L'Union européene engage de nouveau la réflexion sur la gestion des biodéchets : une chance ou un risque pour l'environnement ? (CNIID)

La Commission européenne s'était déjà penchée sur la gestion des biodéchets, c'est aujourd'hui sous la forme d'un Livre vert qu'elle fait part de ses réflexions. La présentation d'un état des lieux sur les différentes pratiques mises en oeuvre dans les Etats membres, des outils juridiques européens sur l'usage et le traitement des biodéchets et une analyse des incidences environnementales, économiques et sociales liées à la gestion des biodéchets, sont suivies d'un questionnaire auquel les parties prenantes sont invitées à répondre. La consultation publique sur le Livre vert n'engage en rien la Commission à produire une proposition de directive. Soulignons d'ailleurs que des travaux avaient été engagés par le passé, notamment sur les normes de qualité des composts, mais n'ont jamais abouti, laissant ces décisions à la discrétion de chaque Etat membre (1), ce qui laisse douter de la réelle volonté politique des institutions européennes de légiférer sur ce sujet. Sur la base des résultats de la consultation, la Commission jugera utile, ou non, d'élaborer une proposition de directive sur la gestion des bio-déchets, avec le risque que les lobbies industriels en tirent les principaux bénéfices.

Le Livre vert souligne prioritairement le rôle énergétique des bio-déchets et le Cniid regrette que soient quelque peu laissées de côté les potentialités de ces déchets en termes d'amélioration de la qualité des sols via le compostage. L'impression est donnée que le gisement européen de biodéchets est seulement un moyen d'atteindre les objectifs fixés par la directive EnR (Energies renouvelables, ndlr) d'augmentation de production d'énergies renouvelables à hauteur de 20% du mix énergétique européen d'ici 2020. Rappelons qu'en France, cette augmentation reposera essentiellement sur l'usage de la biomasse et donc notamment des bio-déchets, qui courent le risque d'être orientés préférentiellement vers l'incinération. L'intégration de ce traitement dans les sources d'énergie renouvelable alors que 50% des déchets incinérés sont d'origine fossile et participent à l'émission de gaz à effet de serre est un non-sens environnemental.

La valorisation énergétique des biodéchets ne peut se concevoir que par méthanisation où les marges de progression sont très importantes en France. Ce choix doit se faire à la condition qu'une gestion séparée de ces déchets soit effectuée à la source, meilleure assurance d'une qualité élevée de compost. La valorisation à la fois énergétique (biogaz) et agronomique (compost) est alors possible.

Le Cniid salue la mention dans le Livre vert que « toutes les régions qui ont introduit la collecte séparée (des biodéchets) considèrent qu'il s'agit d'une bonne solution de gestion des déchets », permettant leur valorisation matière, et que cette collecte, si elle est intelligemment mise en place, ne constitue par forcément un surcoût et peut même se révéler lucrative. Cela va directement à l'encontre du discours incessant des représentants des collectivités françaises sur l'inutilité et le coût insurmontable de la collecte séparée des biodéchets, discours encore récemment tenu auprès des eurodéputés français lors de l'élaboration de la directive cadre sur les déchets.

En outre, le Livre vert rappelle que « le produit final (du TMB) est généralement tellement contaminé qu'il ne peut être utilisé » et est donc voué à la mise en décharge. Or les collectivités en France sont en train de se tourner massivement vers ce type de traitement, solution qu'elles considèrent, à tort, comme une alternative à l'incinération et à la mise en décharge (télécharger 4 pages du Cniid sur le TMB). Ce choix ne leur permettra pas d'accroître leur taux de valorisation matière, comme cela est exigé par le Grenelle de l'environnement, car elles rencontreront de nombreuses difficultés pour assurer des débouchés agricoles à leur compost. La collecte sélective demeure la meilleure garantie pour une valorisation efficace des biodéchets, combinant recyclage de la matière (2) et valorisation énergétique par méthanisation.

Au niveau français, le Cniid dénonce la faiblesse du texte du Grenelle I sur la gestion des biodéchets et notamment le fait que l'engagement 259, consistant à favoriser leur collecte sélective et les moyens alloués au compostage domestique, ait été enterré. Espérons que l'Union européenne décidera de produire une législation ambitieuse permettant une valorisation matière écologique de cette fraction des déchets. Dans l'optique de porter les bonnes pratiques locales au niveau européen, le Cniid s'attache actuellement à centraliser puis relayer les positions des associations de terrain sur ce sujet auprès du Bureau européen de l'environnement, afin qu'il les prenne en compte pour répondre à la consultation de la Commission.

(1) On constate par exemple aujourd'hui que la norme allemande Blaue Angel sur les composts est plus sévère que la norme française NFU 44051, pourtant récemment révisée, alors qu'elle conditionne la même chose : l'usage agricole des composts issus d'ordures ménagères.

(2) Il est précisé dans le Livre vert que le traitement biologique des bio-déchets peut être considéré comme du recyclage lorsque le compost ou le digestat est utilisé sur des terres ou pour la production de milieux de culture.

Pour lire le Livre vert cliquez ici.

Contact : Hélène Bourges

Quelques extraits :

Bien qu'elle soit considérée comme la pire des solutions dans la hiérarchie du traitement des déchets, la mise en décharge est toujours la méthode d'élimination des DMS la plus utilisée dans l'UE. Il est impératif que les décharges soient aménagées et gérées conformément à la directive européenne concernant la mise en décharge des déchets(barrières imperméables, équipement de captage du méthane) afin d'éviter tout dommage environnemental dû à la génération de méthane et aux effluents.

Mise en décharge: Dans l'Union européenne, les biodéchets représentent généralement de 30 % à 40 % des DMS13 (mais ils peuvent représenter de 18 % à 60 %) et sont principalement traités selon des méthodes qui sont mal classées dans la hiérarchie du traitement des déchets. En moyenne, 41 % des DMS sont mis en décharge14, mais dans certains États membres, tels que la Pologne et la Lituanie, ce pourcentage est supérieur à 90 %. Toutefois, la quantité moyenne de DMS mis en décharge dans l'UE est tombée de 288 à 213 kg/habitant/an depuis l'année 2000 (soit 41 % au lieu de 55 % auparavant) à la suite de l'application de politiques nationales et de la directive concernant la mise en décharge des déchets, laquelle exige que les biodéchets soient détournés des décharges.

Mise en décharge: Les déchets biodégradables se décomposent dans les décharges et produisent des gaz et lixiviats de décharge. S'il n'est pas capté, le gaz de décharge contribue considérablement à l'effet de serre étant donné qu'il se compose principalement de méthane, gaz dont l'effet sur le changement climatique est 23 fois plus puissant que celui du dioxyde de carbone à l'horizon de cent ans retenu par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Avant l'adoption de la directive concernant la mise en décharge des déchets, les émissions de méthane provenant des décharges représentaient 30 % des émissions anthropiques mondiales de méthane dans l'atmosphère. Dans l'hypothèse où tous les pays respecteraient la directive concernant la mise en décharge des déchets, même en cas d'augmentation du volume total de DMS, les émissions de méthane exprimées en équivalent CO2 prévues d'ici à 2020 seraient inférieures de 10 Mt à celles de 200636. S'il n'est pas récupéré conformément aux dispositions de la directive concernant la mise en décharge des déchets, le lixiviat peut contaminer le sol et les eaux souterraines. Les décharges peuvent également être une source de nuisances pour les zones avoisinantes étant donné qu'elles génèrent des aérosols biologiques et des odeurs, et constituent une nuisance visuelle. Les décharges présentent également l'inconvénient d'occuper des superficies plus importantes que celles qui sont nécessaires aux autres méthodes de gestion des déchets. La mise en décharge des déchets biodégradables présente peu d'avantages, à l'exception éventuelle de la capacité de «stockage» du carbone séquestré dans les déchets prétraités et d'une production très limitée d'énergie provenant du gaz de décharge, pour autant que la décharge soit bien gérée. Le respect de la directive européenne concernant la mise en décharge des déchets permettra de limiter mais non d'éliminer les principaux effets négatifs de la mise en décharge. En outre, la mise en décharge représente une perte irrécupérable de ressources et de terres. À moyen et long termes, elle n'est pas considérée comme une solution viable en matière de gestion des déchets et n'est pas recommandée.

La mise en décharge est généralement considérée comme la solution la moins onéreuse, en particulier si le prix du terrain est peu élevé ou si les coûts environnementaux de la mise en décharge et les coûts futurs de fermeture de la décharge et des traitements qui s'ensuivent n'ont pas encore été internalisés dans le montant de la prise en charge (en particulier dans les nouveaux États membres). L'augmentation des coûts en raison de l'application de la directive concernant la mise en décharge des déchets, combinée à la prise de conscience des coûts «réels» à long terme de la mise en décharge, modifiera probablement la situation. De même, les recettes tirées de la valorisation énergétique et des produits peuvent compenser au moins partiellement le coût des autres solutions de gestion des déchets. Ces solutions peuvent même être proches du seuil de rentabilité, ce qui les rend économiquement plus intéressantes que la mise en décharge.