Un point rouge sur les déchets dangereux

Le Grenelle de l’environnement l’avait annoncé, mais c’est la loi de finances pour 2009 qui, à la surprise générale, s’est chargée de le valider : les déchets dangereux diffus (DDD) font leur entrée dans le club des filières soumises à la responsabilité élargie du producteur, où celui-ci paie une cotisation pour financer le traitement du produit une fois devenu déchet.

Dans son article 127, la loi annonce en effet qu’à compter du 1er janvier 2010, « toute personne physique ou morale qui fabriquera, importera ou introduira sur le marché national des peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement sera tenue de prendre en charge techniquement et financièrement la collecte et l'élimination des déchets ménagers desdits produits (contenant et contenus) ». Faute de quoi elle devra payer la TGAP.

Un décret doit venir préciser ces nouvelles obligations introduites dans le Code de l'environnement à l'article L. 541-10-4, notamment le montant de la cotisation et l’identité de l’éco-organisme collecteur. Mais il est déjà acquis que ces produits devront être marqués d’un point rouge « afin d'éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels ». A la différence du point vert, le point rouge symbolisera donc non pas le fait que le metteur sur le marché a payé sa REP, mais que le déchet est à jeter à part. En l’occurrence, en déchèterie.

Environnement Magazine - 12 février 2009