêt d'activité à « plusieurs centaines de milliers d'euros », aujourd'hui, les comptes sont faits. Selon la Coved, dont dépend Ecopôle services, elle-même filiale du groupe Saur, l'arrêt aura coûté 400 000 euros à la société.

Une situation qui montre, s'il en était encore besoin, qu'Ecopôle services doit faire face à une opposition très déterminée. Sur ce sujet, Armindo Gomes, également responsable de plusieurs sites reconnaît « que c'est un peu partout le cas » et ajoute : « Si l'on pouvait travailler avec les opposants pour améliorer la collecte sélective, le recyclage, la réduction des déchets à la source... Là, nous sommes demandeurs (...) Je trouve normal que les gens se posent des questions. Mais il ne faut pas faire du blocage pour faire du blocage, mais plutôt être demandeurs d'informations supplémentaires. Nous sommes pour le dialogue, la compréhension. Nous aussi nous sommes demandeurs de transparence ».

« Sans Vic pas de concurrence »

Mais la capacité d'autres sites, pendant un mois au moins, d'absorber les déchets de Vic ne remet-elle pas en cause l'utilité du centre de l'Auxois ? Non, selon Armindo Gomes : « A Dambron, le temps d'attente a été augmenté. L'attente de camions qui tournent au ralenti à laquelle il faut ajouter que ces mêmes camions avaient effectué plus de kilomètres... ce sont aussi des conséquences sur l'environnement. De plus, pas d'autres sites, cela veut dire pas de concurrence. Demandez aux syndicats mixtes ce que ça leur coûterait et s'il serait d'accord ». À ce sujet, la Coved rappelle que « l'ouverture du site de Vic a permis de faire jouer la concurrence et d'abaisser les prix de traitement d'environ 20 % au bénéfice des collectivités locales et des usagers ».

Raccordement obligatoire

Si le tribunal a estimé que l'installation de stockage respectait les procédures de contrôle d'entrée des déchets, l'autre condition exigée pour la reprise d'activité est le raccordement du site de transit (ou de transfert) au réseau EDF. Selon le responsable, ce sera bientôt chose faite : « C'était déjà prévu puisque le chèque de raccordement a été fait en août 2007. Le raccordement devrait être effectué mi-février ». En attendant, un groupe électrogène a été installé et raccordé au bâtiment de transit.

Car si Ecopôle services peut reprendre son activité... il ne s'agit que d'une autorisation temporaire jusqu'au 31 mars 2009. D'ici là, le juge a la possibilité d'être à nouveau saisi afin de s'assurer du bon fonctionnement du centre de transit et de son alimentation électrique par le réseau EDF.

L'avenir sur le site

Dans les mois ou les années qui viennent, le site pourraient également connaître quelques évolutions puisque la Coved a effectué plusieurs demandes à l'administration, notamment l'extension de la zone de chalandise (l'ouverture aux départements limitrophes), l'harmonisation des pratiques concurrentielles régionales et la mise en place d'un bio-réacteur sur le site de Vic-de-Chassenay.

En résumé, il s'agit d'une installation qui permet d'entretenir les micro-organismes de façon à ce qu'ils accélèrent la dégradation des déchets en produisant du méthane. Celui-ci, un fois brûlé, produit de l'électricité en quantité négociable avec EDF : « C'est une approche qui existe depuis bien longtemps déjà dans d'autres pays d'Europe. Nous allons pouvoir ainsi gérer la réaction biochimique. C'est une évolution qui permet une énergie électrique à partir d'une énergie renouvelable. Tout ceci sur fonds de réglementation européenne et de Grenelle de l'environnement ». En effet, la Coved se dit « encouragée par le contexte réglementaire » et notamment par « le projet de loi Grenelle qui prévoit une TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, réduite de 10 euros par tonne pour les installations de stockages de déchets non dangereux exploités en bio réacteur et valorisant la totalité du biogaz ». A suivre donc.

Laure RIGGI - Bien Public