Grisolles : bulletin n°24 et Assemblée générale

Vivre à Grisolles Association Loi de 1901                                                                         Janvier 2009

Ferme de Plaisance   02210 Grisolles

Bulletin n° 24

Nous revenons vers vous, en ce qui concerne le projet de centre de traitement de déchets de Grisolles.

Après l’autorisation donnée par le Préfet en date du 18 juillet 2008 à Valor’Aisne pour exploiter sur le site du Charme, l’Association continue son combat sur le plan judiciaire, avec ses avocats.

Nous avons gagné une première bataille avec le jugement du Tribunal Correctionnel de Soissons, qui a reconnu l’infraction de prise illégale d’intérêts commise au sein de Valor’Aisne et condamné Monsieur Landuyt, vendeur indirect du terrain de Grisolles et membre de la Commission stockage de déchets et du comité syndical de Valor’Aisne, au paiement d’une amende de 15000 euros et d’une indemnisation de toutes les communes et particuliers qui se sont portés parties civiles.

Cette décision est définitive, M. Landuyt s’étant désisté de son appel.

Le jugement du Tribunal Correctionnel met gravement en cause le processus du choix de site de Grisolles par Valor'Aisne.

Nous poursuivons nos actions devant le Tribunal Administratif d’Amiens contre les décisions d’acquisition du terrain et de choix du site du Charme. Le Tribunal Administratif a souhaité, pour ces recours, être éclairé par le jugement du Tribunal Correctionnel du 7 janvier 2009. Le Tribunal Administratif  devra dans les quelques semaines à venir, statuer, au vu du jugement correctionnel sur la légalité de choix de site et d’acquisition du terrain.

Nos avocats préparent également un recours en annulation de la décision du Préfet et une plainte pénale contre Valor’Aisne et ses dirigeants.

Ces procédures judiciaires très lourdes sont menées par des avocats bénévoles que nous remercions de tout cœur pour le travail remarquable accompli pour notre cause.

L’Association souhaiterait participer aux frais judiciaires. Ses seules ressources étant les cotisations de ses adhérents, l’Association fait appel aux dons des particuliers et subventions des communes.

Un grand merci d’avance d’adhérer ou de renouveler votre adhésion (cotisation 2009) à l’Association.

D’ores et déjà, veuillez noter que l’Assemblée Générale de l’Association Vivre à Grisolles aura lieu :

Le samedi 14 mars 2009 à 16 heures

A la salle des fêtes d’Epaux-Bézu

Nous vous attendons nombreux !

Siège social : Ferme de Plaisance 02210 Grisolles  -  Tèl : 03 23 71 32 15 

Mail : francoisedeplaisance@orange.fr                      

Site internet : www.capassocia.com/VAG